Affaires autochtones et du Nord

Bureau du commissaire aux traités de la Saskatchewan

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre des Affaires autochtones et du Nord

Mandat

En vertu du mandat actuel du Commissaire aux traités, celui-ci doit, entre autres: animer les réunions entre l'État et les Premières nations signataires des traités, afin d'aborder les questions relatives aux traités; acquérir des compétences en matière de programmes d'information et de sensibilisation publiques et prendre part à ces derniers; acquérir des compétences permettant de réaliser des recherches indépendantes et précises et de préparer des rapports qui aideront à résoudre les divers problèmes et à favoriser les solutions; organiser des services de médiation sur demande mutuelle du Gouvernement du Canada et de la Federation of Saskatchewan Indian Nations; acquérir de façon indépendante la capacité d'analyser et de présenter dans un rapport les positions des parties en ce qui concerne les questions particulières aux traités et dispenser des conseils sur les sujets d'entente et de désaccord; surveiller la mise en oeuvre des ententes intervenues entre le Gouvernement du Canada et la Federation of Saskatchewan Indian Nations; et remettre aux parties concernées un rapport annuel décrivant la façon de réaliser le mandat de l'Office et le plan convenu.

Dispositions des nominations

Le commissaire aux traités doit être nommé par le GC, du consentement des Parties (Gouvernement du Canada et le « Federation of Saskatchewan Indian Nations ») pour une période convenue par celles-ci. Du consentement des Parties, la durée de l'existence du Bureau peut être prolongée pour une période dépassant les cinq années. Le commissaire peut être destitué de ses fonctions avant l'échéance, du commun accord des parties.

Traitement

Commissaire Aux Traités

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Commissaire aux traités
1 poste vacant
Nombre total de postes vacants : 1

Commission Crie-Naskapie

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Ministre responsable

Ministre des Affaires autochtones et du Nord

Mandat

La Commission Crie-Naskapie est un organisme indépendant qu'on a mis sur pied en juin 1984 en vertu de l'article 158 de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec. Le rôle de cette Commission consiste à recevoir et à examiner les plaintes de tout individu intéressé concernant la mise en oeuvre de la loi et à présenter ses conclusions et ses recommandations aux parties intéressées, ainsi qu'au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec

La Commission est composée d'au plus trois commissaires nommés par le GC sur recommandation de l'Administration régionale Crie et de la bande Naskapie, pour un mandat renouvelable de deux ans. Les commissaires peuvent être destitués pour une raison valable. Le GC choisit le président parmi les commissaires.

Ni les membres du conseil ou les mandataires de la bande, ni les membres de son personnel ne peuvent faire partie de la Commission.

En cas de décès, de démission, ou de destitution pour une raison valable, un nouveau commissaire est nommé pour le reste du mandat.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un commissaire, le GC peut, sur recommandation de l'Administration régionale Crie et de la bande Naskapie nommer, à titre temporaire, un commissaire suppléant et fixer les conditions de la suppléance.

Dans les six mois suivant les cinq premières années d'application de la partie XII de la Loi, le GC nomme une ou plusieurs personnes chargées de réexaminer les pouvoirs et fonctions de la Commission ainsi que son fonctionnement.

Admissibilité/Conflits

Ni les membres du conseil ou les mandataires de la bande, ni les membres de son personnel ne peuvent faire partie de la Commission.

Quorum

Tous les commissaires.

Traitement

Président et Membre

  • Fixé par le GC: Incumbent
    Taux journalier 365 $ - 430 $)

Membre

  • Fixé par le GC: Incumbent
    Taux journalier 365 $ - 430 $)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président et membre
Saunders, Richard
Renfrew, Ontario
Révocable pour raison valable
2017-04-12
2019-04-11
Membres à temps partiel
Awashish, Philip
Mistissini, Québec
Révocable pour raison valable
2017-04-12
2019-04-11
Kanatewat, Robert
Chisasibi, Québec
Révocable pour raison valable
2017-04-12
2019-04-11

Commission d'arbitrage (Inuvialuit)

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Ministre responsable

Ministre des Affaires autochtones et du Nord

Mandat

La Commission d'arbitrage a été mise sur pied aux termes de l'article 18 de la Convention définitive des Inuvialuits pour créer un mécanisme de règlement des différends entre les Inuvialuits et les gouvernements du Canada, des Territoires du Nord-Ouest ou du Yukon, ainsi qu'entre les Inuvialuits et l'industrie.

Dispositions des nominations

La Commission d'arbitrage est composée de onze membres, dont le président et le vice-président. Cinq membres de la Commission, dont le président et le vice-président, sont nommés par le gouverneur en conseil. Le gouvernement des T.N.-O. et le gouvernement du territoire du Yukon désignent chacun l'un des trois autres membres dont la nomination relève du gouverneur en conseil.

