Emploi, Développement de la main d'oeuvre et Travail

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre de l'Emploi, du Développement de la main d'oeuvre et du Travail

Dispositions des nominations

Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-13/index.html

Un président nommé à titre inamovible par le GC, sur avis du conseil, pour cinq ans au plus, avec un mandat renouvelable; la nomination peut être révoquée pour un motif valable par le GC.

Le conseil est composé des personnes suivantes :
  • un président du conseil nommé à titre inamovible par le GC pour cinq ans au maximum et révocable pour un motif valable; ce mandat est renouvelable pour un second terme; après deux mandats consécutifs, le président du conseil peut être nommé de nouveau au conseil, mais ne peut pas, au cours des douze mois qui suivent la fin de son second mandat à la présidence, y recevoir un troisième mandat;
  • treize personnes proposées respectivement par le lieutenant-gouverneur en conseil de chacune des dix provinces, le commissaire du Yukon, celui des Territoires du Nord-Ouest et celui du Nunavut;
  • quatre personnes nommées après consultation avec les organismes représentatifs des travailleurs que le gouverneur en conseil juge appropriés; et
  • quatre personnes nommées après consultation avec les organismes représentatifs des employeurs que le gouverneur en conseil juge appropriés.
Les conseillers sont nommés, à titre amovible, pour des mandats respectifs de quatre ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d'une même année touche moins de la moitié des conseillers.

NOTE: Une personne qui, durant deux mandats consécutifs, a occupé le poste de conseiller nommé en vertu de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, ne peut être nommée de nouveau en cette qualité au cours des douze mois qui suivent la fin de son second mandat, mais elle peut, pendant ceux-ci, être nommée président du conseil.

La charge de président est incompatible avec celle de conseiller.

En cas d'absence ou d'empêchement du président du conseil, ou de vacance de son poste, le conseil peut autoriser un des conseillers à assurer l'intérim. La durée de l'intérim est, sauf dérogation approuvée par le GC, limitée à quatre-vingt-dix jours.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un conseiller autre que son président, le conseil peut, selon les modalités et après les consultations qu'il juge indiquées, nommer un suppléant. La durée de la suppléance est, sauf dérogation approuvée par le GC, limitée à quatre-vingt-dix jours.

En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, le conseil peut autoriser un des dirigeants du Centre à assurer l'intérim. La durée de l'intérim est, sauf dérogation approuvée par le GC, limitée à soixante jours.

Consultations

La Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail précise que le gouverneur en conseil nomme, sur avis du conseil, le président du Centre, et que :
  • quatre personnes sont nommées après consultation avec les organismes représentatifs des travailleurs que le gouverneur en conseil juge appropriés;
  • quatre personnes sont nommées après consultation avec les organismes représentatifs des employeurs que le gouverneur en conseil juge appropriés.

Quorum

La majorité des gouverneurs.

Traitement

Président du Conseil

Conseiller (Représentant Des Provinces et Des Territoires)

Conseiller (Représentant Des Syndicats)

Conseiller (Représentant Des Associations D'Employeurs)

  • Le président du conseil et les autres conseillers ne reçoivent aucune rémunération, mais ils ont droit au paiement :
    • d'une indemnité pour chaque jour qu'ils ont consacré aux travaux du Centre,
    • d'une indemnité pour les fonctions qu'ils ont exercées, avec l'approbation du conseil, en sus des devoirs de leur charge, et
    • des frais de séjour et de déplacement occasionnés, hors de leur lieu habituel de résidence, lorsqu'ils vaquaient aux travaux du Centre.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
1 poste vacant
Président du conseil
Robertson, Gary Kevin
Ottawa, Ontario
À titre inamovible
2016-12-21
2022-12-20
Représentants des provinces et des territoires
Alexander, Trevor
West Kelowna, Colombie-Britannique
À titre amovible
2017-04-05
2021-04-04
Dauphinee, Shelly Lin
Saint John, Nouveau-Brunswick
À titre amovible
2017-04-05
2021-04-04
Dennis, Sophie
Hamilton, Ontario
À titre amovible
2017-12-14
2020-12-13
Gallant, Luanne Marita
York, Île-du-Prince-Édouard
À titre amovible
2017-12-14
2021-12-13
Galway, Leslie Elizabeth
Goulds, Terre-Neuve-et-Labrador
À titre amovible
2014-01-30
2018-01-29
Germain, Phillip
Regina, Saskatchewan
À titre amovible
2014-03-06
2018-03-05
Grundy, David Edward
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
À titre amovible
2017-04-05
2021-04-04
Hall, James William
Winnipeg, Manitoba
À titre amovible
2017-12-14
2021-12-13
Henney, Kimberley
Whitehorse, Yukon
À titre amovible
2014-06-13
2018-06-12
Nairne, Ross William
Edmonton, Alberta
À titre amovible
2015-04-30
2019-04-29
Rowan, Shelley Anne
Halifax, Nouvelle-Écosse
À titre amovible
2017-12-14
2020-12-13
2 postes vacants
Représentants des syndicats
Peel, Tara Kathleen
Ottawa, Ontario
À titre amovible
2017-12-14
2021-12-13
Sairanen, Sari Hannele
Toronto, Ontario
À titre amovible
2017-12-14
2020-12-13
St-Jean, Denis
Gatineau, Québec
À titre amovible
2017-12-14
2020-12-13
Winters, Troy William
Ottawa, Ontario
À titre amovible
2015-04-30
2018-04-29
Représentants des associations d'employeurs
Nomination future : Bajzath, Joseph Stephen (2018-04-30)
Beckett, John
New Westminster, Colombie-Britannique
À titre amovible
2011-09-29
2019-05-28
Nomination future : Bradley, Chad Catherine (2018-02-05)
Mankovitz, Nina
Kingston, Ontario
À titre amovible
2017-12-14
2021-12-13
Nalyzyty, Andrea Olga
Toronto, Ontario
À titre amovible
2015-02-05
2018-02-04
Pouliot, Marcel
Calgary, Alberta
À titre amovible
2015-04-30
2018-04-29
Nombre total de postes vacants : 3

