Nouvelle approche pour les nominations par le gouverneur en conseil

Le gouvernement du Canada agit rapidement en vue de mettre en œuvre une approche plus rigoureuse à l’égard des nominations par le gouverneur en conseil (GC). Le processus de sélection reflétera le rôle fondamental que jouent, dans notre démocratie, les plus de mille cinq cents Canadiens qui servent au sein de commissions, de conseils, de sociétés d’État, d’agences et de tribunaux à travers le pays.

La nouvelle approche en matière de nominations appuie un processus de sélection ouvert, transparent et basé sur le mérite – un processus qui se traduira par la recommandation de candidats hautement qualifiés, qui respectera le principe de parité hommes-femmes, et qui reflètera réellement la diversité canadienne. La nouvelle approche sera :

  • Ouverte et transparente
    • Toutes les possibilités de nomination par le GC seront annoncées sur le site Web « Nominations par le gouverneur en conseil » et celui des organisations pour lesquelles des postes doivent être dotés. En outre, les postes de direction (présidents, premiers dirigeants, chefs d’organismes, agents du Parlement et ombudsmen) et tous les postes à temps plein seront publiés dans la Gazette du Canada. Dans certains cas, des médias numériques ou imprimés additionnels pourraient être employés.
    • La communication avec le public au sujet des possibilités de nominations par le GC est un élément central d’une démarche ouverte et transparente. En plus de l’information qui est publiée sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, les Canadiens peuvent postuler en ligne relativement aux possibilités actuelles et permanentes.
    • Les candidats peuvent s’enregistrer et créer leur compte pour postuler en ligne sur les nominations par le GC ici. Une fois le compte créé, les candidats seront en mesure de postuler sur les possibilités d’emploi futures lorsqu’elles seront publiées sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.
    • À la suite des nominations, les résultats seront publiés dans la Base de données des décrets.
  • Représentatif de la diversité canadienne
    • Le processus de nomination assurera que les recommandations provenant des ministres tiennent compte du désir de respecter la parité des sexes et que la diversité du Canada soit reflétée sur les plans linguistique et régional, ainsi qu’au chapitre de l’équité en matière d’emploi.
    • Afin de respecter ces engagements, des stratégies de recrutement et à des activités de prise de contact seront employées afin de joindre des bassins de candidats qualifiés et différents.
    • De plus, les candidats aux postes pourvus par décret remplissent un compte en ligne afin de fournir de l’information sur leur compétence en langue seconde et de déclarer volontairement s’ils sont membres d’un groupe d’équité en emploi (femmes, Autochtones, minorités visibles, personnes handicapées). De plus, les candidats peuvent déclarer volontairement leur appartenance à un groupe ethnique ou culturel.
  • Fondée sur le mérite
    • Des stratégies de recrutement pour des postes spécifiques seront menées afin d’inciter des personnes diverses et hautement qualifiées à postuler.
    • Chaque processus de sélection rigoureux reposera sur des critères établis selon le poste à pourvoir, et une évaluation des candidats sera faite en fonction des critères.
    • Cette évaluation sera fournie au ministre responsable.
    • Des listes de personnes qualifiées pouvant siéger sur des conseils d’administration de certaines sociétés d’État, et au sein de certains tribunaux administratifs, seront dressées. Ce système d’établissement de listes pourrait éventuellement s’appliquer à d’autres organisations.
    • Les recommandations visant les renouvellements de mandats reposeront sur le mérite, qui sera évalué au moyen d’un processus qui tiendra compte du mandat et du contexte opérationnel propres à l’organisation.

Questions fréquentes