Si les parties ne s'entendent pas sur le choix du président et du vice-président, ou de l'un deux, le juge en chef de l'un des territoires peut procéder à la ou aux nomination(s) requise(s), à la demande de l'une des parties. Les Inuvialuits et l'industrie(*) nomment respectivement trois membres de la Commission. La rémunération des membres et la désignation de leurs successeurs incombent respectivement aux parties qui les ont nommés. Les membres, y compris le président et le vice-président, sont nommés pour des mandats de trois ans et peuvent recevoir un nouveau mandat.

Consultations

La nomination du président et du vice-président doit être acceptable aux Inuvialuits et à l'industrie(*).
(*)Industrie
on entend les cinq entreprises ou personnes morales, commerciales et industrielles les plus importantes de la région visée par le règlement de la revendication des Inuvialuits, définies suivant leur élément d'actif mais dont au plus deux sont contrôlées par les Inuvialuits.

Traitement

Président

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (400 $ - 550 $)

Vice-Président

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (400 $ - 550 $)

Membre

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (335 $ - 400 $)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
Lal, Stindar K.
Courtice, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-12-20
2020-12-19
Vice-président
1 poste vacant
Membre
Gower, Neil
Edmonton, Alberta
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2015-05-28
2018-05-27
Membre (Yukon)
Lamarche, Serge
Whitehorse, Yukon
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2009-10-01
2018-09-30
Membre (Territoires du nord-ouest)
1 poste vacant
Nombre total de postes vacants : 2

Commission de la fiscalité des premières nations

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Ministre responsable

Ministre des Affaires autochtones et du Nord

Mandat

Les objectifs de la Commission fiscale des Premières nations (CFPN) sont les suivants: protéger l’intégrité du régime d’imposition foncière des premières nations et de promouvoir une vision commune de ce régime à travers le Canada, compte tenu des différences entre les régimes provinciaux en la matière; veiller à ce que le régime d’imposition foncière des premières nations fonctionne de manière à concilier les intérêts des contribuables avec les responsabilités assumées par les chefs et les conseils dans la gestion des affaires des premières nations; prévenir ou résoudre promptement les différends portant sur l’application des textes législatifs sur les recettes locales; aider les premières nations à exercer leur compétence en matière d’imposition foncière sur les terres de réserve et à développer leur capacité à gérer leurs régimes fiscaux; offrir de la formation aux administrateurs fiscaux des premières nations; aider les premières nations à atteindre un développement économique durable par la perception de recettes locales stables; encourager la transparence du régime d’imposition foncière des premières nations de façon à garantir la prévisibilité aux contribuables; favoriser la compréhension des régimes d’imposition foncière des premières nations; et conseiller le ministre quant au développement du cadre dans lequel les textes législatifs sur les recettes locales sont pris.

Bureau principal

Kamloops (Colombie-Britannique)

Dispositions des nominations

Loi sur la gestion financière des premières nations

La Commission de la fiscalité des première nations, est composée de dix commissaires, dont le président et le vice-président. La Commission est composée de femmes et d’hommes, notamment de membres des premières nations, – provenant de différentes régions du Canada – voués à la mise en oeuvre du régime d’imposition foncière des premières nations et possédant une compétence ou une expérience propre à aider la Commission à remplir sa mission.

Le président, le vice-président et quatres commissaires sont nommés par le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre, à titre inamovible pour des mandats respectifs d’au plus cinq ans, sous réserve de révocation motivée par le gouverneur en conseil. Trois autres commissaires sont nommés à titre inamovible par le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre, pour des mandats respectifs d’au plus cinq ans, sous réserve de révocation motivée; ils sont choisis respectivement, l’un parmi les contribuables faisant usage des terres de réserve à des fins commerciales, l’autre à des fins résidentielles et le troisième pour la prestation de services publics. Le mandat des commissaires est renouvelable. Les mandats des commissaires, sauf ceux des président et vice-président, sont, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d’une même année civile touche au plus trois des commissaires. L’organisme prévu par règlement nomme, à titre amovible pour un mandat d’au plus cinq ans, un autre commissaire.

Le président exerce sa charge à temps plein; les autres commissaires exercent la leur à temps partiel.

Le président est le premier dirigeant de la Commission; à ce titre, il en assure la direction générale et contrôle la gestion de son personnel. En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.

Admissibilité/Conflits

La Commission est composée de femmes et d’hommes, notamment de membres des premières nations, provenant de différentes régions du Canada, voués à la mise en oeuvre du régime d’imposition foncière des premières nations et possédant une compétence ou une expérience propre à aider la Commission à remplir sa mission.

