Ressources naturelles

Administration du Pipe-line du Nord

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre des Ressources naturelles

Mandat

Le mandat de l'Administration comporte deux volets. Elle doit assumer les responsabilités fédérales en matière de pipe-line et faciliter la planification et la construction efficaces et rapides du pipe-line, en tenant compte des intérêts locaux et régionaux, surtout ceux des Autochtones. Elle est également chargée de maximiser les avantages sociaux et économiques de la construction et de l'exploitation du pipe-line tout en minimisant les effets néfastes possibles sur les conditions sociales et environnementales des régions plus directement touchées par le pipe-line.

Dispositions des nominations

Loi sur le pipe-line du Nord

Le gouverneur en conseil peut nommer, en qualité d’adjoint au ministre, un fonctionnaire qui porte le titre de Directeur général et dont le rang et les pouvoirs sont ceux d’un administrateur général de ministère.

Le sous-ministre des ressources naturelles est, de droit, le directeur général de l’Administration.

Le gouverneur en conseil peut, par décret :

  1. soit nommer le Directeur de l’Administration;
  2. soit désigner un des membres de l’Office comme Directeur de l’Administration.

Si le gouverneur en conseil ne désigne pas un des membres de l’Office comme Directeur, il peut, par décret, désigner un de ces membres en qualité d’adjoint au Directeur.

Un directeur général ou un directeur suppléant peut être désigné en cas d'absence ou d'empêchement des titulaires ou de vacance de leur poste.

Traitement

Directeur Général Ex Officio (Sous-Ministre Des Ressources Naturelles)

  • Non rémunéré (fonctionnaire)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Directeur général ex officio (sous-ministre des Ressources naturelles)
Tremblay, Christyne
Québec, Québec
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2016-08-01

Administration du Pipe-line du Nord - Conseil consultatif fédéral-provincial

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Ministre responsable

Ministre des Ressources naturelles

Dispositions des nominations

Loi sur le pipe-line du Nord
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-26/page-5.html

Le conseil se compose d’un directeur général de l’Administration du Pipe-line du Nord et d'un représentant du territoire du Yukon, nommé par le gouverneur en conseil, sur recommandation du commissaire en conseil du territoire du Yukon; et d'un représentant de chacune des provinces de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et de l'Alberta, nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil de chacune de ces provinces.

Le conseil peut constituer des comités qui le conseillent sur les questions qu'il leur soumet, relativement aux objets visés par la Loi sur le pipe-line du Nord.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Membre de droit (Directeur général - Administration du Pipe-line du Nord)
Tremblay, Christyne
Québec, Québec
2016-08-01

Commission canadienne de sûreté nucléaire

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Ministre responsable

Ministre des Ressources naturelles

Mandat

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal administratif qui a compétence sur toutes les activités liées au nucléaire et toutes les substances nucléaires au Canada.

La Commission est responsable pour réglementer les activités nucléaires afin d’assurer la sûreté, de préserver la santé et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement et de mettre en œuvre les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la CCSN s’acquitte de sa mission à bien les activités suivantes:
  • réglementation de développement, de la production et de l’utilisation de l’énergie nucléaire, ainsi que de la possession, de l’utilisation et du transport des substances nucléaires;
  • mise en œuvre de mesures pour satisfaire aux contrôles nationaux et internationaux relatifs à la non-prolifération des armes nucléaires et des dispositifs nucléaires explosifs;
  • diffusion d’information scientifique, technique et réglementaire objective sur les activités de la CCSN.

Dispositions des nominations

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

La Commission est composée d'au plus sept membres permanents, ou commissaires permanents, nommés par le GC.

Le GC désigne le président parmi les commissaires permanents. Le président est nommé à temps plein et les autres commissaires le sont à temps plein ou à temps partiel.

Les commissaires permanents sont nommés à titre inamovible pour un mandat maximal de cinq ans, sous réserve de révocation motivée par le GC.

Le GC peut nommer, lorsqu'il l'estime nécessaire, des commissaires à titre temporaire. Chaque commissaire nommé à titre temporaire l'est à titre inamovible pour un mandat maximal de trois ans.

Le mandat des commissaires peut être reconduit, à des fonctions identiques ou non.

Pendant leur mandat, les commissaires ne peuvent, même indirectement, exercer une activité, être titulaire d'un intérêt dans une entreprise ou accepter une charge ou un emploi incompatibles avec leurs fonctions.

