Possibilités d'emploi - Processus de sélection

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Président(e), Commission de révision agricole du Canada,

Possibilité de nomination

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l’avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui s’inscrit dans le droit fil de l’engagement du gouvernement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Canadiens autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

L’objectif primordial du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire consiste à appuyer le secteur de l’agriculture de façon à permettre à ce dernier d’être un chef de file en matière de création d’emplois et d’innovation.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour le poste suivant :

Président(e) (poste à temps plein)

Commission de révision agricole du Canada

La Commission de révision agricole du Canada est un organe quasi-judiciaire organisme quasi judiciaire qui donne au public la possibilité de demander l'examen de certaines décisions ou sanctions administratives imposées en vertu de diverses lois du Parlement relatives à l'agriculture et à l'agroalimentaire. La Commission s'attache principalement à examiner les avis de violation en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire pour violation de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux. Elle examine également les décisions et les avis d'autres organismes comme l'Agence des services frontaliers du Canada et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

La Commission de révision agricole du Canada joue donc un rôle important en assurant l’équité et l’efficacité du régime de sanctions administratives pécuniaires. La vision de la Commission de révision agricole du Canada consiste à protéger l’intégrité de l’utilisation des sanctions administratives pécuniaires par les organismes fédéraux, pour assurer la conformité aux lois relatives à l’agriculture et l’agroalimentaire. Elle souhaite préserver l’équilibre entre les droits des Canadiens qui reçoivent ces avis de violation et les responsabilités des régulateurs fédéraux qui les imposent pour protéger la santé humaine et animale, les végétaux, ainsi que la vitalité et la durabilité de l’agriculture canadienne.

Vous pourrez trouver d'autres renseignements sur l'organisme et ses activités sur le site Web de la Commission de révision agricole du Canada.

Les candidats doivent soumettre leur demande en ligne d’ici 23 h 59 heure de l'Est le 21 avril 2017 sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Votre lettre d’accompagnement devrait être adressée au Secrétaire adjoint du Cabinet (Personnel supérieur), Bureau du conseil privé, et devrait être envoyée par l’entremise de l’application en ligne seulement.

Échelle salariale : 142 800 $ - 168 000 $ (GCQ-5)

Lieu de travail : Ottawa (Ontario)

Langues officielles et diversité

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des candidats au moment de les évaluer pour ce poste. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité de vous exprimer dans cette langue. La préférence pourrait être accordée aux candidats qui appartiennent à l’un des groupes suivants : femmes, Canadiens autochtones, personnes handicapées et membres de minorités visibles.

Pour que votre candidature soit prise en considération pour ce poste, veuillez fournir dans votre demande des exemples tirés de votre expérience professionnelle qui démontrent en quoi vous satisfaites aux critères suivants :

Études et expérience

  • Un avocat inscrit pendant au moins dix ans au barreau d’une province ou un notaire inscrit depuis au moins dix ans à la Chambre des notaires du Québec ainsi qu’une expérience professionnelle manifeste dans le domaine de l’agriculture ou de l’agroalimentaire ;
  • Expérience de l’interprétation et de l’application de lois, de politiques et de directives gouvernementales ;
  • Expérience des relations avec le gouvernement fédéral, de préférence avec des hauts fonctionnaires, divers intervenants et le public ;
  • Expérience de la gestion au niveau de la haute direction d’un organisme du secteur privé ou public, notamment dans la gestion des ressources humaines et financières ; et
  • Expérience du fonctionnement et de la direction d’un tribunal quasi judiciaire, d’un organisme ou d’une organisation équivalente serait considérée un atout.

Si votre candidature est retenue aux fins d’une entrevue, les critères suivants seront évalués :

Connaissances, compétences et capacités

  • Connaissance dans le domaine de l’agriculture ou de l’agroalimentaire ;
  • Connaissance des lois et des règles de procédure liées au fonctionnement et au mandat de la Commission de révision agricole du Canada, notamment la Loi sur la santé des animaux, la Loi sur la protection des végétaux, la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire et la Loi sur les produits agricoles au Canada ;
  • Connaissance des théories, des pratiques et des procédures associées à la justice administrative, particulièrement aux organismes quasi judiciaires ;
  • Connaissance du fonctionnement du gouvernement fédéral concernant notamment les principes d’une saine gestion, la reddition de comptes et la transparence ;
  • Capacité d’instaurer une vision et de faire preuve de leadership ;
  • Capacité d’analyser tous les aspects d’une affaire, d’interpréter et d’appliquer les critères appropriés dans le but de prendre en temps opportun des décisions fondées en droit qui sont justes et équitables ;
  • Capacité de tenir en temps opportun des audiences quasi judiciaires justes et efficientes ;
  • Capacité d’établir et d’entretenir des relations efficaces avec divers intervenants ; et
  • Capacité supérieure en matière de communication, à l'oral et à l'écrit, et capacité de gérer les communications avec divers intervenants.

Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

Si votre candidature est retenue aux fins de l’étape suivante du processus, nous communiquerons avec les personnes pouvant fournir des références pour vérifier en quoi vous avez satisfait aux exigences relatives à l’expérience et en quoi vous avez manifesté, dans votre poste actuel et les postes que vous avez récemment occupés, les qualités personnelles suivantes :

  • Impartialité
  • Jugement et intégrité
  • Sens élevé de l’éthique et de la justice
  • Excellent entregent
  • Tact et diplomatie

Facteurs d’admissibilité et conditions d’emploi

Il est important que vous confirmiez dans votre demande que vous satisfaites aux exigences suivantes :

  • Les membres sont nommés en raison de leurs connaissances et de leur expérience dans le domaine de l’agriculture ou de l’agroalimentaire (prévu par la loi).
  • Le/la président(e) est obligatoirement choisi parmi les avocats ou notaires inscrits respectivement, depuis au moins dix ans, au barreau d’une province ou à la Chambre des notaires du Québec (prévu par la loi).
  • Le/la président(e) de la Commission ne peut pas travailler au sein de l’administration publique fédérale (prévu par la loi).
  • Les membres ne peuvent accepter ni occuper de charge ou d’emploi incompatibles avec leurs fonctions, ni se saisir d’une affaire dans laquelle ils ont un intérêt (prévu par la loi).
  • Le/la président(e) doit résider ou être disposé(e) à déménager dans la région de la capitale nationale ou à une distance raisonnable de celle-ci.
  • La personne retenue devra accepter de voyager partout au Canada pour des audiences d’appel.

Si vous êtes nommé(e) au poste :

Vous devrez vous conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique tout au long de votre mandat comme terme et condition d’emploi. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, sous « Formulaires et documents de référence ».

Vous serez assujetti(e) à la Loi sur les conflits d'intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique.

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.