Famille, Enfants et Développement social

Commission de l'assurance-emploi du Canada

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre de l'Emploi, du Développement de la main d'oeuvre et du Travail

Dispositions des nominations

Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social

Les quatre commissaires sont les suivants :

  • le sous-ministre de l'Emploi et du Développement social, qui est le président de la Commission;
  • un sous-ministre délégué de l'Emploi et du Développement social, qui en est le vice-président;
  • une personne nommée par le gouverneur en conseil après consultation des organisations ouvrières; et
  • une autre nommée par le gouverneur en conseil après consultation des organisations patronales.

Les commissaires, à l'exception du président et du vice-président, sont nommés à titre inamovible pour un mandat maximal de cinq ans par le gouverneur en conseil, sous réserve de révocation motivée de sa part. Peuvent recevoir un nouveau mandat.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un commissaire autre que le président ou le vice-président ou de vacance de son poste, le gouverneur en conseil peut désigner comme suppléant une personne qui, sauf indication contraire de celui-ci, est investie de toutes les attributions du commissaire.

En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.

En cas d'absence ou d'empêchement du vice-président ou de vacance de son poste ou lorsque le vice-président remplace le président, le gouverneur en conseil peut désigner comme suppléant une personne qui, sauf indication contraire de celui-ci, est investie de toutes les attributions du vice-président.

Le siège de la Commission est fixé dans la région de la capitale nationale ou à tout autre lieu au Canada désigné par le gouverneur en conseil.

Le président et le vice-president résident dans la région de la capitale nationale, au lieu désigné par le gouverneur en conseil ou à une distance raisonnable de cette région ou de ce lieu.

Consultations

La Loi sur le Ministère du Développement des ressources humaines précise que deux des quatre commissaires sont nommés de la façon suivante :

  • une personne nommée par le gouverneur en conseil après consultation des organisations ouvrières; et
  • une autre nommée par le gouverneur en conseil après consultation des organisations patronales.

Traitement

Président et Commissaire

  • Non rémunéré (fonctionnaire)

Vice-Président et Commissaire

  • Non rémunéré (fonctionnaire)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Membre de droit président et commissaire
Levonian, Louise
Ottawa, Ontario
2016-05-16
Vice-président et commissaire
MacLean, Leslie
Ottawa, Ontario
2016-07-04
Commissaire (Travailleurs)
Laliberté, Pierre
Notre-Dame-de-la-Paix, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2016-10-03
2020-10-02
Commissaire (Employeurs)
Andrew, Judith Anne
Markham, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2011-01-08
2021-01-07

Conseil national des aînés

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Mandat

Le mandat du Conseil national des aînés est de conseiller le gouvernement du Canada et de formuler des avis sur les possibilités et les enjeux actuels et nouveaux liés à la qualité de vie, à la santé et au mieux-être des aînés, aujourd'hui et demain. Il entreprend, au besoin, des activités telles que la commande de travaux de recherche, la convocation de comités d'experts et de tables rondes et la tenue de réunions consultatives. Le Conseil donne également des avis éclairés en tenant compte des points de vue de spécialistes, d'aînés, d'organismes et de groupes qui fournissent des programmes et services aux aînés, d'organismes consultatifs des provinces et des territoires visant les aînés et d'autres parties intéressées et intervenants pertinents.

Dispositions des nominations

Le Conseil compte un maximum de douze membres qui sont nommés à titre amovible par le gouverneur en conseil, sur recommandation du premier ministre, pour un mandat d'au plus trois ans. Dans la mesure du possible, les mandats des membres sont échelonnés de manière que leur expiration au cours d'une même année touche au plus la moitié des membres. Un des membres est désigné comme président par le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre des Ressources humaines et Développement des compétences et du ministre de la Santé. Les membres ne peuvent recevoir qu'un seul nouveau mandat, à des fonctions identiques ou non.

Admissibilité/Conflits

Le Conseil peut comprendre des membres provenant de divers milieux, notamment des aînés ou servent leurs intérêts, ainsi que des experts dans des domaines reliés aux aînés et au vieillissement.