Le commissaire qui se rend compte qu'il se trouve dans une situation de conflit d'intérêts au sens du paragraphe précédant dispose d'un délai de cent vingt jours pour mettre fin au conflit ou démissionner.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ou de vacance de son poste, le commissaire que la Commission désigne assure l'intérim, qui ne peut dépasser quatre-vingt-dix jours sans l'agrément du GC.

Traitement

Commissaire Permanent

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (715 $ - 840 $)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président et commissaire permanent
Binder, Michael
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2008-01-15
2018-05-08
Commissaires permanents intérimaire
Demeter, Sandor Jean
Winnipeg, Manitoba
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2017-02-17
2018-02-16
Commissaires permanents
McEwan, Alexander (Sandy)
Edmonton, Alberta
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2013-03-07
2018-03-06
Commissaires permanents intérimaire
Seeley, Rob
Fernie, Colombie-Britannique
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2017-02-17
2018-02-16
Soliman, Soliman A.
Mississauga, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2017-02-17
2018-02-16
Commissaires permanents
2 postes vacants
Nombre total de postes vacants : 2

Commission de délimitation de la frontière entre l'Alberta et la Colombie-Britannique

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Ministre responsable

Ministre des Ressources naturelles

Dispositions des nominations

La Commission est composée de l'arpenteur général et de deux autres commissaires nommés respectivement par le lieutenant-gouverneur en conseil de l'Alberta en vertu de la loi intitulée The Alberta-British Columbia Boundary Act, 1974 et le lieutenant-gouverneur en conseil de la Colombie-Britannique en vertu de la loi intitulée British-Columbia-Alberta Boundary Act.

Traitement

Commissaire

  • Non rémunéré (fonctionnaire)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Commissaire pour le Canada (Arpenteur général)
Sullivan, Peter John
Edmonton, Alberta
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2008-05-09

Commission d'ingénieurs permanente

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Ministre responsable

Ministre des Ressources naturelles

Mandat

La Commission a été constituée en vertu du paragraphe 1. de l’Article XV du Traité entre le Canada et les Etats-Unis d’Amérique relatif à la mise en valeur des ressources hydrauliques du bassin du fleuve Columbia, signé à Washington le 17 janvier 1961.

La Commission d’ingénieurs permanente a été chargée de fonctions telles que recueillir les données relatives aux débits, aider à régler les différends pouvant survenir entre les organismes, et produire des rapports annuels sur les résultats en voie de réalisation.

Dispositions des nominations

La Commission se compose de quatre membres; deux sont nommés par le Canada et les deux autres sont nommés par les États-Unis. Les membres canadiens sont nommés par le GC.

Traitement

Membre

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Membres
Newton, Tim
Vancouver, Colombie-Britannique
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2003-10-07
O'Dea, Niall R.
Ottawa, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2015-02-05

Énergie atomique du Canada Limitée

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Société d'État (LGFP, Annexe III, partie I)

Ministre responsable

Ministre des Ressources naturelles

Mandat

Énergie atomique du Canada limitée (EACL) est une société pleinement intégrée qui fournit de la technologie et des services nucléaires à des sociétés de services publics exploitant des centrales nucléaires dans le monde entier. Ses employés offrent des services nucléaires de pointe, du soutien à la recherche et au développement, ainsi que des services de conception et d’ingénierie, de gestion de projets de construction, de technologie spécialisée et de gestion des déchets, et de déclassement lié aux produits des réacteurs CANDU.

Bureau principal

Chalk River (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi sur la gestion des finances publiques

Le Conseil d’administration se compose des personnes suivantes :

  • le président qui est nommé à titre amovible par le gouverneur en conseil pour la période qu’il juge appropriée;
  • le président du conseil qui est nommé à titre amovible par le gouverneur en conseil pour la période qu’il juge appropriée;
  • un minimum de cinq administrateurs et un maximum de sept, nommés à titre amovible par le ministre, avec l’approbation du gouverneur en conseil, pour une période maximale de quatre ans, mais dont la durée est calculée, autant que possible, de façon à éviter que, dans le cours d’une année, le mandat de plus de la moitié des administrateurs ne vienne à échéance.

Tous les administrateurs ont un mandat renouvelable.

La majorité des administrateurs ne peut être constituée de dirigeants ou de salariés de la société ou d’une société de son groupe.

S’il n’est pourvu à leur succession, le mandat des administrateurs, autres que les administrateurs-dirigeants, se prolonge jusqu’à la nomination de leur remplaçant.

Consultations

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que ses administrateurs-dirigeants ne soient nommés.

Quorum

Trois administrateurs (Règlement administratif no 07-001).

