Affaires mondiales (Commerce international)

Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre du Commerce international

Mandat

Le conseiller a pour mandat:

  • d’examiner les pratiques de responsabilité sociale des entreprises canadiennes de l’industrie extractive qui oeuvrent à l’étranger;
  • de donner aux parties intéressées des conseils sur le respect des lignes directrices.

Bureau principal

Région de la capitale nationale

Dispositions des nominations

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Le conseiller est nommé par le gouverneur en conseil, pour un mandat renouvelable d'au plus trois ans, sauf révocation motivée de la part du gouverneur en conseil.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l'indus. extractive
Davidson, Jeffrey
Kingston, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2015-05-19
2018-05-18

Corporation commerciale canadienne

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Société d'État (LGFP, Annexe III, partie I)

Ministre responsable

Ministre du Commerce international

Mandat

La Corporation commerciale canadienne (CCC) aide les acheteurs gouvernementaux étrangers à tirer parti des capacités d'exportation du Canada en négociant et en exécutant pour eux des accords et des contrats de gouvernement à gouvernement. Pour y parvenir, la CCC utilise ses relations uniques et son expertise en passation de contrats et d’approvisionnements internationaux. En pratique, ceci se traduit par une action concertée dans les secteurs où le gouvernement a clairement un rôle à jouer; en opérant dans les secteurs névralgiques, non visés par les disciplines de l'OMC, tel que la défense, et auprès des gouvernements étrangers qui n'ont pas la capacité de négocier directement des approvisionnements complexes, tel que les marchés des pays émergents et en développement.

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi sur la Corporation commerciale canadienne
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-14/index.html

La Corporation commercial canadienne est compose du president du conseil, du president et de cinq à neuf autres administrateurs.

Le gouverneur en conseil nomme le president du conseil et le president à titre amovible pour le mandate qu'il estime indiqué.

Le minister nomme les autres administrateurs à titre amovible, avec l'approbation du gouverneur en conseil, pour des mandats respectifs de quatre ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d'une même année touché au plus la moitié des administrateurs.

S’il n’est pourvu à leur succession, le mandat des administrateurs, autres que les administrateurs-dirigeants, se prolonge jusqu’à la nomination de leur remplaçant.

Les mandats du président, du président du conseil ainsi que de tous les administrateurs sont renouvelables.

En cas d’absence du président du conseil à une réunion, les administrateurs présents désignent, parmi eux, un suppléant qui préside la réunion avec plein exercice des attributions du président du conseil.

Le président est le premier dirigeant de la Société; il en assure la direction au nom du conseil et exerce les autres fonctions qui lui sont confiées par règlement administratif ou résolution du conseil.

En cas d’absence ou d’empêchement du président, ou de vacance de son poste, le conseil peut nommer un intérimaire parmi les administrateurs ou les dirigeants de la Société et fixer sa rémunération et les conditions de sa nomination. La durée de l’intérim est, sauf prorogation approuvée par le gouverneur en conseil, limitée à quatre-vingt-dix-jours.

Consultations

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que ses administrateurs-dirigeants ne soient nommés.

Quorum

Trois membres du conseil constituent le quorum.

Vérificateur

Le vérificateur général est le vérificateur de la société.

Traitement

Président du Conseil

  • Fixé par le GC: Incumbent
    Taux journalier 310 $ - 375 $)
  • Incumbent; annuel (8 000 $ - 9 400 $)

Administrateur

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (310 $ - 375 $)
  • Poste; annuel (4 000 $ - 4 700 $)
  • Des honoraires annuels dans l'échelle 850 $ - 1 500 $ seront versés aux administrateurs qui ont des responsabilités additionnelles (i.e. président d'un comité du conseil).

    Les administrateurs qui sont des fonctionnaires ne reçoivent aucune rémunération.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
Zablocki, Martin
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible
2014-04-28
2019-04-27
Président du conseil
1 poste vacant
Administrateurs
Bassan, Daniela
Halifax, Nouvelle-Écosse
À titre amovible
2013-12-17
2016-12-16
Gagné, Martin
Laval, Québec
À titre amovible
2013-02-07
2016-02-06
Lucas, Dwayne
Abbortsford, Colombie-Britannique
À titre amovible
2013-08-06
2016-08-05
Player, K. Scott
London, Ontario
À titre amovible
2013-02-07
2016-02-06
Robillard, Claude
Toronto, Ontario
À titre amovible
2014-06-13
2017-06-12
Rowe, Derrick
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
À titre amovible
2012-12-07
2015-12-06
Saxton, Andrew
Vancouver, Colombie-Britannique
À titre amovible
2000-08-22
2016-04-29
Sorocky, Stephen
Toronto, Ontario
À titre amovible
2007-12-14
2016-05-27
Verkindt, Nicole
Toronto, Ontario
À titre amovible
2013-12-17
2016-12-16
Nombre total de postes vacants : 1

Exportation et développement Canada

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Société d'État (LGFP, Annexe III, partie I)