Traitement

Président et Membre

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (300 $ - 350 $)

Membre

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (200 $ - 250 $)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président et membre
Dupuis-Blanchard, Suzanne
Dieppe, Nouveau-Brunswick
À titre amovible
2017-12-14
2020-12-13
Membre
Beaulieu, Marie
Sherbrooke, Québec
À titre amovible
2015-06-18
2018-06-17
Emmerton, William James
Vancouver, Colombie-Britannique
À titre amovible
2015-02-26
2018-02-25
Evanchuk, James Thomas
Winnipeg, Manitoba
À titre amovible
2015-03-26
2018-03-25
Johnson, Shanthi
Regina, Saskatchewan
À titre amovible
2012-06-21
2018-06-20
Kwan, Tim Wing
Toronto, Ontario
À titre amovible
2015-02-26
2018-02-25
Smith, Lisa Marie
New Glasgow, Nouvelle-Écosse
À titre amovible
2012-06-21
2018-06-20
4 postes vacants
Nombre total de postes vacants : 4

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Société d'État (LGFP, Annexe III, partie I)

Ministre responsable

Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Mandat

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) est l'organisme fédéral responsable de l'habitation. La SCHL veille à ce que les Canadiens aient accès à un large éventail de logements de qualité, à coût abordable, et elle favorise la création de collectivités et de villes dynamiques et saines partout au pays. La SCHL travaille à améliorer les options financières en ce qui a trait à l'habitation au Canada; elle aide les Canadiens à faible revenu à accéder à la propriété; elle améliore les normes en matière de construction d'habitation et donne aux responsables des politiques l'information et l'analyse dont ils ont besoin pour assurer la prospérité du marché de l'habitation au Canada.

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-7/index.html

Le conseil d'administration se compose des membre suivants :
  • du président du conseil qui est nommé, à titre amovible, par le gouverneur en conseil pour un mandat que celui-ci estime indiqué; le mandat est renouvelable;
  • du président et premier dirigeant qui est nommé, à titre amovible, par le gouverneur en conseil pour un mandat que celui-ci estime indiqué; le mandat est renouvelable;
  • le sous-ministre;
  • le sous-ministre des Finances; et
  • de huit administrateurs qui sont nommés, à titre amovible, par le ministre, avec l'approbation du gouverneur en conseil, pour des mandats de quatre ans au maximum. Ces mandats sont, dans la mesure du possible, échelonnés de manière à ce que leur expiration ne touche pas plus de la moitié des membres au cours d'une même année.
Le sous-ministre et le sous-ministre des Finances peuvent désigner un substitut pour assister en leurs absences aux réunions du conseil d'administration.

Les dirigeants et les salariés d’une société d’État ou d’une personne morale de son groupe ne peuvent être des administrateurs d’une société d’État mère, exception faite du premier dirigeant de celle-ci.

En cas de vacance avant l'expiration du mandat, le gouverneur en conseil peut nommer un nouvel administrateur pour la durée restant à courir.

Le président est le premier dirigeant de la Société.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ou de vacance de son poste, ses pouvoirs et fonctions, y compris ceux qui ont trait à la qualité d'administrateur et de membre du comité de direction, sont exercés par l'administrateur ou le dirigeant que désigne le conseil.

Le gouverneur en conseil peut désigner, pour chacun des administrateurs choisis au sein de l'administration publique fédérale, un suppléant choisi au sein de celle-ci et qui est réputé avoir plein statut d'administrateur lorsqu'il exerce sa suppléance.

S'il n'est pourvu à leur succession, le mandat des administrateurs, autres que les administrateurs-dirigeants, se prolonge jusqu'à la nomination de leur remplaçant.

Admissibilité/Conflits

Pour exercer la charge de président ou de vice-président, ou d'administrateur choisi à l'extérieur de l'administration publique fédérale, il faut remplir les conditions suivantes :
  • ne pas relever d'un établissement de crédit, à titre d'administrateur, de dirigeant ou d'employé;
  • être soit citoyen canadien, soit sujet britannique résidant habituellement au Canada;
  • ne pas occuper un emploi au sein d'une administration publique, fédérale ou provinciale, ou un poste rémunéré avec des fonds publics, étant entendu que cela n'exclut pas la prestation de services temporaires au gouvernement du Canada ou d'une province.
Le président ou l'administrateur choisi à l'extérieur de l'administration publique fédérale, qui est actionnaire d'un établissement de crédit au moment de sa nomination doit se dessaisir de ses actions dans les trois mois qui suivent; il ne peut avoir par la suite, tant que dure son mandat, de droit ou d'inérêt direct ou indirect dans un tel établissement, à titre d'actionnaire.

Quiconque ne se conforme pas à ce qui précèede est démis d'office.

Consultations

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que le président et premier dirigeant et le président du conseil soient nommés.

Quorum

La majorité des membres en titre du conseil d’administration ou quatre administrateurs, selon le nombre le plus élevé, constitue le quorum du conseil, pourvu que le président du conseil, ou avec son consentement, ou en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, ou en cas de vacance de son poste, le président de la Société, fasse partie du quorum. (Établi par règlement administratif no 44, Société canadienne d’hypothèques et de logement.)

