Santé

Agence de santé publique du Canada

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre de la Santé

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-29.5/page-1.html

Le gouverneur en conseil nomme l’administrateur en chef de la santé publique, lequel est membre du personnel de l’Agence.

Il fournit au ministre et au président des conseils en matière de santé publique élaborés sur une base scientifique.

Traitement

L’administrateur en chef de la santé publique reçoit la rémunération fixée par le gouverneur en conseil.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Administrateur en chef de la santé publique du Canada
Tam, Theresa
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible
2016-12-17
2018-12-20

Centre canadien de lutte contre les toxicomanies

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre de la Santé

Mandat

Le Centre a pour mission de mieux sensibiliser les Canadiens aux questions touchant l'alcoolisme et la toxicomanie, d'encourager une contribution plus active de leur part à l'effort de réduction des méfaits qui en découlent et de promouvoir l'application et l'efficacité des programmes qu'il juge excellents.

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-13.4/index.html

Le conseil du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies est composé :
  • du président et jusqu'à quatre autres administrateurs nommés par le gouverneur en conseil, à titre amovible, après consultation du conseil par le ministre de la Santé, pour un mandat maximal de trois ans. Le président et les autres administrateurs peuvent exercer au plus trois mandats.
  • le conseil nomme à titre amovible, jusqu'à huit autres administrateurs après consultation des gouvernements provinciaux ainsi que, à son appréciation, de particuliers et des représentants des organismes bénévoles, des entreprises et des organisations patronales, syndicales et professionnelles qui s'intéressent particulièrement à l'alcoolisme et à la toxicomanie.
Dans la mesure du possible, les mandats des administrateurs sont échelonnés de telle façon qu'au plus la moitié d'entre eux expirent au cours de la même année.

Le conseil peut choisir parmi les administrateurs un vice-président qui, en cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, assume la présidence.

Sous réserve de l’agrément du gouverneur en conseil, le conseil nomme à titre amovible le premier dirigeant du Centre, qui en assure la direction et contrôle la gestion des autres membres du personnel.

En cas d'absence ou d'empêchement du premier dirigeant ou de vacance de son poste, le conseil peut autoriser tout administrateur ou membre du personnel du Centre à assurer l'intérim pendant cent quatre-vingt jours au plus ou, avec l'approbation du GC, pendant une plus longue période.

Le sous-ministre de la Santé et le sous-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, ou leur délégué, sont avisés de la tenue des réunions du conseil et de ses comités, auxquelles ils n'ont toutefois que voix consultative.

Consultations

La Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies précise que le gouverneur en conseil peut nommer le président et jusqu'à quatre autres administrateurs, après consultation du conseil par le ministre de la Santé.

Le conseil peut nommer jusqu'à huit autres administrateurs après consultation des gouvernements provinciaux ainsi que, à son appréciation, de particuliers et des représentants des organismes bénévoles, des entreprises et des organisations patronales, syndicales et professionnelles qui s'intéressent particulièrement à l'alcoolisme et la toxicomanie.

Traitement

Administrateurs

  • Aucune rémunération - interdiction prévue par la Loi
  • Indemnisés, selon un barème fixé par règlement administratif du conseil, des frais de déplacement et de séjour entraînés par l'accomplissement des fonctions qui leur sont confiées.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Premier dirigeant
Notarandrea, Rita
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible
2015-02-26
2020-07-27
Président
1 poste vacant
Administrateurs
4 postes vacants
Nombre total de postes vacants : 5

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

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Ministre responsable

Ministre de la Santé

Dispositions des nominations

Loi sur les brevets

Le conseil se compose d'au plus cinq conseillers nommés à titre inamovible pour un mandat de cinq ans par le gouverneur en conseil, sous réserve de révocation motivée que prononce le gouverneur en conseil. Leur mandat est renouvelable une fois.

Le gouverneur en conseil désigne, parmi les conseillers, un président et un vice-président.

Le président est le premier dirigeant du conseil et, à ce titre, il en assure la direction.

Le conseiller dont le mandat est échu est réputé pouvoir terminer les affaires dont il est saisi.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.

