Immigration, Réfugiés et Citoyenneté

Commission de la citoyenneté

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Mandat

La Commission de la citoyenneté est une entité administrative au sein d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Elle est composée de tous les juges de la citoyenneté oeuvrant dans les différentes régions du Canada. Les juges de la citoyenneté ont pour responsabilité de rendre des décisions sur les demandes de citoyenneté qui leur ont été soumises par un agent de citoyenneté. Les juges assurent également la prestation du serment de citoyenneté, soulignent l’importance des droits et des responsabilités liés à la citoyenneté canadienne, veillent à l’intégrité du processus d’attribution de la citoyenneté, et font la promotion de la citoyenneté dans leurs communautés.

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi sur la citoyenneté

Les juges de la citoyenneté sont nommés par le gouverneur en conseil.

Traitement

Juge

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (470 $ - 550 $)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Juge de la citoyenneté
Brum, Renata
Milton, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-08-21
2018-10-05
Pash, Gerald W.
Victoria, Colombie-Britannique
Nomination à temps partiel
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2012-06-21
2018-06-20
Taschereau, Myriam
Lévis, Québec
Nomination à temps partiel
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-06-21
2018-06-20
Wong, Albert
Toronto, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-06-21
2018-06-20
Wong, Roy
Vancouver, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2012-10-29
2018-10-28
Woodard, Joseph
Calgary, Alberta
Nomination à temps plein
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2012-03-05
2018-03-04

Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Mandat

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est le plus important tribunal administratif indépendant au Canada. Sa mission consiste à rendre, avec efficacité et équité, des décisions éclairées sur des questions touchant les immigrants et les réfugiés, conformément à la loi. Une des responsabilités de la CISR consiste à déterminer qui a besoin de protection parmi les milliers de demandeurs d'asile qui se présentent tous les ans au Canada.

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié est formée de quatre sections : Section de la protection des réfugiés, Section d’appel des réfugiées, Section de l’immigration, Section d’appel de l’immigration. La Commission se compose du président et des commissaires nécessaires à l’exécution de ses travaux.

Le président et les commissaires de la Section d’appel des réfugiées et de la Section d’appel de l’immigration :

  • sont nommés à la Commission à titre inamovible pour un mandat maximal de sept ans par le gouverneur en conseil, sous réserve de révocation motivée de sa part, à tel de ses bureaux régionaux ou de districts;
  • ils peuvent recevoir un nouveau mandat, à des fonctions identiques ou non;
  • ils ne détiennent ni n’acceptent de charge ou d’emploi - ni n’exercent d’activité - incompatibles avec leurs fonctions;
  • ceux nommés à temps plein se consacrent exclusivement à l’exécution des fonctions qui leur sont conférées par la présente loi.

Le vice-président et au plus dix vice-présidents adjoints de chacune des Section d’appel des réfugiés et Section d’appel de l’immigration sont choisis par le gouverneur en conseil parmi les commissaires nommés à temps plein. Le président, les vice-présidents et les vice-présidents adjoints exercent leurs fonctions à temps plein et les autres commissaires à temps plein ou à temps partiel.

Le président est le premier dirigeant de la Commission ainsi que membre d’office des quatre sections. Le président doit résider dans la région de la capitale nationale ou dans un lieu suffisamment proche.

Le vice-président de la Section d’appel de l’immigration, la majorité des vice-présidents adjoints de cette section et au moins dix pour cent des commissaires sont obligatoirement inscrits, depuis au moins cinq ans, au barreau d’une province ou membres de la Chambre des notaires du Québec.

En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, le ministre peut autoriser un des vice-présidents, ou tout autre commissaire qu’il estime indiqué, à exercer la présidence.

Admissibilité/Conflits

Pour ce qui est du président et des commissaires de la Section d’appel des réfugiés et de la Section d’appel de l’immigration : ils ne détiennent ni n’acceptent de charge ou d’emploi, ni n’exercent d’activité, incompatibles avec leurs fonctions; et ceux nommés à temps plein se consacrent exclusivement à l’exécution des fonctions qui leur sont conférées par la présente loi. Le vice-président de la Section d’appel de l’immigration, la majorité des vice-présidents adjoints de cette section et au moins dix pour cent des commissaires de la Section d’appel des réfugiés et de la Section d’appel de l’immigration sont obligatoirement inscrits, depuis au moins cinq ans, au barreau d’une province ou membres de la Chambre des notaires du Québec.