Conseil canadien des relations industrielles

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre de l'Emploi, du Développement de la main d'oeuvre et du Travail

Dispositions des nominations

Code canadien du travail
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-2/index.html

Le Conseil se compose :
  • du président, nommé à temps plein;
  • d'au moins deux vice-présidents, nommés à temps plein, et des autres vice-présidents, nommés à temps partiel, que le gouverneur en conseil estime nécessaires pour permettre au Conseil de s'acquitter de ses fonctions;
  • d'un maximum de six autres membres nommés à temps plein dont trois représentent les employés et trois les employeurs;
  • des membres à temps partiel représentant, à nombre égal, les employés et les employeurs, que le gouverneur en conseil estime nécessaires pour permettre au Conseil de s'acquitter de ses fonctions; et
  • des membres à temps partiel que le gouverneur en conseil estime nécessaires pour assister le Conseil dans l'exercice des fonctions que lui confère la partie II du Code canadien du travail.
Sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil nomme le président et les vice-présidents à titre inamovible, pour un mandat maximal de cinq ans, sous réserve de révocation motivée de sa part.

Le gouverneur en conseil nomme à titre inamovible les membres, qui sont nommés pour représenter les employés et les employeurs, sur recommandation du ministre après consultation par celui-ci des organisations représentant des employés ou des employeurs qu'il estime indiquées, pour un mandat maximal de trois ans, sous réserve de révocation motivée de sa part.

Sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil nomme à titre inamovible les membres, qui sont nommés pour appuyer le Conseil dans l'exécution de ses tâches relatives à la partie II du Code canadien du travail, pour un mandat maximal de trois ans, sous réserve de révocation motivée de sa part.

Les membres sortant peuvent recevoir un nouveau mandat, à des fonctions identiques ou non.

Le membre qui, pour tout motif autre que la révocation, cesse de faire partie du Conseil peut, à la demande du président, malgré les autres dispositions, s'acquitter intégralement des fonctions ou responsabilités qui auraient été alors les siennes en ce qui concerne toute affaire soumise au Conseil avant qu'il ne cesse d'y siéger et ayant déjà fait l'objet d'une procédure à laquelle il a participé en sa qualité de membre.

Les membres doivent être citoyens canadiens ou résidents permanents au sens de la Loi sur l'immigration et la Protection des réfugiés. Les membres à temps plein résident dans la région de la capitale nationale définie à l'annexe de la Loi sur la capitale nationale ou dans la périphérie de cette région définie par le gouverneur en conseil.

Les membres à temps plein ne peuvent exercer un autre emploi ou une autre charge rémunérés.

Le président et les vice-présidents doivent avoir une expérience et des compétences dans le domaine des relations industrielles.

En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président désigné par le ministre.

Consultations

La Loi sur le code canadien du travail précise que le gouverneur en conseil nomme les membres représentant les employés et les employeurs autres que le président et les vice-présidents, sur recommandation du ministre après consultation par celui-ci des organisations représentant des employés ou des employeurs.

Quorum

Le quorum du Conseil est constitué de cinq membres : le président, deux vice-présidents et deux autres membres représentant respectivement les employés et les employeurs.

Traitement

Vice-Président À Temps Partiel

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (875 $ - 1 025 $)

Membre À Temps Partiel (Employés)

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (625 $ - 730 $)
  • Les anciens membres qui s’acquittent des fonctions ou responsabilités pour la conclusion des affaires en cours recevront un taux journalier dans l’échelle (450 $ - 530 $).

Membre À Temps Partiel (Employeurs)

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (625 $ - 730 $)
  • Les anciens membres qui s’acquittent des fonctions ou responsabilités pour la conclusion des affaires en cours recevront un taux journalier dans l’échelle (450 $ - 530 $).

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
Brazeau, Ginette Céline
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-12-28
2019-12-27
Vice-président à temps plein
Berthiaume, Annie
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2015-01-26
2020-01-25
Fecteau, Louise
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2011-12-01
2020-11-30
Smith, Allison
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2015-01-05
2020-01-04
Vice-président à temps partiel
Love, Paul E.
Campbell River, Colombie-Britannique
À titre inamovible
2017-12-01
2020-11-30
Poirier, Lynne José
Hammonds Plains, Nouvelle-Écosse
À titre inamovible
2017-11-29
2020-11-28
Membre (Employés)
Addario, Lisa Clare
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-06-19
2018-06-18
Ménard, Gaétan
Lochaber Ouest, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-12-14
2020-12-13
1 poste vacant
Nomination future : Thimineur, Daniel (2018-01-29)
Membre (Employeurs)
Brabander, Richard Georg Rolf
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2016-12-21
2020-12-21
Brady, Thomas Erskine Frank
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-05-29
2018-05-28
Lecavalier, André
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2006-12-18
2018-12-17
Membre à temps partiel (Employés)
Moist, Paul Raymond
Winnipeg, Manitoba
À titre inamovible
2016-12-21
2020-12-20
Membre à temps partiel (Employeurs)
Mittleman, Barbara Leah
Calgary, Alberta
À titre inamovible
2016-12-21
2020-12-20
Nombre total de postes vacants : 1