Vérificateur

Le vérificateur d’une société d’État est nommé chaque année par le gouverneur en conseil après consultation par le ministre de tutelle du conseil d’administration de la société; le gouverneur en conseil peut le révoquer en tout temps, après consultation du conseil d’administration par le ministre de tutelle.

Le vérificateur général est nommé par le gouverneur en conseil vérificateur ou covérificateur de chaque société d’État; toutefois, il a le droit de refuser le mandat.

Le mandat du vérificateur est revouvelable.

S’il n’est pas pourvu à la succession du vérificateur, son mandat se prolonge jusqu’à la nomination de son remplaçant.

Pour être vérificateur d’une société d’État, il faut être indépendant de la société, des personnes morales de son groupe et de leurs administrateurs ou dirigeants. Les frais sont remboursés conformément aux politiques et procédures de la société.

Traitement

Président du Conseil

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (470 $ - 555 $)
  • Poste; annuel (12 200 $ - 14 300 $)

Administrateur

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (470 $ - 555 $)
  • Poste; annuel (6 100 $ - 7 200 $)
  • Aucune rémunération ne s'applique aux fonctionnaires.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
Siddall, Evan W.
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible
2014-01-01
2018-12-31
Président du conseil
Kelly, Robert P.
New York, New York, USA, Hors du Canada
À titre amovible
2013-04-29
2018-04-28
Administrateurs
Abbott, Janice
Vancouver, Colombie-Britannique
À titre amovible
2017-12-14
2020-12-13
Nomination future : Ades-Landy, Dana (2018-01-30)
Dhillon, Navjeet (Bob)
Calgary, Alberta
À titre amovible
2015-02-05
2019-02-01
Gauvin, Louis-Daniel
Montréal, Québec
À titre amovible
2017-12-14
2021-12-13
Giardini, Anne
Vancouver, Colombie-Britannique
À titre amovible
2018-01-02
2022-01-01
Morris, Linda
Surrey, Colombie-Britannique
À titre amovible
2017-12-14
2021-12-13
Poirier-Landry, Louise
Montréal, Québec
À titre amovible
2014-01-30
2018-01-29
Sharpe, Leonard Peter
Toronto, Ontario
À titre amovible
2015-02-05
2019-02-04
Shirreff, Bruce
Toronto, Ontario
À titre amovible
2014-01-30
2018-01-29
Nomination future : Shirreff, Bruce (2018-01-30)
Administrateur (de droit) sous-ministre des RDC
Levonian, Louise
Ottawa, Ontario
À titre amovible
2016-05-16
Administrateur (de droit) sous-ministre des Finances
Rochon, Paul
Ottawa, Ontario
À titre amovible
2014-04-21

Tribunal de la sécurité sociale

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Dispositions des nominations

Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social

Le Tribunal de la sécurité sociale est composé d’une division générale et d’une division d’appel.

La division générale est composée de la section de la sécurité du revenu et de la section de l’assurance-emploi.

Le Tribunal est composé de membres à temps plein et à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil.

Le gouverneur en conseil désigne parmi les membres à temps plein le président, ainsi que trois vice-présidents qui sont respectivement responsables de la division d’appel, de la section de la sécurité du revenu et de la section de l’assurance-emploi.

Le mandat des membres à temps plein est d’une durée maximale de cinq ans et celui des membres à temps partiel, de deux ans; les mandats sont renouvelables plus d’une fois.

Les membres occupent leur poste à titre amovible, sous réserve de révocation motivée prononcée par le gouverneur en conseil.

Les vice-présidents exercent leurs attributions que leur confie le président. Les membres exercent leurs attributions que leur confie le vice-président responsable de la division ou section où ils siègent.

Le président peut affecter les membres à la division d’appel, à la section de la sécurité du revenu ou à la section de l’assurance-emploi.

Le ministre est tenu de consulter un comité composé du président du Tribunal et de deux commissaires nommés après consultation des organisations ouvrières et patronales avant de recommander au gouverneur en conseil la nomination d’un membre qui pourrait siéger à la section de l’assurance-emploi.

La charge de membre à temps plein est incompatible avec l’exercice d’autres fonctions.

Les membres à temps partiel ne peuvent occuper une charge ou un emploi incompatible avec les attributions qui leur sont conférées en vertu de la présente loi.

En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, le vice-président de la division d’appel assure l’intérim avec pleins pouvoirs.

En cas d’absence ou d’empêchement du vice-président de la division d’appel ou de vacance de son poste, le ministre peut autoriser un autre vice-président à assurer l’intérim avec pleins pouvoirs.

