Pêches, Océans et Garde Côtière Canadienne

Commission canado-norvégienne de la chasse aux phoques

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Dispositions des nominations

La Commission canado-norvégienne de la chasse aux phoques se compose d'au plus trois commissaires canadiens nommés par le GC.

Nominations

Actuellement, il n'y a pas de nominations pour cette organisation.

Commission des pêcheries des Grands Lacs

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Dispositions des nominations

La Commission se compose de deux sections nationales, la Section du Canada et la Section des États-Unis, chacune réunissant au plus quatre membres. (Par. II(1) de la Convention). Les membres canadiens sont nommés par le gouverneur en conseil.

Traitement

Membre

  • Fixé par l'organisation
  • Plus les frais de séjour et de déplacement. Les fonctionnaires ne reçoivent que les frais de séjour et de déplacement.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Membres
McKane, James A.
South Bruce Peninsula, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2013-12-17
Swerdfager, Trevor M.
Ottawa, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2015-04-30
2 postes vacants
Nombre total de postes vacants : 2

Commission des poissons anadromes du Pacifique-Nord

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Dispositions des nominations

La Commission se compose de quatre sections nationales (Canada, Japon, Russie et États-Unis), chacune comptant au plus trois représentants pouvant se faire accompagner d'experts et de conseillers aux réunions de la Commission.

Le siège de la Commission est situé à Vancouver (C.-B.), ou à tout autre endroit désigné par la Commission.

Les représentants canadiens sont nommés par le gouverneur en conseil.

Traitement

Représentant Canadien

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (200 $ - 250 $)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Représentant canadien
Lowe, Carmel P.
Parksville, Colombie-Britannique
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2015-05-28
2 postes vacants
Nombre total de postes vacants : 2

Commission internationale des pêcheries de l'Atlantique Nord-Ouest

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Dispositions des nominations

Le GC peut nommer au plus trois commissaires, qui peuvent être accompagnés de suppléants, spécialistes et conseillers.

Traitement

Commissaire

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (200 $ - 250 $)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Représentant canadien
Stringer, Kevin
Ottawa, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2014-11-27
2 postes vacants
Nombre total de postes vacants : 2

Commission internationale du flétan du Pacifique

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Ministre responsable

Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Dispositions des nominations

La Commission se compose de trois commissaires canadiens et de trois commissaires américains. Les commissaires canadiens sont nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat de deux ans.

Quorum

Toutes les décisions de la Commission se prennent par vote concordant d'au moins deux des commissaires de chacune des parties contractantes.

Traitement

Membre

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (200 $ - 250 $)
  • Plus le remboursement des dépenses de voyage et de subsistance encourues au service de la Commission. Les fonctionnaires ne reçoivent aucune rémunération.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Membres
Ryall, Paul
Vancouver, Colombie-Britannique
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2012-11-02
2019-11-01
Vander Heide, Jacob
Chemainus, Colombie-Britannique
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-05-04
2018-05-03
1 poste vacant
Nombre total de postes vacants : 1

Commission internationale pour la préservation du thon de l'Atlantique

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Dispositions des nominations

Chacune des parties contractantes est représentée à la Commission par trois délégués au plus.

Les délégués canadiens sont nommés par le GC.

Traitement

Commissaire

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (200 $ - 250 $)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Commissaires
3 postes vacants
Nombre total de postes vacants : 3

Conseil international pour l'exploration de la mer

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Dispositions des nominations

Chacune des parties contractantes est représentée au Conseil par deux délégués au plus. Les délégués canadiens sont nommés par le GC.

Traitement

Délégué

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (200 $ - 250 $)
  • Remboursement des frais de déplacement et de subsistance.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Délégués
McPherson, Arran A.
Ottawa, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2015-05-28
Vézina, Alain F.
Halifax, Nouvelle-Écosse
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2014-04-10

Office de commercialisation du poisson d'eau douce

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.
Société d'État (LGFP, Annexe III, partie I)

Ministre responsable

Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Dispositions des nominations

Loi sur la commercialisation du poisson d'eau douce
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-13/page-1.html

L'Office de commercialisation du poisson d'eau douce comprend un conseil d'administration qui se compose d'un président du conseil, d'un président, d'un administrateur pour chacune des provinces participantes (trois) et de quatre autres administrateurs.

Le président du conseil et le président de l'Office sont nommés à titre amovible par le GC pour le mandat que celui-ci juge indiqué.

Les administrateurs de l'Office, à l'exception du président du conseil et du président, sont nommés à titre amovible par le ministre avec l'approbation du GC pour un mandat maximal de quatre ans. Les nominations sont faites, dans la mesure du possible, de façon que, chaque année, la moitié au plus des mandats arrivent à expiration. Le mandat des administrateurs est renouvelable. La limite d'âge pour la nomination ou le maintien à l'Office est de soixante-dix ans.

