Infrastructure et Collectivités

Autorité du Pont Windsor-Detroit

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Société d'État (LGFP, Annexe III, partie I)

Ministre responsable

Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

Dispositions des nominations

Loi sur la gestion des finances publiques

Le Conseil d’administration de l’Autorité du pont Windsor-Détroit comprend au minimum un (1) administrateur et au maximum neuf (9) administrateurs exerçant cette charge de temps à autre.

Les administrateurs à l'exception du premier dirigeant et du président du conseil, sont nommés à titre amovible par le ministre, avec l'approbation du GC, pour un mandat maximal de quatre ans; les nominations sont faites, dans la mesure du possible, de façon que, chaque année, la moitié au plus des mandats arrivent à expiration. Le mandat des administrateurs est renouvelable.

Si un administrateur n’est pas nommé pour occuper le poste à l’expiration du mandat d’un administrateur sortant, ce dernier reste en fonction jusqu’à la nomination de son successeur.

Un administrateur cesse d’occuper son poste lorsque :

  • l’administrateur décède ou démissionne;
  • l’administrateur est relevé de ses fonctions à la discrétion du Ministre avec l’approbation du gouverneur en conseil;
  • le mandat de l’administrateur a expiré.

Tout administrateur peut être démis de ses fonctions à la discrétion du Ministre avec l’approbation du gouverneur en conseil.

Le président, s’il y en a un, sera nommé par le gouverneur en conseil, à titre amovible, pour la durée que celui-ci estime pertinente. Le président doit être un administrateur.

Le premier dirigeant, s’il y en a un, doit être nommé par le gouverneur en conseil, à titre amovible, pour la durée que celui-ci estime pertinente.

Un administrateur-dirigeant peut démissionner de ses fonctions d’administrateur-dirigeant en envoyant sa démission par écrit à l’Autorité du passage. La démission sera effective à la date de réception de la démission par l’Autorité du passage ou à la date précisée dans la démission, selon la plus tardive de ces deux dates.

Un administrateur-dirigeant peut être démis de ses fonctions à la discrétion du gouverneur en conseil.

Admissibilité/Conflits

Les dirigeants et les salariés d’une société d’État ou d’une personne morale de son groupe ne peuvent être des administrateurs d’une société d’État mère, exception faite du premier dirigeant de celle-ci.

Consultations

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que ses administrateurs-dirigeants ne soient nommés.

Quorum

Le quorum nécessaire pour la conduite d’activités lors des réunions du Conseil sera la majorité du nombre d’administrateurs en poste. Un quorum des administrateurs peut exercer tous les pouvoirs du Conseil.

Traitement

Président

  • Fixé par le GC: Incumbent
    Taux journalier 200 $ - 300 $)
  • Incumbent; annuel (6 400 $ - 7 500 $)

Administrateur

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (200 $ - 300 $)
  • Poste; annuel (3 200 $ - 3 800 $)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Premier dirigeant
Juneau, André
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible
2017-12-14
2018-12-13
Président
Duncan, Dwight Douglas
Windsor, Ontario
À titre amovible
2016-01-01
2021-11-30
Administrateur
Avis, Karla
Ajax, Ontario
À titre amovible
2017-10-27
2021-10-26
Campagna, Marie Antoinette
Windsor, Ontario
À titre amovible
2017-02-07
2018-02-06
Nomination future : Campagna, Marie Antoinette (2018-02-07)
Cohen, Judith Lillian
Toronto, Ontario
À titre amovible
2017-10-27
2021-10-26
Cunningham, Shelly Denise
Everett, Ontario
À titre amovible
2017-10-27
2021-10-26
Malhotra, Rishabh (Rish)
Saskatoon, Saskatchewan
À titre amovible
2017-10-27
2021-10-26
Rix, Craig Stuart
Mississauga, Ontario
À titre amovible
2014-10-09
2017-10-08

Banque de l'infrastructure du Canada

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Société d'État (LGFP, Annexe III, partie I)

Traitement

Président

  • Fixé par le GC: Incumbent
    Non spécifié 0 $ - 0 $)
  • Incumbent; annuel (85 000 $ - 100 000 $)

Administrateurs

  • Fixé par le GC: Incumbent
    Non spécifié 0 $ - 0 $)
  • Incumbent; annuel (40 000 $ - 50 000 $)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Premier dirigeant
1 poste vacant
Président
Fukakusa, Janice Rose
Toronto, Ontario
À titre amovible
2017-07-04
2021-07-03
Administrateurs
Baird, Kimberley Carolyn
Delta, Colombie-Britannique
À titre amovible
2017-11-16
2019-11-15
Bird, Jane
Vancouver, Colombie-Britannique
À titre amovible
2017-11-16
2021-11-15
Bronconnier, David Thomas
Calgary, Alberta
À titre amovible
2017-11-16
2020-11-15
Cherry, James Charles
Elizabethtown, Ontario
À titre amovible
2017-11-16
2019-11-15
Colpron, Michèle
Saint-Lambert, Québec
À titre amovible
2017-11-16
2021-11-15
Hickman, Christopher John
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
À titre amovible
2017-11-16
2020-11-15
Puri, Poonam
Toronto, Ontario
À titre amovible
2017-11-16
2020-11-15
Smith, Stephen
Toronto, Ontario
À titre amovible
2017-11-16
2021-11-15
Youzwa, Patricia Shirley
Regina, Saskatchewan
À titre amovible
2017-11-16
2020-11-15
2 postes vacants
Nombre total de postes vacants : 3