En cas d’absence ou d’empêchement d’un vice-président ou de vacance de son poste, le président peut autoriser un membre, aux conditions qu’il fixe, à assurer l’intérim.

Le président et les vice-présidents résident dans la périphérie du siège social définie par le gouverneur en conseil.

Traitement

Les membres reçoivent la rémunération fixée par le gouverneur en conseil.

Les membres à temps plein sont indemnisés des frais de déplacement ou de séjour entraînés par l’accomplissement, hors de leur lieu de travail habituel, des attributions qui leur sont conférées en vertu de la présente loi.

Les membres à temps partiel sont indemnisés des frais de déplacement et de séjour entraînés par l’accomplissement, hors de leur lieu habituel de résidence, des attributions qui leur sont conférées en vertu de la présente loi.

Traitement

Membre À Temps Partiel (Division D'Appel)

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (540 $ - 635 $)

Membre À Temps Partiel (Div. Générale - Section De La Securité du Revenu)

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (470 $ - 550 $)

Membres À Temps Partiel (Division Générale - Section De L'Assurance-Emploi)

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (470 $ - 550 $)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président et membre
Brazeau, Murielle
Chelsea, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-03-25
2018-03-24
Vice-président (Division d'appel) et membre
Giguère, Guy
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-10-02
2022-10-01
Membre à temps plein (Division d'appel)
Bergen, Stephen Lawrence
Beaumont, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-08-08
2020-08-07
Cheng, Shu-Tai
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-09-07
2019-12-06
Hazlett Parker, Valerie Anne
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-03-11
2018-03-10
Nomination future : Hazlett Parker, Valerie Anne (2018-03-11)
Lafontaine, Pierre
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-03-16
2018-03-15
Lew, Janet
Vancouver, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-02-01
2019-01-31
Nawaz, Neil Parvaiz
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2016-04-01
2020-09-30
Samson, Jude Pierre
Montreal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-08-10
2020-08-09
Sellar, Katherine Lyn
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-08-08
2020-08-07
Membre à temps partiel (Division d'appel)
Baird, Maureen Elizabeth
West Vancouver, Colombie-Britannique
À titre inamovible
2017-05-29
2019-05-28
Brooks, Nancy Kathleen
Ottawa, Ontario
À titre inamovible
2017-03-06
2019-03-05
Cleversey Moffitt, Jennifer Ann
Bathurst, Nouveau-Brunswick
À titre inamovible
2017-01-03
2019-01-02
Netten, Shirley Lynn
Ottawa, Ontario
À titre inamovible
2017-01-03
2019-01-02
Smith, Peri Lynn
Victoria, Colombie-Britannique
À titre inamovible
2017-01-03
2019-01-02
von Finckenstein, Konrad Winrich
Ottawa, Ontario
À titre inamovible
2017-12-14
2019-12-13
Vice-président (Div. générale - Section de la sécurité du revenu) et membre
Forget, Dominique
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-10-02
2022-10-01
Membre à temps plein (Division générale - Section de la sécurité du revenu)
Byrne, Lianne Marcella
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-05-11
2020-05-10
Cardillo, Antoinette
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-09-07
2019-12-06
Collins, Michael Joseph
Belleville, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-07-05
2019-07-04
Eberhard, John Janes
Komoka, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-03-01
2020-09-30
Lucas, Brisette
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2015-01-04
2020-01-03
Mellott, Jaime Lynne
Pender Island, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2015-07-06
2020-07-05
Moore, Michael Tyler
Bailieboro, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-11-23
2020-11-22
O'Neil, Patrick
Kingsville, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-10-26
2020-10-25
Parker, Shane Robert
Saskatoon, Saskatchewan
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-03-11
2020-09-30
Raphael, Raymond
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-10-26
2020-10-25
Rodenhurst, Brian Ray
Woodstock, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-03-16
2020-09-30
Russell, Shannon
Gatineau, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-07-05
2020-07-04
Saunders, Virginia Lee
Vancouver, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2016-03-23
2020-09-30
Sherwood, Kelley Joanne
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2016-03-23
2020-09-30
Smith, Susan
Kelowna, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-07-05
2019-07-04
Somer, David Joel
Hamilton, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-10-26
2019-10-25
Temkin, Kelly
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-09-08
2020-05-07
Tsakalis, George
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-01-03
2020-01-02
Wilton, Carol
Hamilton, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-07-05
2020-07-04
Membre à temps partiel (Div. générale - Section de la sécurité du revenu)