Traitement

Membres À Temps Partiel

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (540 $ - 635 $)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
1 poste vacant
Vice-président et commissaire Section d'appel des réfugiés (SAR) intérimaire
Aterman, Paul
Ottawa, Ontario
À titre inamovible
2017-04-03
Vice-président et commissaire Section d'appel de l'immigration (SAI)
Aterman, Paul
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2015-03-09
2020-03-08
Bureau du district d'Ottawa
Vice-président adjoint et commissaire (Ottawa)
Thompson, Paula Lynne
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-04-03
2022-08-14
Commissaires à temps plein (Ottawa)
Dolin, Benjamin Raymond
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-04-03
2021-04-02
Harrison Baird, Christina M.
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2016-05-30
2021-05-29
Knapton, Juliet Lucy
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-12-04
2020-12-03
Roberge, Marie-Claude
Gatineau, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2016-09-06
2020-09-05
Ryan, Julie Mary
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-07-24
2019-07-23
Verma, Veena
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-09-11
2020-09-10
1 poste vacant
Commissaires à temps partiel (Ottawa)
George, Caron L.
Sainte-Famille, Québec
À titre inamovible
2017-07-14
2019-07-13
Bureau régional de Vancouver
Vice-président adjoint et commissaire (Vancouver)
Fortney, Douglas Bruce
Vancouver, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2015-05-28
2019-03-15
Taylor, Linda Ann
New York, New York, Hors du Canada
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-12-04
2022-12-03
Commissaires à temps plein (Vancouver)
Anselm, Annette Esther
Halifax, Nouvelle-Écosse
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-12-04
2020-12-03
Boer, Judith
Surrey, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-06-12
2021-06-11
Broad, Patricia
North Vancouver, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2016-05-30
2021-05-29
Costantino, Craig Michael Smith
Vancouver, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-06-21
2018-06-20
Dhir, Rena
Burnaby, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2009-01-19
2019-01-18
Mattu, Kashi
Vancouver, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-12-14
2019-12-13
Pemberton, F. George
Vancouver, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-06-21
2018-06-20
Tucci, Daniel Roberto
Burnaby, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-09-18
2020-09-17
3 postes vacants
Commissaires à temps partiel (Vancouver)
Jackson, Richard W.
Gabriola, Colombie-Britannique
À titre inamovible
2017-08-14
2020-08-13
2 postes vacants
Nomination future : Belloc-Pinder, Leslie Geraldine (2018-01-22)
Nomination future : Ferrari, Mark (2018-01-22)
Bureau du district de Calgary
Commissaires à temps plein (Calgary)
Cunningham, Lynne Patricia Edith
Calgary, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2010-09-01
2020-08-31
1 poste vacant
Bureau régional de Toronto
Vice-président adjoint et commissaire (Toronto)
Gilbert, Suzanne
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-01-23
2022-08-14
Morrish, Deborah Ann Grace
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2009-09-01
2019-08-31
Commissaires à temps plein (Toronto)
Bebbington, Robert Joseph
Uxbridge, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2009-11-23
2019-11-22
Brittain, Laura
Hamilton, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-04-03
2021-04-02
Card, Thomas Yin Wai
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-09-18
2020-09-17
Cheung, Teresa Tak Yan
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2009-11-23
2021-11-22
Clermont-Daigneault, Gabriel
Toronto, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-01-23
2020-01-22
Dickenson, Kirk
Mississauga, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2008-07-14
2021-07-13
Erauw, Gregg
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2016-05-30
2020-05-29
Fainbloom, Kevin
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2009-03-16
2019-03-15
Fiorino, Pasquale A.
Amherstburg, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2009-09-01
2019-08-31
Gamble, Lauren
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-11-20
2021-11-19
Garner, Robert Sinclair
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2009-02-16
2019-02-15
Gaudet, Catherine Florence
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-01-23
2022-01-22
Goff, Dechen Dolkar
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-04-03
2021-04-02
Hart, Linda
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-04-03
2021-04-02
Houde, Christine
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-09-18
2020-09-17
Jung, Alice
Brampton, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-01-23
2022-01-22
Kirkpatrick, Maureen Linda
Halifax, Nouvelle-Écosse
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-06-12
2021-06-11
Lowe, David J.
Barrie, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2011-11-07
2019-11-06
McCaffrey, Michael Scott
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2009-05-25
2019-05-24
Mia, Ziyaad
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-01-23
2021-01-22
Mutch, Stuart James
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-01-23
2020-01-22
Osunde, Isoken
Caledon, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-06-12
2020-06-11
Pay, Cynthia Jen
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-04-03
2022-04-02
Pettinella, Michele
Huttonville, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2009-09-01
2019-08-31
Qadeer, Nadra Shamas
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-08-14
2021-09-13
Richards, Lloyd Matthew
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-01-23
2020-01-22
Sloan, James George
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-06-05
2021-06-04
Wagner, Julie Lynn
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-01-23
2021-01-22
Zanfir, Veronica Gabriela
Mississauga, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2012-03-26
2020-03-25
17 postes vacants
Bureau régional de Montréal
Vice-président adjoint et commissaire (Montréal) intérimaire
Doyle, Elaine
Mont-Saint-Hilaire, Québec
À titre inamovible
2017-01-23
Vice-président adjoint et commissaire (Montréal)
Labranche, Caroline
Laval, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-08-15
2022-08-14
Commissaires à temps plein (Montréal)
Alary, Suzanne
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2015-09-08
2018-09-07
Aronoff, Edward Earl
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2009-11-23
2019-11-22
Basmajian, Haig
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2009-11-23
2019-11-22
Bissonnette, Alain
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-01-01
2019-12-31
Chernin, Mark David
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2015-09-08
2018-09-07
Cordisco, Philippe
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-04-03
2020-04-02
Corry, Julie Dawn
Dunham, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-06-21
2020-06-20
Côté, Marie-Louise
Longueuil, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2016-05-30
2021-05-29
Cyr, Roxane
Longueuil, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2009-03-16
2019-03-15
de Andrade, Maria
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2009-11-23
2019-11-22
Doyle, Elaine
Mont-Saint-Hilaire, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2011-09-29
2018-09-28
Jobin, Michel
Québec, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-09-18
2020-09-17
Leduc, Normand
Longueuil, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2011-09-29
2018-09-28
O'Connor, Patricia M.
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-07-10
2019-07-09
Raymond, Mélanie
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2016-05-30
2021-05-29
Robitaille, Paule
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-04-03
2021-04-02
Stanners, Roxane Jacqueline
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-04-03
2021-04-02
Trudeau, Marilyne
Longueuil, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2016-09-06
2019-09-05
Vachon, Roxane
Vancouver, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2016-05-30
2021-05-29
7 postes vacants
Nomination future : Boisclair, Sonia (2018-01-22)
Commissaires à temps partiel (Montréal)
1 poste vacant
Nombre total de postes vacants : 33