Traitement

Vice-Président

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (675 $ - 800 $)

Commissaires

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (475 $ - 550 $)

Commissaire (Contribuable-Fins Commerciales)

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (475 $ - 550 $)

Commissaire (Contribuable - Fins Résidentielles)

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (475 $ - 550 $)

Commissaire (Contribuable - Prestation De Services Publics)

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (475 $ - 550 $)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
Jules, Clarence T. (Manny)
Kamloops, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2006-11-22
2018-11-21
Vice-président
Paul, David
Perth Andover, Nouveau-Brunswick
À titre inamovible
2010-08-06
2018-08-05
Commissaires
Auclair, Céline
Gatineau, Québec
À titre inamovible
2013-06-06
2018-06-05
Lafond, Lester
Saskatoon, Saskatchewan
À titre inamovible
2011-06-23
2018-06-14
McCue, William
Georgina Island, Ontario
À titre inamovible
2017-05-18
2018-05-17
1 poste vacant
Commissaire (contribuable-fins commerciales)
Price, Randy
North Vancouver, Colombie-Britannique
À titre inamovible
2017-05-18
2018-05-17
Commissaire (contribuable-fins résidentielles)
Brochu, Leslie
Chase, Colombie-Britannique
À titre inamovible
2016-06-15
2018-06-14
Commissaire (contribuable-prestation de services publics)
Marsh, Kenneth
Okotoks, Alberta
À titre inamovible
2012-05-31
2018-05-30
Nombre total de postes vacants : 1

Commission des relations découlant des traités du Manitoba

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre des Affaires autochtones et du Nord

Mandat

La Commission sur les relations découlant des traités du Manitoba sert de forum où le gouvernement du Canada et les Premières nations signataires de traités peuvent discuter de l'interprétation des traités historiques et des questions afférentes dans un contexte moderne. Soutenue par un commissaire aux traités, la Commission aide le gouvernement du Canada et les Premières nations à instaurer un climat de respect mutuel; à renouer et à améliorer la relation découlant des traités; à entretenir des relations intergouvernementales positives; à mener des travaux de recherche indépendants et ciblés; et à sensibiliser le grand public à l'égard des traités.

Bureau principal

Winnipeg (Manitoba)

Dispositions des nominations

Le commissaire aux traités est nommé par le gouverneur en conseil, du consentement des Parties (Gouvernement du Canada et le « Assembly of Manitoba Chiefs ») pour un mandat initial de cinq ans. Le commissaire peut être destitué de ses fonctions avant l’échéance de son mandat, du commun accord des parties. Le mandat du commissaire peut être renouvelé pour la période que les Parties estiment indiquée.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Commissaire aux traités
Ross, Loretta
Winnipeg, Manitoba
Nomination à temps plein
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-05-29
2018-05-28

Commission des traités de la Colombie-Britannique

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre des Affaires autochtones et du Nord

Mandat

La Commission des traités de la Colombie-Britannique vise à faciliter en Colombie-Britannique la négociation de traités entre une ou plusieurs Premières nations, la province de la Colombie-Britannique et le Canada. La Commission fut mise sur pied en vert de la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique. Ses rôles consistent, entre autres, à faciliter l'intégration des Premières nations dans le processus des traités; évaluer l'état de préparation des parties à la négociation; attribuer le financement de soutien aux négociations (offert par le Canada et la Colombie-Britannique) des Premières nations; surveiller les progrès des négociations; et publier un rapport annuel qu'on déposera au Parlement et à l'assemblée législative de la Colombie-Britannique.

Dispositions des nominations

Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique

La Commission est formée d'au plus cinq membres - les commissaires, dont le président.

Le président est nommé conjointement par le gouverneur en conseil, le lieutenant-gouverneur en conseil et le Sommet pour un mandat maximal de trois ans. Le président occupe son poste à titre amovible et peut être révoqué conjointement par le gouverneur en conseil, le lieutenant-gouverneur en conseil et le Sommet.

Le gouverneur en conseil et le lieutenant-gouverneur en conseil nomment chacun, par décret, un commissaire, et le Sommet, par résolution, en nomme deux pour un mandat maximal de deux ans. Les commissaires occupent leur poste à titre amovible et peuvent être révoqués par l'autorité qui les a nommés. Le mandat des commissaires peut être reconduit.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ou de vacance de son poste, les autres commissaires peuvent désigner à l'unanimité un des leurs pour assurer son intérim, avec plein exercice de ses attributions.

Quorum

Le quorum est constitué du président et de trois commissaires nommés respectivement par le gouverneur en conseil, le lieutenant-gouverneur en conseil et le Sommet.

Traitement

Commissaire (Canada)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
Haldane, Celeste
Nanaimo, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre amovible
2017-04-12
2020-04-11
Commissaire (Canada)
Lampert, Jerry
Vancouver, Colombie-Britannique
À titre amovible
2017-03-08
2018-03-07

Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre des Affaires autochtones et du Nord

Mandat

Régissant un secteur géographique qui représente un cinquième de la superficie du Canada, l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN) qui a été signé en 1993 est le plus imposant accord concernant des revendications territoriales de l’histoire canadienne. Les conseils de cogestion des territoires et des ressources, qui garantissent la consultation significative des Inuits et leur participation à la prise des décisions concernant la préservation et le développement futur des terres sous l’égide de l’ARTN, sont les pierres angulaires de cette entente moderne et exhaustive. Le mandat du conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN) est le suivant : assurer la protection et l’utilisation intelligente des ressources fauniques et de leur habitat en vue de générer des avantages à long terme dont jouiront le peuple inuit et le reste de la population du Nunavut et du Canada. Le Conseil tente de réaliser son mandat en remplissant ses différentes fonctions, conformément à l’ARTN, de concert avec des partenaires inuits et gouvernementaux.