Vérificateur

Le vérificateur d’une société d’État est nommé chaque année par le gouverneur en conseil après consultation par le ministre de tutelle du conseil d’administration de la société; le gouverneur en conseil peut le révoquer en tout temps, après consultation du conseil d’administration par le ministre de tutelle.

Le vérificateur général est nommé par le gouverneur en conseil vérificateur ou covérificateur de chaque société d’État; toutefois, il a le droit de refuser le mandat.

Le mandat du vérificateur est renouvelable.

S’il n’est pas pourvu à la succession du vérificateur, son mandat se prolonge jusqu’à la nomination de son remplaçant.

Pour être vérificateur d’une société d’État, il faut être indépendant de la société, des personnes morales de son groupe et de leurs administrateurs ou dirigeants. Les frais sont remboursés conformément aux politiques et procédures de la société.

Traitement

Président du Conseil

  • Fixé par le GC;
    recommended taux journalier470 $ - 555 $)
  • Annuel (12 200 $ - 14 300 $)
  • Les frais sont remboursés conformément aux politiques et procédures de la société.

Administrateur

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (470 $ - 555 $)
  • Poste; annuel (6 100 $ - 7 200 $)
  • Les administrateurs qui exercent les fonctions de président d’un comité du conseil reçoivent des honoraires annuels supplémentaires dans l’échelle (1 000 $ - 2 000 $).

    Remboursement des frais raisonnables de voyage. Les dépenses sont remboursées conformément aux politiques et procédures de la société.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président et premier dirigeant intérimaire
Sexton, Richard
Petawawa, Ontario
À titre amovible
2017-02-17
2018-02-16
Président du conseil
Lajeunesse, Claude
Magog, Québec
À titre amovible
2016-08-23
2019-06-06
Administrateurs
Abela, Carmen
Ottawa, Ontario
À titre amovible
2017-06-21
2020-06-20
Burpee, James
Toronto, Ontario
À titre amovible
2017-06-21
2020-06-20
Jennings, Philip
Ottawa, Ontario
À titre amovible
2017-06-21
2019-06-20
Tory, Martha
Toronto, Ontario
À titre amovible
2016-10-05
2020-10-04

Office Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre des Ressources naturelles

Mandat

L'Office est un organisme mixte indépendant créé par les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse; il est chargé de la réglementation des activités d'exploitation des hydrocarbures et des ressources dans la région extracôtière de la Nouvelle-Écosse et, notamment, des activités suivantes : l'amélioration des mesures de sécurité au travail pour les opérations au large des côtes; la protection de l'environnement à toutes les étapes de l'exploitation des hydrocarbures extracôtiers; la gestion de la ressource, notamment l'évaluation, la gestion des droits, l'exploitation de la ressource et la gestion des données sur la ressource; et l'examen des retombées économiques et des programmes d'emploi.

Bureau principal

Halifax (Nova Scotia)

Dispositions des nominations

Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-7.8/page-3.html

L'Office est composé de cinq membres. Les gouvernements fédéral et provincial nomment respectivement deux membres; ils nomment le président conjointement.

Chaque gouvernement peut nommer un suppléant en prévision de l'absence ou de l'empêchement du membre titulaire qu'il a nommé.

Par dérogation aux paragraphes précités, les membres ou les suppléants peuvent être nommés conjointement par les deux gouvernements.

Il ne peut y avoir plus de deux membres fonctionnaires fédéraux ou provinciaux et, en aucun cas, un gouvernement peut-il en nommer plus d'un. Le président ne peut être fonctionnaire.

Le mandat du président est de six ans; il occupe son poste à titre amovible sous réserve de révocation pour motif valable. Son mandat est renouvelable.

Le mandat des deux membres nommés par chacun des gouvernements sera de six ans. Tous les mandats sont renouvelables.

Les membres qui ne sont pas fonctionnaires occupent leur poste à titre inamovible, sous réserve de révocation pour motif valable. Les membres fonctionnaires occupent leur poste à titre amovible.

Admissibilité/Conflits

Les membres sont soumis aux directives sur les conflits d'intérêts établies conjointement par les ministres fédéral et provincial, mais non à celles du gouvernement fédéral. Il ne peut y avoir à l'Office plus de deux membres fonctionnaires fédéraux ou provinciaux et, en aucun cas, un gouvernement peut-il en nommer plus d'un. Le président ne peut en cours de mandat être également fonctionnaire.

Consultations

Les deux gouvernements doivent s'entendre sur le choix du président, et, parfois sur le choix des membres.

Quorum

Trois membres de l'Office constituent un quorum. À défaut d'unanimité, les décisions de l'Office sont prises à la majorité des membres.