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Société d'État (LGFP, Annexe III, partie I)

Ministre responsable

Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

Dispositions des nominations

Loi sur la gestion des finances publiques

Le Conseil se compose de 7 membres incluant le président du Conseil ainsi que le premier dirigeant.

Chaque administrateur de la Société, à l’exception du premier dirigeant ainsi que du président du Conseil, est nommé par le Ministre, avec l’approbation du gouverneur en conseil. Le premier dirigeant ainsi que le président du Conseil sont nommés par le gouverneur en conseil.

Chaque administrateur, à l’exception du président du Conseil ainsi que du premier dirigeant, occupe son poste à titre amovible pour un mandat de quatre ans au maximum, échelonné de manière à ce que, dans la mesure du possible, l’expiration des mandats au cours d’une même année touche au plus la moitié des administrateurs de la Société.

Le président du Conseil et le premier dirigeant occupent leur poste à titre amovible pour le mandat que le gouverneur en conseil estime indiqué.

Le mandat d’un administrateur peut être renouvelé à l’expiration de son mandat. Si un administrateur n’est pas nommé afin de prendre poste à l’expiration du mandat d’un administrateur en place, à l’exception du premier dirigeant et du président du Conseil, l’administrateur en place continue d’exercer ses fonctions jusqu’à ce que son successeur soit nommé.

Un administrateur cesse d’exercer ses fonctions à son décès, sa destitution par le Ministre avec l’autorisation du gouverneur en conseil, sa suspension par le gouverneur en conseil en vertu des lois applicables pour aussi longtemps que cette suspension dure, au moment où il cesse d’être qualifié pour être administrateur selon ce qui est prévu par les lois applicables ou les Règlements, et au moment où la Société reçoit un avis écrit de démission ou, s’il est ultérieur, au moment que précise ledit avis. Une copie de tout avis écrit de démission ainsi reçu par la Société doit être transmise au greffier du Conseil privé dans les quinze jours de sa réception.

Admissibilité/Conflits

Nul ne peut être éligible comme administrateur de la Société s’il est âgé de moins de 18 ans, s’il est faible d’esprit et a été reconnu tel par un tribunal du Canada ou d’ailleurs, s’il n’est pas un particulier, ou s’il a le statut de failli.

La majorité des administrateurs de la Société doivent être des résidents du Canada.

Les dirigeants et les salariés de la Société ou d’une personne morale de son groupe, à l’exception du premier dirigeant et du président du Conseil, ne peuvent être administrateurs de la Société.

Consultations

Avant que le premier dirigeant ou le président du Conseil ne soit nommé, le Ministre doit consulter le Conseil relativement à leur nomination.

Quorum

Le quorum pour les délibérations à toute assemblée du Conseil consiste en une majorité du nombre des administrateurs en poste ou du nombre plus élevé d’administrateurs pouvant être fixé de temps à autre par le Conseil.

Vérificateur

Le vérificateur d’une société d’État est nommé chaque année par le gouverneur en conseil après consultation par le ministre de tutelle du conseil d’administration de la société; le gouverneur en conseil peut le révoquer en tout temps, après consultation du conseil d’administration par le ministre de tutelle.

Le vérificateur général est nommé par le gouverneur en conseil vérificateur ou covérificateur de chaque société d’État; toutefois, il a le droit de refuser le mandat.

Le gouverneur en conseil peut, par règlement, fixer les conditions régissant la nomination d’un vérificateur.

Le mandat du vérificateur est renouvelable.

S’il n’est pas pourvu à la succession du vérificateur, son mandat se prolonge jusqu’à la nomination de son remplaçant.

Traitement

Le barème de rémunération des administrateurs, du président du Conseil et du premier dirigeant, au titre de ces fonctions et, dans le cas du président du Conseil et du Premier dirigeant, au titre d’autres fonctions auprès de la Société ou d’une personne morale du même groupe, est fixé par le gouverneur en conseil.

Les administrateurs, le président du Conseil et le premier dirigeant ont le droit de se faire rembourser leurs dépenses de voyage et les autres dépenses qu’ils ont légitimement encourues afin d’assister aux assemblées du Conseil ou de tout comité de celui-ci, en conformité avec les politiques de la Société en la matière, telles qu’amendées de temps à autre.