Bureau principal

Iqaluit (Nunavut)

Dispositions des nominations

Le conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN) est composé de neuf membres nommés selon les modalités suivantes :
  • un membre, sur l'avis du ministre responsable des ressources halieutiques et des mammifères marins, chargé de représenter l'intérêt public;
  • un membre, sur l'avis du ministre responsable du Service canadien de la faune;
  • un membre, sur l'avis du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, après consultation auprès du commissaire en conseil exécutif. Ce membre doit être une personne résidant habituellement dans la région du Nunavut;
  • quatre membres sont nommés par chacune des quatre organisations Inuit désignées (OID); et
  • un membre est nommé par le commissaire en conseil exécutif.

Le gouverneur en conseil nomme le président parmi les personnes proposées par le conseil.

Les membres occupent leur poste à titre inamovible pour un mandat de quatre ans pouvant être reconduit. Moyennant un motif valable, ils peuvent être destitués de leurs fonctions, n'importe quand, par la personne par qui ils ont été nommés.

En cas de vacance, un remplaçant peut être nommé par l'organisme qui fait la première nomination.

L'existence d'une vacance au CGRFN ne porte pas atteinte au droit des autres membres d'exercer leurs fonctions.

Lorsqu'un ministre propose la nomination au CGRFN d'un membre qui n'est pas fonctionnaire, il a le droit de demander à un représentant de son propre ministère d'assister à toutes les réunions du CGRFN en qualité d'observateur sans droit de vote.

Lorsqu'une OID nomme un membre au CGRFN, elle a le droit de demander à un conseiller technique d'assister à toutes les réunions en qualité d'observateur sans droit de vote.

Traitement

Président

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (300 $ - 350 $)
  • Remboursement des frais raisonnables de déplacement et de séjour faits dans l'exercice de sa fonction.

Membre (Ressources Halieutiques et Mammifères Marins)

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (200 $ - 250 $)
  • Remboursement des frais raisonnables de déplacement et de séjour faits dans l'exercice de ses fonctions.

Membre (Service Canadien De La Faune)

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (200 $ - 250 $)
  • Remboursement des frais raisonnables de déplacement et de séjour faits dans l'exercice de ses fonctions.

Membre (Résidant Dans La Région du Nunavut)

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (200 $ - 250 $)
  • Remboursement des frais raisonnables de déplacement et de séjour faits dans l'exercice de ses fonctions.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
1 poste vacant
Membre (Ressources halieutiques et mammifères marins)
Shewchuk, Daniel Mark
Morris, Manitoba
À titre inamovible
2014-06-13
2018-06-12
Membre (Service canadien de la faune)
Kritterdlik, David
Whale Cove, Nunavut
À titre inamovible
2015-06-18
2019-06-17
Membre (Résidant dans la région du Nunavut)
1 poste vacant
Nombre total de postes vacants : 2

Conseil de gestion financière des premières nations

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre des Affaires autochtones et du Nord

Mandat

Le mandat du Conseil de gestion financière des Premières nations comprend ce qui suit: aider les Premières nations à développer leur capacité de satisfaire à leurs exigences en gestion financière; élaborer et soutenir l’application des critères généraux de notation chez les Premières nations; fournir des services d’examen et de vérification relatifs à la gestion financière des Premières nations; fournir des services d’évaluation et d’homologation concernant la gestion et le rendement financiers des Premières nations; fournir des services de surveillance de la gestion et du rendement financiers des Premières nations; fournir des services de gestion par les tiers et des services de cogestion relativement aux recettes locales seulement; soutenir les négociations des Premières nations avec les autres gouvernements quant à la gestion financière, y compris les éléments de comptabilité ainsi que le partage des responsabilités fiscales; aider les Premières nations au développement, à l’établissement et au renforcement de leurs relations avec les institutions financières, les partenaires commerciaux et les autres gouvernements; et, favoriser le développement économique et social des Premières nations.

Bureau principal

Vancouver (Colombie-Britannique)

Dispositions des nominations

Loi sur la gestion financière des premières nations

Le Conseil de gestion financière des premières nations, est dirigé par un conseil d’administration composé de neuf à treize conseillers, dont le président et le vice-président. Le conseil d’administration est composé de femmes et d’hommes, notamment de membres des premières nations, – provenant de différentes régions du Canada – voués au développement de la gestion financière des premières nations et possédant une compétence ou une expérience propre à aider le Conseil à remplir sa mission.