Clark, Anne Shirley
Mahone Bay, Nouvelle-Écosse
À titre inamovible
2014-10-30
2019-01-29
Galbraith, Jane Anne
Burlington, Ontario
À titre inamovible
2017-05-03
2019-05-02
Laidlaw, Jacqueline Ruth
Toronto, Ontario
À titre inamovible
2014-10-30
2019-01-29
Picotte, Adam Thomas
Richmond, Colombie-Britannique
À titre inamovible
2014-10-09
2019-01-08
Rose, John Franklin Leonard
Port McNicoll, Ontario
À titre inamovible
2014-10-30
2019-01-29
Toal, Alice Therese
Vancouver, Colombie-Britannique
À titre inamovible
2017-01-03
2019-01-02
Vanderhout, Pierre Maurice
Kingston, Ontario
À titre inamovible
2014-10-09
2019-01-08
Zwiers, Nicole Irena
Whitby, Ontario
À titre inamovible
2014-10-30
2019-01-29
Vice-président (Div. générale - Section de l'assurance-emploi) et membre
Khurana, Jennifer
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-10-02
2022-10-01
Membre à temps plein (Division générale - Section de l'assurance-emploi)
Antonichuk, Rodney
Saskatoon, Saskatchewan
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-02-01
2019-01-31
Barber, Garnet (Randy)
Markham, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-10-26
2018-10-25
Bell, Linda Ann
Victoria, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-03-06
2020-03-05
Blanchard, Joanne
Saint-Bruno, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-03-11
2018-03-10
Bourassa, Leanne Marie
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-08-08
2020-08-07
Bourque, Charline
Québec, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-05-11
2020-05-10
Conrad, Gary William
Sherwood Park, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-12-18
2020-05-28
Day, Teresa Marguerite
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2015-04-13
2018-04-12
Nomination future : Day, Teresa Marguerite (2018-04-13)
Dyck, Connie Lee
Steinbach, Manitoba
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2016-03-23
2020-09-30
Frenette, Catherine
Québec, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-03-06
2020-03-05
Hamilton, Heather Jane
Vancouver, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-05-11
2020-05-10
Jaenen, Teresa Diane
Brandon, Manitoba
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-05-11
2020-05-10
Johnson, Glen John
Kelowna, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-03-01
2018-02-28
Nomination future : Johnson, Glen John (2018-03-01)
Kennedy, Alison Joanna
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-01-03
2020-01-02
Klein, Lilian Ruth
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-01-03
2020-01-02
Langlois, Josée
Québec, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-01-03
2020-01-02
Leduc, Lucie
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-11-23
2020-11-22
Losier, Solange
Mississauga, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-05-29
2020-05-28
Marier, Yoan
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-01-03
2020-01-02
McCarthy, John Gerard
Lindsay, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2016-03-23
2020-09-30
McQuade, Charlotte Anne
Stouffville, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-05-29
2020-05-28
Mitchell, Audrey
Brampton, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-01-03
2020-01-02
Morin, Normand
Québec, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2016-03-23
2021-09-30
Noonan, John Valentine
Goulds, Terre-Neuve-et-Labrador
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2016-03-23
2020-09-30
Palantzas, Eleni
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-03-16
2020-09-30
Pappas, Takis
Pickering, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-03-16
2021-09-30
Pezzutto, Amanda Marie
Vancouver, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-05-11
2020-05-10
Pike, Christopher David George
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2016-10-11
2019-10-10
Ryan Bourgeois, Angela Jean
Amherst, Nouvelle-Écosse
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-06-29
2019-06-28
Salmon, Candace R.
Moncton, Nouveau-Brunswick
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-01-15
2021-01-14
Sauvé, Manon
Prévost, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-03-06
2021-03-05
Shaw, Catherine Mary
Fredericton, Nouveau-Brunswick
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-01-15
2021-01-14
Syverin, Bernadette
Gatineau, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-01-03
2020-01-02
Thomas, Raelene Ruth
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-01-15
2021-01-14
Wallocha, Katherine
Coalhurst, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-04-13
2020-09-30
Membre à temps partiel (Division générale - Section de l'assurance-emploi)
Dusome, Paul William
Barrie, Ontario
À titre inamovible
2016-09-12
2018-09-11
Goodwin, Kirsten Marie
Gatineau, Québec
À titre inamovible
2016-09-12
2018-09-11
Graves, Suzanne Louisa
Toronto, Ontario
À titre inamovible
2017-01-03
2019-01-02
Lampert, Leigh Andrew
Toronto, Ontario
À titre inamovible
2017-03-06
2019-03-05
Marchese, Maria
Woodbridge, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2016-09-12
2018-09-11
Weary, Jane
Hamilton, Ontario
À titre inamovible
2017-08-08
2019-08-07