Possibilités d'emploi - Processus de sélection

Possibilité permanente

Membres, Tribunal des anciens combattants (révision et appel),

Possibilités de nominations anticipées

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui s’inscrit dans le droit fil de l’engagement du gouvernement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Le but premier du ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale est de veiller à ce que le gouvernement respecte l’obligation sacrée envers nos vétérans et leurs familles.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants :

Membres (postes à temps plein)

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est un tribunal administratif indépendant doté de pouvoirs quasi judiciaires qui offre deux niveaux de recours pour les décisions quant aux prestations d’invalidité rendues par Anciens Combattants Canada. La mission du Tribunal est de tenir des audiences efficaces et respectueuses et de rendre des décisions justes et rédigées dans un langage clair pour les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie Royale du Canada et leurs familles.

Les membres du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) agissent à titre de décideurs au sein d’un tribunal administratif indépendant, lequel est chargé d’offrir des audiences quasi judiciaires et des décisions équitables et impartiales relativement aux révisions et aux appels de décisions rendues par Anciens Combattants Canada à l’égard des prestations d’invalidité. Les membres tiennent également des audiences et rendent des décisions relatives aux appels concernant les allocations aux anciens combattants et les demandes d’allocations de commisération. Ils sont nommés pour des mandats de diverses durées et tiennent des audiences dans 23 localités au Canada. Tous les membres occupent un poste à temps plein et sont affectés à des audiences par le président du Tribunal. Le travail exige des déplacements fréquents au Canada; des déplacements de 3 semaines sur 4 ne sont pas rares. Les membres ont une charge de travail élevée dans un environnement où les activités se déroulent à une cadence rapide et sont axées sur la tenue d’audiences respectueuses et des décisions de qualité rédigées dans un langage clair, et ce, afin que les vétérans et d’autres personnes puissent recevoir les avantages auxquels ils ont droit en vertu de la loi.

Vous pourrez trouver d’autres renseignements sur l’organisme et ses activités sur le site Web du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Les candidats doivent soumettre leur demande en ligne d’ici 23 h 59 heure de l'Est le 31 décembre 2017 sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Les candidats doivent s’assurer de soumettre leur curriculum vitae ainsi que le formulaire de candidature dûment rempli avec leur demande en ligne. Votre lettre d’accompagnement (s’il y a lieu) devrait être adressée à la Directrice adjointe des processus de sélection, Secrétariat du personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, et devrait être envoyée par l’entremise de l’application en ligne seulement. Les demandes de candidature incomplètes (c’est-à-dire les demandes reçues sans curriculum vitae et sans formulaire de candidature dûment rempli) ne seront pas prises en considération.

Échelle salariale : 108 200 $ - 127 200 $

Lieux de travail : Edmonton, Ottawa, Montréal, Ville de Québec, Halifax, Charlottetown

Langues officielles et diversité

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des candidats au moment de les évaluer pour ces postes. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité de vous exprimer dans cette langue. La préférence pourrait être accordée aux candidats qui appartiennent à l’un des groupes suivants: femmes, Autochtones, personnes handicapées et membres de minorités visibles.

Pour que votre candidature soit prise en considération pour un de ces postes, veuillez fournir dans votre demande des exemples tirés de votre expérience professionnelle qui démontrent en quoi vous satisfaites aux critères suivants :

Études et expérience

  • Un diplôme d’une université reconnue ou une combinaison acceptable d’études, de formation et d’expérience de travail équivalentes ;
  • Expérience de travail appréciable** et récente* de la prise de décisions concernant des questions de nature délicate et complexe ;
  • Expérience de l’interprétation et de l’application de la législation, de règlements et de politiques et de la collecte et de l’évaluation de données complexes en vue de prendre des décisions ;
  • Expérience de la rédaction de présentations ou de décisions concernant l’interprétation de lois, de règlements, de politiques ou de la jurisprudence ;
  • Expérience de l’utilisation d’un ordinateur pour les communications, les recherches et le traitement de textes (Microsoft Word) ; et
  • Expérience dans les domaines de l’indemnité d’invalidité, de la police, de l’armée, des sciences de la santé ou de soins de santé serait considérée comme un atout.

**On entend par « expérience appréciable », une expérience de cinq ans ou plus.

*On entend par « expérience récente », une expérience acquise au cours des cinq dernières années.

Si votre candidature est retenue aux fins d'un examen écrit et d’une entrevue, les critères suivants seront évalués :

Connaissances, compétences et capacités

  • Connaissance de la législation et des règlements liés au mandat et aux activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ;
  • Connaissance du droit administratif, des principes de justice naturelle et des pratiques adoptées par les tribunaux administratifs et le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ;
  • Connaissance de la Loi sur les pensions et la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes ;
  • Connaissance des processus d’appel et du fonctionnement du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), y compris des règlements qui régissent ses activités ;
  • Connaissance des questions de l’heure touchant les vétérans ;
  • Capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ;
  • Capacité à mener des audiences ;
  • Capacité à cerner les faits pertinents et à analyser des données afin de prendre et rédiger des décisions du Tribunal ;
  • Capacité à travailler efficacement, de façon autonome et au sein d’une équipe; et
  • Capacité à utiliser un ordinateur pour les communications, les recherches et le traitement de texte (Microsoft Word) et à apprendre de nouveaux systèmes d’information.

Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable. Certains postes exigent une aisance à s'exprimer en anglais, et certains postes exigent des compétences en français et en anglais.

Si votre candidature est retenue aux fins de l’étape suivante du processus, nous communiquerons avec les personnes pouvant fournir des références pour vérifier en quoi vous avez satisfait aux exigences relatives à l’expérience et en quoi vous avez manifesté, dans votre poste actuel et les postes que vous avez récemment occupés, les qualités personnellles suivantes :

  • Normes d’éthiques élevées et grande intégrité
  • Jugement sûr
  • Impartialité
  • Tact
  • Discrétion

Facteurs d’admissibilité et conditions d’emploi

Il est important que vous confirmiez dans votre demande que vous satisfaites aux exigences suivantes :

  • La charge de membre s’exerce à temps plein et est incompatible avec toute autre fonction de même qu’avec toute autre activité qui lui est contraire en vertu de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (prévu par la lois).
  • Les membres doivent travailler occasionnellement à partir de leur bureau à domicile au Canada et doivent avoir accès à Internet haute vitesse.
  • Les membres doivent résider ou être disposés à déménager à l’endroit pour lequel ils ont postulé ou à un endroit situé à une distance raisonnable du lieu de travail : les frais d’installation seront remboursés à titre exceptionnel seulement.
  • Les membres doivent être disposés à voyager partout au Canada.

Si vous êtes nommé(e) à l'un de ces postes :

Vous devez vous conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique tout au long de votre mandat comme terme et condition d’emploi. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, sous « Formulaires et documents de référence ».

Vous serez assujetti(e) à la Loi sur les conflits d'intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique.

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ces postes. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Un bassin de candidat(e)s qualifié(e)s pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables. Les candidatures retenues seront admissibles à une nomination pendant une période de deux ans suivant la date de réception d’un avis écrit.

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