Le président et de cinq à neuf autres conseillers sont nommés par le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre, à titre inamovible pour des mandats respectifs d’au plus cinq ans, sous réserve de révocation motivée. Le mandat des conseillers est renouvelable. Les mandats des conseillers sont, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d’une même année civile touche au plus trois des conseillers.

L’Association des agents financiers autochtones du Canada, ou tout autre organisme prévu par règlement, nomme à titre amovible, pour un mandat d’au plus cinq ans, d’un à trois autres conseillers.

Le conseil d’administration élit un vice-président en son sein. En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.

Admissibilité/Conflits

Le conseil d’administration est composé de femmes et d’hommes, notamment de membres des premières nations, provenant de différentes régions du Canada, voués au développement de la gestion financière des premières nations et possédant une compétence ou une expérience propre à aider le Conseil à remplir sa mission.

Traitement

Président

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (675 $ - 800 $)
  • Le président, le vice-président et les autres conseillers reçoivent la rémunération fixée par le gouverneur en conseil.

Conseillers

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (475 $ - 550 $)
  • Le président, le vice-président et les autres conseillers reçoivent la rémunération fixée par le gouverneur en conseil.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
Calla, Harold
North Vancouver, Colombie-Britannique
À titre inamovible
2010-12-01
2019-11-30
Conseillers
Bernard, Joanna
Madawaska Maliseet First Nation, Nouveau-Brunswick
À titre inamovible
2014-11-27
2018-11-26
Davis, Caroline E.
Kingston, Ontario
À titre inamovible
2017-03-08
2018-12-31
Grdina, Norman G.
Coquitlam, Colombie-Britannique
À titre inamovible
2017-03-08
2019-01-01
Muise, Deanna
Edmonton, Alberta
À titre inamovible
2013-06-06
2018-06-05
Prodger, Jim
Truro, Nouvelle-Écosse
À titre inamovible
2017-12-14
2018-12-13
Titus, Brian
Oliver, Colombie-Britannique
À titre inamovible
2014-06-13
2019-06-12
3 postes vacants
Nombre total de postes vacants : 3

Convention de la Baie James et du Nord québécois

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre des Affaires autochtones et du Nord

Mandat

La Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) et la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ) constituent les premiers règlements modernes de revendications territoriales au Canada. Signées respectivement en 1975 et 1978, elles réalisent un engagement de régler des questions territoriales qui remonte à la fin des années 1800.

Dispositions des nominations

L'administrateur est nommé par le gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre de l'Environnement et du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Le président de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale est de droit, l’administrateur.

En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, la personne nommée au titre du paragraphe 65(4) ou 65(5) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale pour exercer les fonctions de président, est membre de droit, l’administrateur.

Traitement

Administrateur

  • Non rémunéré (fonctionnaire)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Administrateur
Hallman, Ronald Lionel
Kemptville, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2013-07-08

Office des ressources renouvelables (Gwich'in)

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre des Affaires autochtones et du Nord

Mandat

On a créé l’Office des ressources renouvelables des Gwich'in (ORRG) dans la foulée de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in (ERTGG) afin qu’il serve d’outil principal de gestion de la faune, des pêches et des forêts dans la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in. Sa mission consiste à assurer la conservation et la gestion durables des ressources renouvelables de cette région afin de combler les besoins actuels et futurs.

Bureau principal

Inuvik (Territoires du Nord-Ouest)

Dispositions des nominations

L'Office est composé de :
  • six membres et six remplaçants nommés conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ("Conseil exécutif"), dont trois membres et trois remplaçants choisis également parmi les candidats proposés par les Gwich'in et par le gouvernement, sous réserve du fait que l'Office doit compter au moins un résident des Territoires du Nord-Ouest qui n'est pas un participant aux termes de l’Entente sur la revendication territoriale globale de Gwich’in;
  • un président - qui doit être un résident de la région visée par le règlement - dont la candidature est proposée par les membres de l'Office, tels que nommés ci-haut et qui est nommé conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif.

Le mandat des membres est d'une durée maximale de cinq ans et peut être renouvelé.

Un membre peut être destitué de ses fonctions, pour un motif valable, par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif, après consultation de la partie qui l'avait proposé ou à la demande de cette partie.

Si une partie fait défaut de proposer des candidats au poste de membre de l'Office dans les 90 jours de la date de mise en oeuvre de la Loi, le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif peuvent, conjointement, procéder aux nominations nécessaires pour compléter les rangs de l'Office.

Si l'Office ne recommande pas le nom d'un président dans les 90 jours qui suivent la nomination des autres membres de l'Office, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, de concert avec le ministre des Ressources renouvelables du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, recommande, après avoir consulté l'Office, le nom d'un président au gouverneur en conseil et au Conseil exécutif.

Les membres de l'Office ne sont pas considérés en conflit d'intérêts, du seul fait qu'ils sont des fonctionnaires ou des employés d'organisation Gwich'in.