Les avantages, autres que leur rémunération, que reçoivent les administrateurs, le président du Conseil ou le premier dirigeant, au titre de ces fonctions, et, dans le cas du président du Conseil ou du premier dirigeant, au titre d’autres fonctions auprès de la Société ou d’une personne morale du même groupe, sont fixés par le Conseil en conformité avec les lois applicables

.

Traitement

Président

  • Fixé par le GC: Incumbent
    Taux journalier 200 $ - 300 $)
  • Incumbent; annuel (6 400 $ - 7 500 $)

Administrateur

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (200 $ - 300 $)
  • Poste; annuel (3 200 $ - 3 800 $)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Premier dirigeant
Carlin, Glen Patrick
Saint-Bruno, Québec
Nomination à temps plein
À titre amovible
2014-02-13
2019-11-05
Président
Kefalas, Apostolos Paul
Mont-Royal, Québec
À titre amovible
2014-02-13
2019-11-05
Administrateurs
Bouchard, Dominique
Saguenay, Québec
À titre amovible
2015-06-18
2019-06-18
Hébert, Denise
Beloeil, Québec
À titre amovible
2014-02-13
2018-02-12
Lavoie, Catherine
Montréal, Québec
À titre amovible
2017-06-15
2020-06-14
Villiard, Sylvain
Laval, Québec
À titre amovible
2017-06-15
2020-06-14
Williams, Dale Ellen
Montréal, Québec
À titre amovible
2017-12-18
2020-12-17

PPP Canada Inc.

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

Mandat

PPP Canada Inc. est le bureau fédéral des partenariats public-privé (« PPP »). En tant que société d’État, PPP Canada Inc. collaborera avec les secteurs public et privé afin de favoriser l’expansion du marché des PPP au Canada.

PPP Canada Inc. sera responsable de la gestion et des placements du Fonds pour les partenariats public-privé (« Fonds pour les PPP ») du gouvernement du Canada. Le Fonds pour les PPP est un programme d’infrastructures unique doté d’un capital de 1,25 milliard de dollars qui sera investi dans des PPP par le truchement de divers instruments de financement novateurs et PPP Canada Inc. prodiguera des conseils au gouvernement du Canada sur l’exécution de projets en PPP et étudiera les possibilités de recourir à une formule de PPP pour les grands projets faisant appel au financement des programmes d’infrastructures fédéraux.

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi sur la gestion des finances publiques

Le conseil d’administration de PPP Canada Inc. est composé d’un maximum de 9 administrateurs, incluant le président du conseil et le premier dirigeant.

À l’exception des administrateurs-dirigeants, les administrateurs d’une société d’État mère sont nommés à titre amovible par le ministre, avec l’approbation du gouverneur en conseil, pour des mandats respectifs de quatre ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d’une même année touche au plus la moitié des administrateurs.

Les dirigeants et les salariés d’une société d’État ou d’une personne morale de son groupe ne peuvent être des administrateurs d’une société d’État mère, exception faite du premier dirigeant de celle-ci.

Le mandat des administrateurs d’une société d’État mère est renouvelable.

S’il n’est pas pourvu à leur succession, le mandat des administrateurs d’une société d’État mère, autre que les administrateurs-dirigeants, se prolonge jusqu’à la nomination de leur remplaçant.

Les administrateurs-dirigeants d’une société d’État mère sont nommés à titre amovible par le gouverneur en conseil pour le mandat que celui-ci estime indiqué.

Consultations

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d’administration d’une société d’État mère avant que ses administrateurs-diregeants ne soient nommés.

Quorum

Le quorum est atteint lorsque la majorité des directeurs sont présents, ou plus ou moins, selon ce qui est déterminé par les directeurs ou les intervenants.

Traitement

Président

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (360 $ - 420 $)
  • Poste; annuel (9 200 $ - 10 800 $)

Administrateurs

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (360 $ - 420 $)
  • Poste; annuel (4 600 $ - 5 400 $)

Vérificateur

  • Fixé par l'organisation ou aucune rémunération si VG

Covérificateur

  • Fixé par l'organisation ou aucune rémunération si VG

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Premier dirigeant
McBride, John
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible
2009-02-16
2019-02-15
Président
1 poste vacant
Administrateurs
Armstrong, Peter R.B.
Vancouver, Colombie-Britannique
À titre amovible
2009-05-28
2018-02-04
Beck, John Michael
Toronto, Ontario
À titre amovible
2015-05-28
2018-05-27
McMackin, Arthur William
Rothesay, Nouveau-Brunswick
À titre amovible
2009-06-19
2018-02-04
O'Brien, Sheila
Calgary, Alberta
À titre amovible
2014-10-09
2017-10-08
Pennycook, Carol D.
Toronto, Ontario
À titre amovible
2009-05-14
2018-02-04
1 poste vacant
Nombre total de postes vacants : 2