Un administrateur représentant une province participante est nommé sur la recommandation du lieutenant-gouverneur en conseil de cette province. Provinces participantes: Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Ontario et Territoires du Nord-Ouest.

La majorité des administrateurs ne doivent être ni des dirigeants, ni des employés de l'Office ou d'une de ses filiales.

En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, le conseil autorise un dirigeant ou un administrateur de l'Office à exercer la présidence. La durée de l'intérim est, sauf dérogation approuvée par le GC, limitée à soixante jours.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un administrateur, autre que le président du conseil ou le président de l'Office, le GC peut, aux conditions qu'il fixe et à titre temporaire, nommer un suppléant.

S’il n’est pourvu à leur succession, le mandat des administrateurs, autres que les administrateurs-dirigeants, se prolonge jusqu’à la nomination de leur remplaçant.

Consultations

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que ses administrateurs-dirigeants ne soient nommés.

Quorum

Une majorité d'administrateurs (art. 3 - Règlement administratif no 1)

Vérificateur

Le vérificateur d’une société d’État est nommé chaque année par le gouverneur en conseil après consultation par le ministre de tutelle du conseil d’administration de la société; le gouverneur en conseil peut le révoquer en tout temps, après consultation du conseil d’administration par le ministre de tutelle.

Le vérificateur général est nommé par le gouverneur en conseil vérificateur ou covérificateur de chaque société d’État; toutefois, il a le droit de refuser le mandat.

Le mandat du vérificateur est renouvelable.

S’il n’est pas pourvu à la succession du vérificateur, son mandat se prolonge jusqu’à la nomination de son remplaçant.

Pour être vérificateur d’une société d’État, il faut être indépendant de la société, des personnes morales de son groupe et de leurs administrateurs ou dirigeants. Les frais sont remboursés conformément aux politiques et procédures de la société.

Traitement

Président du Conseil

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (200 $ - 300 $)
  • Poste; annuel (3 600 $ - 5 000 $)
  • Les frais de déplacement et de subsistance (arrêtés par un règlement administratif, sous réserve de l'approbation du C.T.).

Administrateur

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (200 $ - 300 $)
  • Non spécifié (3 200 $ - 3 800 $)
  • Les frais de déplacement et de subsistance (arrêtés par un règlement administratif, sous réserve de l'approbation du C.T.).

Administrateur Provincial/territorial

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (200 $ - 300 $)
  • Non spécifié (3 200 $ - 3 800 $)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président intérimaire
Lazar, Stanley
Winnipeg, Manitoba
À titre amovible
2017-04-12
Président du conseil
Bevan, David
Ottawa, Ontario
À titre amovible
2016-02-26
2018-02-25
Administrateurs
Single, Keith
Winnipeg, Manitoba
À titre amovible
2017-06-21
Williamson, Dwight
Winnipeg, Manitoba
À titre amovible
2016-02-26
2017-08-25
Wood, John
Sarnia, Ontario
À titre amovible
2016-02-26
2017-08-25
1 poste vacant
Administrateurs provinciaux/territoriaux
Buckley, Bert
Hay River, Territoires du Nord-Ouest
À titre amovible
1999-10-19
2017-03-05
Crate, Vince
Koostatak, Manitoba
À titre amovible
2014-03-06
2017-03-05
1 poste vacant
Nombre total de postes vacants : 2

Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique nord

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Dispositions des nominations

Chacune des parties à la convention établissant l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique-Nord peut désigner trois représentants au plus au conseil et trois représentants au plus aux commissions régionales desquelles elle est membre. Le Canada est membre de la Commission nord-américaine et de la Commission du Greenland occidental.

Traitement

Commissaire

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (200 $ - 250 $)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
OCSAN Conseil
Représentant canadien
Lapointe, Sylvie
Ottawa, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2016-09-09
2020-09-08
McLean, Carl
North West River, Terre-Neuve-et-Labrador
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-10-18
2019-10-17
1 poste vacant
Commission nord-américaine
Commissaires
Lapointe, Sylvie
Ottawa, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2016-09-09
2020-09-08
McLean, Carl
North West River, Terre-Neuve-et-Labrador
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-10-18
2019-10-17
1 poste vacant
Commission du Greenland occidental
Commissaires
Lapointe, Sylvie
Ottawa, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2016-09-09
2020-09-08
McLean, Carl
North West River, Terre-Neuve-et-Labrador
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-10-18
2019-10-17
1 poste vacant
Nombre total de postes vacants : 3