Avant d'entrer en fonction, chaque membre doit prêter le serment prévu à l'entente devant un commissaire autorisé par la Loi à le recevoir.

Quorum

Constitué par la majorité des membres en fonction de l'Office.

Traitement

Président

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (300 $ - 350 $)
  • Remboursement des frais raisonnables de déplacement et de séjour faits dans l’exercice de ses fonctions.

Membre / Membre Suppléant

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (200 $ - 250 $)
  • Remboursement des frais raisonnables de déplacement et de séjour faits dans l’exercice de ses fonctions.

    Si un membre est un fonctionnaire, sa rémunération se limite aux frais de déplacement et de subsistance.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
Pascal, Eugene
Aklavik, Territoires du Nord-Ouest
Nomination à temps partiel
Révocable pour raison valable
2013-11-07
2018-11-06
Membre (Fédéral)
Doan, Doug
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Révocable pour raison valable
2014-06-13
2019-06-12
Hunt, Kenneth
Olds, Alberta
Révocable pour raison valable
2014-05-09
2019-05-08
Membre remplaçant (Fédéral)
Allen, Ronald
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Révocable pour raison valable
2014-04-10
2019-04-09
1 poste vacant
Membre (Gwich'in)
Begg, Margaret
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Révocable pour raison valable
2017-04-12
2022-04-11
2 postes vacants
Membre remplaçant (Gwich'in)
Jerome, Sarah
Inuvik, Territoires du Nord-Ouest
Révocable pour raison valable
2015-02-05
2020-02-04
2 postes vacants
Membre (Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest)
Carnogursky, Jozef
Inuvik, Territoires du Nord-Ouest
Révocable pour raison valable
2016-10-05
2021-10-04
Membre remplaçant (Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest)
Davison, Tracy
Inuvik, Territoires du Nord-Ouest
Révocable pour raison valable
2016-10-05
2021-10-04
Nombre total de postes vacants : 5

Office des ressources renouvelables (Sahtu)

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre des Affaires autochtones et du Nord

Mandat

L’Office des ressources renouvelables du Sahtu (ORRS) s’est donné comme mission d’aider les communautés vivant dans la région visée par le règlement du Sahtu à gérer de façon profitable leur faune et son habitat. Il incombe à l’ORRS et à toutes les autres parties concernées d’unir leurs efforts dans un esprit de collaboration pour assurer la protection, la conservation et la gestion durables de toutes les ressources renouvelables de la région visée par le règlement du Sahtu afin de combler ou même de surpasser les besoins actuels et ceux des générations futures.

Bureau principal

Tulita (Territoires du Nord-Ouest)

Dispositions des nominations

L'Office est composé de :
  • six membres et six remplaçants nommés conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ("Conseil exécutif"), dont trois membres et trois remplaçants choisis également parmi les candidats proposés par le Conseil tribal du Sahtu et par le gouvernement, sous réserve du fait que le gouvernement doit veiller à ce que l'Office compte au moins un résident des Territoires du Nord-Ouest qui n'est pas un participant aux termes de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu;
  • le président - qui doit être un résident de la région visée par le règlement - est proposé par les membres de l'Office tels que nommés ci-haut et il est nommé conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif.

Le mandat des membres est d'une durée maximale de cinq ans et il est renouvelable.

Un membre peut être destitué de ses fonctions, pour motif valable, par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif, après consultation de la partie qui l'avait proposé ou à la demande de cette partie.

Si un membre quitte l'Office, par voie de démission ou autrement, la partie qui avait proposé ce membre dispose d'un délai de 90 jours pour proposer le nom de son remplaçant. En cas de vacance au sein de l'Office, les autres membres ne sont pas empêchés d'agir.

Si l'Office ne recommande pas le nom d'un président dans les 90 jours qui suivent la nomination des autres membres de l'Office, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, de concert avec le ministre des Ressources renouvelables du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, recommande, après avoir consulté l'Office, le nom d'un président au gouverneur en conseil et au Conseil exécutif.

Les membres de l'Office ne sont pas considérés en situation de conflit d'intérêts du seul fait qu'ils sont des fonctionnaires ou des employés d'organisations des participants.

Avant d'entrer en fonction, chaque membre doit prêter et signer le serment prévu par l'entente devant un commissaire autorisé par la loi à le recevoir.

Quorum

Le quorum est constitué par la majorité des membres en fonction de l'Office.

Traitement

Président

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (300 $ - 350 $)
  • Les membres qui sont fonctionnaires ne reçoivent aucune rémunération.

Membre (Fédéral)

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (200 $ - 250 $)
  • Les membres qui sont fonctionnaires ne reçoivent aucune rémunération.

Membre Suppléant (Fédéral)

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (200 $ - 250 $)

Membre (Dénés et Métis du Sahtu)

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (200 $ - 250 $)
  • Les membres qui sont fonctionnaires ne reçoivent aucune rémunération.

Membre Suppléant (Dénés et Métis du Sahtu)

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (200 $ - 250 $)
  • Les membres qui sont fonctionnaires ne reçoivent aucune rémunération.