Ministre responsable

Ministre du Commerce international

Mandat

Le mandat d'Exportation et Développement Canada (EDC) vise à appuyer et à accroître le commerce d’exportation du Canada et la capacité du pays à y connaître du succès et à profiter des débouchés offerts sur le marché international. Pour y arriver, EDC offre des services de financement du commerce extérieur et de réduction des risques aux entreprises canadiennes qui prennent part au commerce d'exportation. EDC offre aux exportateurs l’appui dont ils ont besoin pour réussir sur les marchés étrangers qu’ils ont choisis. Ses programmes et services servent de complément à ceux des banques commerciales. La Société propose entre autres une assurance-crédit qui protège les exportateurs contre les impondérables, comme le refus de payer d'un acheteur. Il n’est pas rare que cette assurance permette aux entreprises d’obtenir un fonds de roulement auprès de leurs banques. En effet, les banques sont ainsi plus disposées à venir en aide aux entreprises canadiennes, sachant qu’elles seront payées ou bien par leur acheteur, ou bien par EDC. La Société fonctionne comme une entreprise, et perçoit des intérêts sur ses prêts et des primes sur ses assurances, ce qui lui permet d’être financièrement autonome.

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi sur le développement des exportations

Exportation et développement Canada est formée d'un conseil d'administration de treize administrateurs, dont le président du conseil et le président. Ces derniers sont nommés à titre amovible par le GC, pour le mandat que celui-ci juge indiqué. Les administrateurs, sauf le président du conseil et le président, sont nommés à titre amovible par le ministre, avec l'approbation du GC, pour un mandat maximal de quatre ans. Les nominations sont faites, dans la mesure du possible, de façon à ce que, chaque année, la moitié au plus des mandats arrivent à expiration. Le mandat des administrateurs est renouvelable.

Le conseil choisit parmi ses administrateurs le vice-président du conseil.

Le GC peut nommer une personne à titre d'administrateur suppléant pour tout administrateur qui est choisi au sein de la Fonction publique. L'administrateur suppléant assume les fonctions d'administrateur pour la période où l'administrateur en question est absent ou incapable d'agir.

En cas d'absence ou d'empêchement du président du conseil, ou de vacance du poste, le vice-président du conseil assume la présidence du conseil.

Dans le cas où le vice-président assume la présidence du conseil et est lui-même absent ou empêché, ou que le poste est vacant, les autres administrateurs, à condition de constituer le quorum du conseil ou du comité de direction, choisissent l'un d'entre eux pour l'exercice temporaire de la présidence du conseil. Leur décision se prend en assemblée.

En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance du poste, le conseil charge de l’intérim un administrateur ou un dirigeant de la Société et fixe les conditions de sa nomination et sa rémunération. La durée de l’intérim est, sauf prorogation approuvée par le GC, limitée à soixante jours.

La majorité des administrateurs ne peut être constituée de dirigeants ou de salariés de la Société.

S’il n’est pourvu à leur succession, le mandat des administrateurs, autres que les administrateurs-dirigeants, se prolonge jusqu’à la nomination de leur remplaçant.

Consultations

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que le président et le président du conseil soient nommés.

Quorum

Six administrateurs (parag. 5(4) du Règlement administratif no 1).

Vérificateur

Le vérificateur général est le vérificateur de la Société.

Traitement

Président du Conseil

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (410 $ - 485 $)
  • Poste; annuel (10 500 $ - 12 400 $)

Administrateur

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (410 $ - 485 $)
  • Poste; annuel (5 300 $ - 6 200 $)
  • Les administrateurs qui sont désignés par le conseil d’administration pour exercer les fonctions de vice-président du conseil d’administration ou de président d’un comité du conseil d’administration, à l’exception du Comité de direction, reçoivent des honoraires annuels supplémentaires dans l’échelle (1 000 $ - 2 000 $) pour chacun des postes correspondants.

    Les administrateurs qui sont des fonctionnaires ne reçoivent aucune rémunération.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président et premier dirigeant
Daignault, Benoit
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible
2014-02-05
2019-02-04
Président du conseil
Irman, Martine M.
Toronto, Ontario
À titre amovible
2017-11-29
2021-11-28
Administrateurs
Boivin, Jacques
Québec, Québec
À titre amovible
2009-03-05
2015-10-03
Burghardt, Jeff
Oakville, Ontario
À titre amovible
2008-06-18
2015-02-28
Clarke, Herbert
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
À titre amovible
2009-03-05
2015-10-03
Culbert, Heather
Calgary, Alberta
À titre amovible
2015-03-26
2018-03-25
Gordon, Lindsay
Vancouver, Colombie-Britannique
À titre amovible
2014-04-10
2017-04-09
Khurana, Vikram
Richmond Hill, Ontario
À titre amovible
2013-04-25
2016-04-24
Lifson, Elliot
Montréal, Québec
À titre amovible
2012-03-01
2018-05-27
McLeese, Robert
Toronto, Ontario
À titre amovible
2015-04-23
2018-04-22
Stefanson, Jason
Winnipeg, Manitoba
À titre amovible
2014-05-09
2017-05-08
Steiner, Jeffrey
Toronto, Ontario
À titre amovible
2010-12-09
2017-06-12
Thibault, Darlene
Laval, Québec
À titre amovible
2010-01-14
2016-02-06

Investir au Canada

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Traitement

Président

Vice-Président

Administrateurs

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président-directeur général
1 poste vacant
Président
1 poste vacant
Vice-président
1 poste vacant
Administrateurs
9 postes vacants
Nombre total de postes vacants : 12