Introduction

Les nominations par le gouverneur en conseil sont faites par le gouverneur général sur l’avis du Conseil privé de la Reine pour le Canada (le Cabinet). Les personnes nommées ont des responsabilités allant de la prise de décisions de nature quasi judiciaire à la présentation d'avis et de recommandations relativement aux questions de développement socioéconomique, jusqu'à la gestion des sociétés d'État.

Dans cette section, vous trouverez des renseignements sur les organisations au sein desquelles le gouverneur en conseil fait des nominations, en plus de la liste complète des personnes nommées au sein de ces organisations. En particulier, pour chaque organisation, les renseignements suivants sont fournis :

  • mandat
  • siège social
  • les profils des conseils d'administration, dans le cas des sociétés d'État
  • les modalités de la nomination
  • les conditions d'admissibilité/les conflits d'intérêts
  • la rémunération

On peut consulter cette section du site Web de plusieurs façons :

DISPOSITIONS CONCERNANT LES NOMINATIONS

La plupart des nominations sont effectuées en vertu de la loi pertinente. Les dispositions législatives ayant trait aux nominations varient énormément. Dans la plupart des cas, la loi précise qui détient le pouvoir de nommer, les modalités de nomination, ainsi que la durée du mandat, et elle indique parfois les compétences requises.

Les nominations par le gouverneur en conseil sont faites par voie de décret, où sont habituellement précisées les modalités de nomination, la durée du mandat et, dans le cas de la majorité des personnes nommées à temps plein, le traitement. La rémunération des personnes nommées à temps partiel fait généralement l’objet d’un décret distinct portant sur les postes offerts dans l’organisation.

Les personnes nommées par le gouverneur en conseil occupent leur poste à temps plein ou, comme c'est le cas la plupart du temps, à temps partiel (par ex. un administrateur du conseil d’administration d’une société d’État). Les nominations sont effectuées à titre inamovible ou à titre amovible, et sont d'une durée spécifique ou indéterminée. Lorsque le décret précise la durée du mandat, la nomination prend habituellement fin à la date d'expiration de ce dernier, sauf indication contraire dans la loi pertinente. Le titulaire peut être nommé à nouveau au même poste, mais cela ne se fait pas automatiquement : c'est au gouverneur en conseil d'effectuer les nominations. Dans certains cas, la loi interdit de nommer à nouveau quelqu'un au même poste.

AUTRE INFORMATION PERTINENTE

Pour chaque organisme, les modalités de nomination sont indiquées, comme stipulées dans la loi habilitante ou autre texte pertinent. Vous pouvez obtenir plus de détails en consultant les Lois codifiées du Canada.

Les rubriques suivantes donnent des renseignements supplémentaires sur les nominations dans les organismes.

Admissibilité / conflits

Le cas échéant, les conditions d'admissibilité sont énoncées dans cette section.

Consultations

Les consultations, si nécessaires, sont décrites sous cette rubrique.

Quorum

Le cas échéant, le quorum requis pour la prise de décisions par l’organisme dirigeant est indiqué sous cette rubrique.

Vérificateur

Lorsqu'un vérificateur est nommé à un organisme par le gouverneur en conseil, les modalités ayant trait à sa nomination sont décrites sous cette rubrique.

Rémunération

La rémunération des personnes nommées à des postes à temps partiel figure sous cette rubrique, ainsi que certains renseignements sur la rémunération des personnes nommées à des postes à temps plein, au besoin. La majorité des personnes nommées à des postes à temps plein reçoivent un traitement qui se situe dans les échelles salariales DM/GC/GCQ/CEO apparaissant à la fin de la présente partie.

En outre, certaines échelles salariales sont établies à l’extérieur des échelles DM/GC/GCQ/CEO.

Il est à noter que certaines personnes s’acquittent de leurs fonctions à titre gracieux.

Liste des personnes nommées

On trouvera dans le Guide des renseignements sur les personnes nommées dans chaque organisme ainsi que sur les postes qu'elles occupent.

Titre du poste

Le titre du poste est le titre officiel établi par la loi habilitante ou par décret.

Renseignements sur les titulaires

On trouvera sous les titres des postes le nom des titulaires actuels ainsi que la ville et la province de résidence au moment de la nomination. Il est également indiqué s'il s'agit d'un poste, ou d’une nomination, à temps plein ou à temps partiel et, finalement, si les titulaires exercent leurs fonctions à titre inamovible ou amovible.

Dates de nomination et de fin de mandat

La date indiquée immédiatement à côté du nom du titulaire est la date de sa première nomination à ce poste spécifique.

La date d'expiration du mandat en cours est indiquée sous la date de nomination initiale. Dans la plupart des sociétés d'État, une fois que leur mandat a pris fin, les administrateurs, autres que les administrateurs-dirigeants, continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'à ce qu'ils soient remplacés.

Niveau

Si le titulaire exerce ses fonctions à temps plein, le niveau classifié du poste sera habituellement précisé. Les postes à temps partiel ne sont généralement pas classifiés.

Postes vacants

Dans le cas des postes à temps plein et de certains postes à temps partiel où il n'y a pas de titulaire, la mention VACANT figurera sous le titre du poste. Le nombre total de postes vacants est également indiqué. Il ne faut pas présumer qu'un poste vacant, ou sur le point de l'être, sera nécessairement comblé.

Dans les organismes où les postes sont établis seulement lorsque la charge de travail le justifie, les postes vacants n'apparaissent pas.