Membre (Gouvernement Des Territoires du Nord-Ouest)

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (200 $ - 250 $)
  • Les membres qui sont fonctionnaires ne reçoivent aucune rémunération.

Membre Suppléant (Gouvernement Des Territoires du Nord-Ouest)

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (200 $ - 250 $)
  • Les membres qui sont fonctionnaires ne reçoivent aucune rémunération.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
Neyelle, Michael
Deline, Territoires du Nord-Ouest
Révocable pour raison valable
2015-06-18
2020-06-17
Membre (Fédéral)
2 postes vacants
Membre suppléant (Fédéral)
2 postes vacants
Membre (Dénés et Métis du Sahtu)
Barnaby, George
Fort Good Hope, Territoires du Nord-Ouest
Révocable pour raison valable
2015-02-05
2020-02-04
2 postes vacants
Membre suppléant (Dénés et Métis du Sahtu)
Dillon, Jimmy
Deline, Territoires du Nord-Ouest
Révocable pour raison valable
2017-04-12
2022-04-11
Rabisca, Camilla
Fort Good Hope, Territoires du Nord-Ouest
Révocable pour raison valable
2015-04-30
2020-04-29
1 poste vacant
Membre (Gouvernement des Territoires du Nord-ouest)
Walker, Jeff
Norman Wells, Territoires du Nord-Ouest
Révocable pour raison valable
2015-06-18
2020-06-17
Membre suppléant (Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest)
Hickling, Keith
Norman Wells, Territoires du Nord-Ouest
Révocable pour raison valable
2016-09-09
2021-09-08
Nombre total de postes vacants : 7

Office national de développement économique des autochtones

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre des Affaires autochtones et du Nord

Mandat

Le Conseil national de développement économique des Autochtones est le seul organisme national apolitique en son genre qui soit voué à la promotion de la croissance des entreprises autochtones du Canada. Il constitue un lien vital entre les décideurs, les législateurs, les ministères et les entreprises et dirigeants communautaires autochtones et non autochtones. Il formule des avis sur toutes les questions ayant trait au développement économique des Autochtones. Depuis sa création en 1990, le Conseil défend le point de vue selon lequel, pour améliorer les possibilités économiques au profit de tous les Autochtones du pays et bâtir un Canada plus fort, il est indispensable de les outiller pour en faire les maîtres d'œuvre de leur bien-être et de leur richesse.

Bureau principal

Gatineau (Québec)

Dispositions des nominations

L'Office national de développement économique des autochtones est composé d'au plus 13 membres que nomme le gouverneur en conseil et parmi lesquels il désigne le président et le vice-président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président. En cas d'absence ou d'empêchement du vice-président ou de vacance de son poste, les membres présents à une réunion dûment convoquée élisent le président d'assemblée.

Le sous-ministre de l'Industrie, le sous-ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et le sous-ministre de l'Emploi et du Développement social sont membres de droit de l'Office et s'ajoutent aux membres nommés en vertu du paragraphe précédent.

Quorum

Le quorum de l'Office est constitué par le président ou un membre désigné par lui, le vice-président et trois autres membres. En cas d'absence ou d'empêchement du vice-président ou de vacance de son poste, le quorum est constitué par le président ou un membre désigné par lui, et quatre autres membres de l'Office.

Traitement

Président et Membre

  • Fixé par le ministre

Vice-Président et Membre

  • Fixé par le ministre

Membre

  • Fixé par le ministre

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président et membre
Louie, Clarence
Oliver, Colombie-Britannique
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-11-22
2020-11-21
Vice-président et membre
Madahbee, Dawn
Little Current, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2015-04-30
2020-04-29
Membres
Bernard, Darlene
Lennox Island, Île-du-Prince-Édouard
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2015-06-18
2018-06-17
Delorme, Marie
Calgary, Alberta
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2014-06-13
2018-06-12
Paul, Terrance
Membertou, Nouvelle-Écosse
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2015-04-30
2020-04-29
Stinson Henry, Sharon
Orillia, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2015-04-30
2018-04-29
7 postes vacants
Membre de droit (Sous-ministre de l'Industrie)
Knubley, John
Ottawa, Ontario
2012-09-17
Membre de droit (Sous-ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien)
Laurendeau, Hélène
Gatineau, Québec
2016-04-04
Membre de droit (SM de l'Emploi et du Développement social)
Levonian, Louise
Ottawa, Ontario
2016-05-16
Nombre total de postes vacants : 7

Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre des Affaires autochtones et du Nord

Dispositions des nominations

Loi sur la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique


L’organisation et l’administration de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique sont placées sous la surveillance d’un conseil d’administration composé de neuf administrateurs, dont son président et son vice-président, nommés à temps partiel par le gouverneur en conseil.

Les administrateurs sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs d’au plus cinq ans. Leur mandat ne peut être reconduit qu’une seule fois à des fonctions identiques ou non.