Traitement

Président du Conseil

  • Fixé par les gouvernements fédéral et la province

Membre

  • Fixé par les gouvernements fédéral et la province
  • Le traitement et les autres conditions d'emploi du président et des membres sont fixés par décret de chaque gouvernement, après accord entre eux à cet égard.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Premier dirigeant
Pinks, Stuart
Halifax, Nouvelle-Écosse
Nomination à temps plein
À titre amovible
2009-01-14
Président du conseil
MacLeod, Roderick Keith
Calgary, Alberta
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2015-08-17
2021-08-16
Membres (Fédéral)
Bryson, Corrina
Canmore, Alberta
À titre inamovible
2017-06-21
2023-06-20
Pike, Barbara
Halifax, Nouvelle-Écosse
À titre inamovible
2017-06-21
2023-06-20
Suppléants (Fédéral)
Gregory, Douglas
Halifax, Nouvelle-Écosse
À titre inamovible
2014-03-06
2020-03-05

Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre des Ressources naturelles

Mandat

L'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers gère les ressources pétrolières de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador au nom du gouvernement du Canada et du gouvernement provincial. Son autorité émane de la législation qui a donné lieu à l’Accord atlantique de 1985 conclu entre les deux gouvernements.

Dispositions des nominations

Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-7.5/page-3.html

L'Office est composé de sept membres. Le président est nommé conjointement par les gouvernements fédéral et provincial. Ils nomment respectivement trois membres. Les deux gouvernements peuvent désigner un ou deux membres comme vice-présidents. Chaque gouvernement peut nommer un suppléant en prévision de l'absence du membre titulaire qu'il a nommé. Les membres ou les suppléants peuvent être nommés, d'une manière conjointe, par les deux gouvernements. Aucun membre ne peut faire partie de l'administration fédérale ou de l'administration provinciale durant son mandat.

Les mandats du président et des autres membres sont de six ans. Le président et les autres membres occupent leur poste à titre inamovible sous réserve de révocation, par motif valable, par les deux gouvernements, ou l'un d'eux, selon les modalités de leur nomination. Tous les mandats sont renouvelables.

Les gouvernements fédéral et provincial, nomment conjointement le président de l'Office et à ce titre, le président est le premier dirigeant. En tout autre cas, sujet à l'approbation des gouvernements fédéral et provincial, le premier dirigeant est nommé par l'Office par voie de concours public.

En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, son intérim est assuré, avec plein exercice de ses attributions, par la personne que désigne l'Office.

À défaut d'accord, le président est désigné par un comité de trois arbitres. Chaque gouvernement nomme un arbitre. Le président de l'Office est choisi dans les soixante jours qui suivent la nomination du président du comité.

Admissibilité/Conflits

Les membres de l’Office ne peuvent, pendant leur mandat, faire partie de l’administration fédérale ni être fonctionnaires provinciaux. Le président, les autres membres et le premier dirigeant de l’Office sont soumis aux directives sur les conflits d’intérêts établis conjointement par les ministres fédéral et provincial, mais non à celles du gouvernement fédéral.

Quorum

Le quorum est de quatre membres.

Traitement

Membre

  • Fixé par les gouvernements fédéral et la province
  • L'échelle du per diem qui s'applique aux membres en poste est de 200 $ - 300 $. L'échelle des honoraires annuels qui s'applique aux membres en postes est de 3 600 $ - 5000 $.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président et premier dirigeant
Tessier, Scott
Calgary, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-02-25
2019-02-24
Vice-président et membre (Provincial)
Williams, Ed
St.John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-02-25
2019-02-24
Membres
Cicnjak-Chubbs, Lidija
Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador
À titre inamovible
2013-06-06
2019-06-05
Hickman, Cynthia
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
À titre inamovible
2013-06-06
2019-06-05
1 poste vacant
Nombre total de postes vacants : 1

Office de répartition des approvisionnements d'énergie

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre des Ressources naturelles

Mandat

Dispositions des nominations

Loi d'urgence sur les approvisionnements d'énergie
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-9/page-2.html

L'Office est composé d'au plus sept membres. Le sous-ministre des Ressources naturelles est le président de l’Office. Les autres membres sont nommés à titre amovible par le gouverneur en conseil.

Le gouverneur en conseil peut désigner un vice-président de l'Office parmi les membres de celui-ci. En cas d'absence ou d'empêchement du président ou si le poste de président est vacant, le vice-président possède et peut exercer tout les pouvoirs et toutes les fonctions du président.

L'usage veut que chacune des cinq régions d'approvisionnement en pétrole du Canada soit représentée par un membre de l'Office.