Le ministre peut constituer un comité consultatif chargé de le conseiller sur la nomination des conseillers au Conseil. Le comité est formé de représentants des ministres provinciaux responsables de la santé, de représentants des groupes de consommateurs, de représentants de l'industrie pharmaceutique et de toute autre personne que le ministre estime indiqué d'y nommer.

Consultations

La Loi sur les brevets précise que le ministre doit consulter le comité (si établi par le ministre) avant de faire ses recommandations au gouverneur en conseil sur la nomination d'un conseiller au Conseil.

Quorum

À être fixé par le Conseil avec l'approbation du GC.

Traitement

Président et Membre

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (675 $ - 800 $)
  • De plus, frais de déplacement et autres encourus.

Vice-Président et Membre

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (550 $ - 675 $)
  • De plus, frais de déplacement et autres encourus.

Membre

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (475 $ - 550 $)
  • De plus, frais de déplacement et autres encourus.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président du conseil et membre
1 poste vacant
Vice-président et membre
Levine, Mitchell
Ancaster, Ontario
À titre inamovible
2016-11-10
2021-11-09
Membres
Kobernick, Carolyn P.
Ottawa, Ontario
À titre inamovible
2014-06-13
2019-06-12
2 postes vacants
Nombre total de postes vacants : 3

Instituts de recherche en santé du Canada

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre de la Santé

Dispositions des nominations

Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-18.1/index.html

Le président est le premier dirigeant d’IRSC; à ce titre, il assure la direction de ses affaires courantes et contrôle la gestion de son personnel.

En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, le conseil d’administration peut autoriser un dirigeant d’IRSC à assurer l’intérim; cependant l’intérim ne peut dépasser quatre-vingt-dix jours sans l’approbation du gouverneur en conseil.

Le conseil d’administration est composé d’au plus dix-huit membres, dont le président ainsi que le sous-ministre avec voix consultative.

Le gouverneur en conseil nomme les membres initiaux à l’exception du président pour des mandats de trois ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d’une même année touche au plus le tiers des membres. Les mandats des membres subséquents sont d’une durée de trois ans.

Les membres sont nommés à titre amovible par le gouverneur en conseil et peuvent recevoir au plus deux mandats consécutifs.

Le gouverneur en conseil nomme au conseil d’administration des femmes et des hommes capables de contribuer à la réalisation de la mission d’IRSC dans l’intérêt de toute la population canadienne. Il envisage la possibilité d’y nommer des femmes et des hommes reflétant les normes les plus élevées de l’excellence scientifique et des femmes et des hommes représentant les divers milieux et disciplines visés.

Le président préside les réunions du conseil d’administration.

Le conseil d’administration choisit un vice-président en son sein.

En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.

Traitement

Membres

  • Présentement, les membres ne reçoivent aucune rémunération.

Membre D'Office (Sous-Ministre De La Santé)

  • Non rémunéré (fonctionnaire)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président intérimaire
McInnes, Roderick R.
Montréal, Québec
À titre amovible
2017-07-01
Membres
Aiken, Alice
Halifax, Nouvelle-Écosse
À titre amovible
2017-11-29
2020-11-28
Andrews, Brenda J.
Toronto, Ontario
À titre amovible
2017-11-29
2020-11-28
Bernier, Jean-Robert
Ottawa, Ontario
À titre amovible
2015-06-18
2018-06-17
Dockstator, Mark
Regina, Saskatchewan
À titre amovible
2017-11-29
2020-11-28
Fischer, Debbie
Toronto, Ontario
À titre amovible
2015-06-18
2018-06-17
Jabado, Nada
Montréal, Québec
À titre amovible
2017-11-29
2020-11-28
Jardine, Lawrence
London, Ontario
À titre amovible
2015-02-26
2018-02-25
Shoveller, Jean Anne
Vancouver, Colombie-Britannique
À titre amovible
2017-11-29
2020-11-28
Tonelli, Marcello A.
Calgary, Alberta
À titre amovible
2017-11-29
2020-11-28
Turik, Lori
Toronto, Ontario
À titre amovible
2015-04-30
2018-04-29
Wilson, Michael H.
Toronto, Ontario
À titre amovible
2015-04-30
2018-04-29
5 postes vacants
Membre d'office (Sous-ministre de la Santé)
Kennedy, Simon
Ottawa, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2015-01-21
Nombre total de postes vacants : 5