En cas d’absence ou d’empêchement du président du conseil ou de vacance de son poste, l’intérim est assuré par le vice-président du conseil.

Le président de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique est nommé à titre amovible et à temps plein par le gouverneur en conseil pour un mandat d’au plus cinq ans.

Le mandat du président de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique peut être reconduit.

En cas d’absence ou d’empêchement du président de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique ou de vacance de son poste, le membre du personnel de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique que le conseil désigne assure l’intérim. L’intérim ne peut toutefois dépasser quatre-vingt-dix jours sans l’approbation du gouverneur en conseil.

Admissibilité/Conflits

Les administrateurs doivent posséder les connaissances ou l’expérience propres à aider la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique à réaliser sa mission. La composition du conseil tient compte de la diversité ethnique, linguistique et régionale de l’Arctique canadien.

Traitement

Les administrateurs reçoivent la rémunération fixée par le gouverneur en conseil.

Les administrateurs ont droit aux frais de déplacement et de séjour entraînés par l’accomplissement, hors de leur lieu de résidence habituel, des fonctions qui leur sont conférées en application de la présente loi.

Le président de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique reçoit la rémunération fixée par le gouverneur en conseil.

Le président de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique a droit aux frais de déplacement et de séjour entraînés par l’accomplissement, hors de son lieu de travail habituel, des fonctions qui lui sont conférées en application de la présente loi.

Traitement

Président du Conseil

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (550 $ - 650 $)

Vice-Président

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (550 $ - 650 $)

Administrateur

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (375 $ - 450 $)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
Scott, David
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible
2015-08-10
2020-08-09
Président du conseil
Boudreault, Richard
Montréal, Québec
À titre amovible
2015-07-28
2020-07-27
Vice-président
Forand, Liseanne
Ottawa, Ontario
À titre amovible
2017-06-21
2022-06-20
Administrateur
Anderson, Gerald
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
À titre amovible
2017-06-15
2022-06-14
Delisle-Alaku, Adamie
Kuujjuaq, Québec
À titre amovible
2017-06-21
2022-06-20
Karetak-Lindell, Nancy
Arviat, Nunavut
À titre amovible
2017-06-15
2022-06-14
King, Janet E.
Ottawa, Ontario
À titre amovible
2015-06-18
2020-06-17
Murray, Maribeth
Cochrane, Alberta
À titre amovible
2017-06-15
2022-06-14
Nightingale, John
West Vancouver, Colombie-Britannique
À titre amovible
2017-06-15
2022-06-14
1 poste vacant
Nombre total de postes vacants : 1

Tribunal des revendications particulières

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre des Affaires autochtones et du Nord

Dispositions des nominations

Loi sur le Tribunal des revendications particulières

Le gouverneur en conseil établit une liste de six à dix-huit juges de juridiction supérieure qui peuvent être nommés membres du Tribunal.

Le gouverneur en conseil choisit les membres du Tribunal - y compris le président - parmi les juges figurant sur la liste.

Le Tribunal est formé :

  • soit d’au plus six membres à temps plein;
  • soit de membres à temps partiel, ou d’une combinaison de membres à temps plein et à temps partiel, pourvu que le temps qu’ils consacrent ensemble à l’exercice de leurs fonctions n’excède pas celui qu’y consacreraient six membres à temps plein.

La durée maximale du mandat des membres est de cinq ans et ceux-ci occupent leur poste aussi longtemps qu’ils demeurent juges d’une juridiction supérieure.

Le mandat des membres est renouvelable une seule fois.

En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, le membre qui est le juge de rang le plus élevé assure l’intérim à condition d’être en mesure d’agir et d’y consentir.

Tout membre dont le mandat a pris fin pour des raisons autres que sa révocation peut, avec l’autorisation du président, s’acquitter intégralement des fonctions ou responsabilités qui auraient par ailleurs été les siennes en ce qui concerne toute affaire soumise au Tribunal avant qu’il ne cesse d’en être membre et dont il a eu à connaître pendant son mandat. Il est alors réputé agir à titre de membre.

Sa participation ne peut se prolonger au-delà du cent vingtième jour qui suit l’expiration de son mandat.

Traitement

Candidat - Liste De Candidats

  • Aucune disposition prévue par la Loi

Président

  • Payé selon la Loi sur les juges

Membres

  • Payé selon la Loi sur les juges

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
Slade, Harry A.
North Vancouver, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre amovible
2009-12-11
2020-12-10
Membres
Grist, William G. E.
Chilliwack, Colombie-Britannique
Nomination à temps partiel
À titre amovible
2016-05-18
2018-05-17
Mayer, Paul
Montréal, Québec
Nomination à temps partiel
À titre amovible
2016-05-18
2018-05-17
Whalen, W. Lawrence
Sault Ste. Marie, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre amovible
2012-12-13
2019-04-01
14 postes vacants
Nombre total de postes vacants : 14