Possibilités d'emploi - Processus de sélection

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Membres, Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire,

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l'avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui s'inscrit dans le droit fil de l'engagement du gouvernement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Canadiens autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l'inclusion, l'honnêteté, la prudence financière et la générosité d'esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

La priorité absolue du ministre de la Défense nationale est de veiller à ce que les Forces armées canadiennes soient dûment préparées et dotées du matériel nécessaire pour protéger la souveraineté du Canada, défendre l'Amérique du Nord, fournir une aide en cas de désastre, mener des missions de recherche et sauvetage, appuyer les opérations de paix des Nations Unies et contribuer à la sécurité de nos alliés, y compris dans le cadre des opérations des forces alliées et coalisées à l'étranger, lorsqu'elles sont appelées à le faire.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants :

Membres (postes à temps partiel)

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada est un organisme fédéral quasi judiciaire, constitué par le Parlement canadien en vertu de la Loi sur la Défense nationale. Indépendante du Ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, elle a été créée pour examiner les plaintes concernant la police militaire et faire enquête sur ces dernières avec objectivité et équité.

Les membres de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada sont chargés d'examiner les plaintes concernant la conduite des membres de la police militaire dans l'exercice de leurs fonctions policières et les plaintes des membres de la police militaire au sujet d'ingérence dans leurs enquêtes, et de mener des enquêtes connexes. Ils sont aussi chargés de la préparation des rapports comportant des conclusions et des recommandations concernant ces plaintes. Les membres peuvent également être désignés par le président ou la présidente pour tenir des audiences publiques sur les plaintes, soit individuellement, soit avec d'autres membres. Le président ou la présidente peut également confier aux membres d'autres tâches liées au fonctionnement de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, y compris la participation au programme de sensibilisation de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, et la fonction de président ou présidente pendant les absences du ou de la titulaire.

Vous pourrez trouver d'autres renseignements sur l'organisme et ses activités sur le site Web de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada.

Les candidats doivent soumettre leur demande en ligne d'ici 23 h 59 heure de l'Est le 19 avril 2017 sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Votre lettre d'accompagnement devrait être adressée au Secrétaire adjoint du Cabinet (Personnel supérieur), Bureau du conseil privé, et devrait être envoyée par l'entremise de l'application en ligne seulement.

Taux journalier : 540 $ - 635 $ (GCQ-3)

Lieu de travail : Les bureaux de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada sont situés dans la région de la capitale nationale, mais les membres nommés à temps partiel peuvent faire du télétravail dans une certaine mesure à partir d'autres lieux dès lors que des dispositions appropriées pour le traitement des informations de nature délicate peuvent être mis en place. Cependant, les membres seront appelés à se rendre dans la région de la capitale nationale et ailleurs au Canada.

Langues officielles et diversité

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des candidats au moment de les évaluer pour ces postes. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité de vous exprimer dans cette langue. La préférence pourrait être accordée aux candidats qui appartiennent à l'un des groupes suivants : femmes, Canadiens autochtones, personnes handicapées et membres de minorités visibles.

Pour que votre candidature soit prise en considération pour un de ces postes, veuillez fournir dans votre demande des exemples tirés de votre expérience professionnelle qui démontrent en quoi vous satisfaites aux critères suivants :

Études et expérience

  • Posséder un diplôme d'une université reconnue dans un domaine d'études pertinent ou avoir un agencement équivalent d'études, de formation et/ou d'expérience ;
  • Expérience de la réalisation d'analyses complexes ;
  • Expérience dans au moins un des domaines suivants : opérations policières, gouvernance des services de police, surveillance des pratiques policières, droit relatif à la pratique policière, droit criminel ou droit administratif ;
  • Une expérience de la réalisation ou de la supervision des enquêtes ou des études constituerait un atout ;
  • Une expérience des enquêtes administratives ou quasi judiciaires constituerait un atout ; et
  • Une expérience de l'interprétation et de l'application des mesures législatives, des règlements et des lignes directrices constituerait un atout.

Si votre candidature est retenue aux fins d'un examen écrit et d'une entrevue, les critères suivants seront évalués :

Connaissances, compétences et capacités

  • Connaissance de l'application du droit criminel ;
  • Connaissance de l'éthique policière ainsi que de la surveillance civile des forces policières ;
  • Connaissance des procédures et principes associés à la conduite des enquêtes administratives et des audiences quasi judiciaires ;
  • Connaissance du mandat, du processus des plaintes et de la structure organisationnelle de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, de même que connaissance de la Loi sur la défense nationale, de la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi que d'autres lois pertinentes ;
  • Connaissance des Forces armées canadiennes, de la police militaire et du ministère de la Défense nationale, incluant de leur mandat respectif et de leur structure organisationnelle ;
  • Capacité d'analyser des renseignements et des éléments de preuve contradictoires provenant de diverses sources ;
  • Capacité à interpréter les lois, les règlements et les politiques pertinentes, et à analyser des situations complexes afin de prendre des décisions équitables et opportunes et de formuler des recommandations tout en prévoyant leurs conséquences à court et à long terme ; et
  • Capacité de rédiger des rapports quasi judiciaire complexes.

Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

Si votre candidature est retenue aux fins de l'étape suivante du processus, nous communiquerons avec les personnes pouvant fournir des références pour vérifier en quoi vous avez satisfait aux exigences relatives à l'expérience et en quoi vous avez manifesté, dans votre poste actuel et les postes que vous avez récemment occupés, les qualités personnelles suivantes :

  • Excellentes habiletés interpersonnelles
  • Impartialité
  • Jugement sûr et excellentes compétences en matière de prise de décisions
  • Excellente aptitude à communiquer

Facteurs d'admissibilité et conditions d'emploi

Il est important que vous confirmiez dans votre demande que vous satisfaites aux exigences suivantes :

  • Les membres à temps partiel ne peuvent accepter ni occuper de charge ou d’emploi incompatible avec les fonctions qui leur sont conférées (prévu par la loi).
  • Sont inhabiles à siéger à la Commission les officiers et militaires du rang ainsi que les employés du ministère de la Défense nationale (prévu par la loi).
  • Souplesse et disponibilité nécessaires pour travailler au besoin.

Si vous êtes nommé(e) à l'un de ces postes :

Vous devez vous conformer aux Lignes directrices en matière d'éthique et d'activités politiques à l'intention des titulaires de charge publique tout au long de votre mandat comme terme et condition d'emploi. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, sous « Formulaires et documents de référence ».

Vous serez assujetti(e) à la Loi sur les conflits d'intérêts. Pour plus d'information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ces postes. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.