Traitement

Président du Conseil et Premier Dirigeant

  • Plus les frais de déplacement et de séjour entraînés par l'accomplissement de leurs fonctions hors de leur lieu ordinaire de résidence.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président ex officio (sous-ministre des ressources naturelles)
Tremblay, Christyne
Québec, Québec
À titre amovible
2016-08-01

Office national de l'énergie

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre des Ressources naturelles

Dispositions des nominations

Loi sur l'Office national de l'énergie

L'Office est composé d'au plus neuf membres nommés par le gouverneur en conseil. Les membres de l'Office occupent leur poste à titre inamovible pour un mandat de sept ans, sous réserve de révocation par le gouverneur en conseil sur adresse du Sénat et de la Chambre des communes. Le mandat des membres peut être reconduit pour toute période de sept ans ou moins.

Le gouverneur en conseil désigne deux membres à titre de président et de vice-président respectivement.

En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, le vice-président assume la présidence. L'Office peut autoriser un ou plusieurs de ses membres à assurer l'intérim de la présidence en cas d'absence ou d'empêchement du président et du vice-président, ou de vacance de leur poste.

Pour être membre de l'Office, il faut, d'une part, être citoyen canadien ou résident permanent au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, d'autre part, ne pas participer, à titre notamment de propriétaire, d'actionnaire, d'administrateur, de dirigeant ou d'associé, à une entreprise se livrant à la production, la vente, l'achat, le transport, l'exportation ou l'importation d'hydrocarbures ou d'électricité, ou à d'autres opérations concernant ceux-ci, ni être détenteur de titres de créance, entre autres, obligations ou débentures, d'une personne morale exploitant une entreprise de cette nature.

Le gouverneur en conseil peut nommer des membres temporaires de l'Office, aux conditions qu'il fixe; ceux-ci remplissent les fonctions que leur assigne le président. Les membres temporaires ne peuvent, durant leur mandat, occuper un poste ou en emploi incompatible avec les fonctions que leur confère la Loi.

Sur autorisation du président et aux conditions que celui-ci fixe, le membre qui a cessé d'exercer sa charge par suite de démission ou pour tout autre motif peut terminer toute affaire dont il est saisi. Il conserve à cette fin sa qualité de membre.

Le gouverneur en conseil peut nommer auprès de l'Office, à titre consultatif, des experts ou autres personnes compétentes et fixer leur rémunération.

Quorum

Trois membres.

Vérificateur

En vertu de l'article 11 de la Loi sur le vérificateur général, le vérificateur général est le vérificateur de l'Office.

Traitement

Membre Temporaire

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (875 $ - 1 025 $)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président du conseil et membre
Watson, Peter
Sherwood Park, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-08-18
2021-08-17
Vice-président du conseil et membre
Mercier, Lyne
Calgary, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-06-13
2022-12-16
Membres
Chaulk, Keith
Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2015-11-23
2022-11-22
Davies, Philip H.
Calgary, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-01-07
2020-01-06
George, Roland
Calgary, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2006-08-08
2020-08-07
Kelly, Steven
Calgary, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2015-10-13
2022-10-12
Lytle, Murray
Calgary, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2015-07-06
2022-07-05
Parrish, Shane
Calgary, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-08-06
2020-08-05
1 poste vacant
Membres temporaires
Ballem, James
Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
Nomination à temps partiel
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2012-05-31
2018-05-30
Côté, Damien
Montréal, Québec
Nomination à temps partiel
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2016-10-19
2018-10-18
Durelle, Ronald
Maquapit Lake, Nouveau-Brunswick
Nomination à temps partiel
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2016-10-19
2018-10-18
Ferguson, Don
Fredericton, Nouveau-Brunswick
Nomination à temps partiel
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2016-12-07
2018-12-06
Gauthier, Jacques
Montréal, Québec
Nomination à temps partiel
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2012-12-13
2018-12-12
Hamilton, David
Sidney, Colombie-Britannique
Nomination à temps partiel
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2004-10-18
2018-06-30
Jacknife, Wilma M.
Cold Lake, Alberta
Nomination à temps partiel
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2016-10-19
2018-10-18
Jolicoeur, Alain
Ottawa, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2016-10-19
2018-10-18
Malo, Carole M.
Toronto, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2016-12-07
2018-12-06
Paquin, Marc
Montréal, Québec
Nomination à temps partiel
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2016-12-07
2018-12-06
Scott, Alison
Halifax, Nouvelle-Écosse
Nomination à temps partiel
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2012-05-03
2018-05-02
Nombre total de postes vacants : 1