Affaires mondiales (Affaires étrangères)

Commission du parc international Roosevelt de Campobello

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre des Affaires étrangères

Mandat

La Commission du Parc international Roosevelt de Campobello établit les règlements du Parc, en supervise l'administration et présente les demandes de budget annuel aux gouvernements américain et canadien. L'entente entre le Canada et les États-Unis en vertu de laquelle le Parc a été créé stipule que les deux pays participent également aux coûts de développement, de fonctionnement et d'entretien. Aux États-Unis, l'approbation du budget incombe à l'Office of Management and Budget et au Congrès américain. Au Canada, c’est au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) que revient cette charge.

Bureau principal

Welshpool (Nouveau-Brunswick)

Dispositions des nominations

Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello

La Commission se compose de six membres, dont trois nommés par le gouverneur en conseil pour le gouvernement du Canada, et trois nommés par les États-Unis. Un des représentants du Canada est nommé par le gouvernement du Nouveau-Brunswick, et un des représentants américains est nommé par le gouvernement du Maine.

Le gouverneur en conseil ne nomme pas plus de deux membres suppléants à la Commission.

La Commission choisit parmi ses membres un président et un vice-président qui demeurent en poste deux ans et sont alternativement canadien et américain. Le président et le vice-président ne peuvent être tous deux de la même nationalité.

Quorum

Est constitué de quatre membres ou de leurs suppléants, dont deux du Canada et deux des États-Unis. Toute décision de la Commission doit être prise par l'obtention des voix d'au moins deux membres canadiens et deux membres américains, ou les voix des suppléants respectifs de ceux-ci.

Traitement

Membre

  • Aucune rémunération - interdiction prévue par la Loi
  • Les Commissaires pourront obtenir une indemnité journalière raisonnable et le remboursement des frais raisonnables de voyage.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Membres
McLean, Edward Laughlin D.
Blacks Harbour, Nouveau-Brunswick
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2002-12-10
Nicholson, Fred
St. Stephen, Nouveau-Brunswick
À titre amovible (Loi d'interprétation)
1992-04-02
Thompson, Gregory Francis
Bayside, Nouveau-Brunswick
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2015-05-28

Commission mixte internationale

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre des Affaires étrangères

Mandat

La Commission mixte internationale est un organisme indépendant et binational établi en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909. Elle a pour mandat d'aider à prévenir et à résoudre les conflits relatifs à l'utilisation et à la qualité des eaux limitrophes et de conseiller le Canada et les États-Unis sur les questions qui y sont reliées. Les États-Unis et le Canada ont créé la Commission mixte internationale parce qu'ils reconnaissent que chacun des deux pays subit les effets des activités de l'autre dans les réseaux lacustres et fluviaux le long de la frontière. Les deux pays collaborent à la gestion judicieuse de ces eaux en vue de les protéger au profit des générations d'aujourd'hui et de demain.

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi du traité des eaux limitrophes internationals

Chaque section nationale de la CMI se compose de trois commissaires, dont l'un assume la présidence de la section.

La section canadienne se compose de trois commissaires désignés par le gouverneur en conseil, pour le mandat que le Premier ministre juge indiqué. Les commissaires choisissent parmi eux un président.

Traitement

Commissaire

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (875 $ - 1 025 $)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président et commissaire
Walker, Gordon W.
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2013-06-06
2018-12-03
Commissaires
Bouchard, Benoît
Roberval, Québec
Nomination à temps partiel
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-06-21
2018-06-20
Morgan, Richard Arthur
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2014-12-04
2018-12-03

Commission permanente canado-américaine de défense

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre des Affaires étrangères

Dispositions des nominations

Chaque section nationale de la Commission comprend un président et cinq membres (choisis parmi les forces armées et la Fonction publique). Chaque pays fournit un haut fonctionnaire pour agir comme secrétaire de sa section.

La section canadienne est composée d'un président nommé à titre amovible par le GC, sur recommandation du ministre des Affaires étrangères; et de trois représentants des forces armées et de deux civils venant des sections diplomatique et commerciale des Affaires étrangères (non nommés par le GC).

Traitement

Président, Section Canadienne

  • Fixé par le GC: Incumbent
    Non spécifié 0 $ - 0 $)
  • Incumbent; annuel (8 600 $ - 10 000 $)

Nominations

Actuellement, il n'y a pas de nominations pour cette organisation.

Fondation Asie-Pacifique du Canada

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Ministre responsable

Ministre des Affaires étrangères

Mandat

La Fondation Asie Pacifique du Canada (FAPC), une organisation indépendante à but non lucratif, est le foyer de réflexions stratégiques sur l'Asie pour tout le Canada. Sa fondation remonte à 1984 par une loi du Parlement a le mandat d'enrichir les expertises et les connaissances mutuelles des peuples du Canada et de l'Asie Pacifique. Elle est responsable de promouvoir un dialogue sur les questions écomoniques, politiques et sociales, ainsi que sur les questions de sécurité, afin d'influencer les politiques publiques et de distribuer de l'information actuelle et des analyses ciblées dans les milieux des affaires et des décideurs politiques.

Bureau principal

Vancouver (Colombie-Britannique)

Dispositions des nominations

Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada

Le conseil d'administration de la Fondation est formé du président du conseil et d'au plus vingt-quatre autres administrateurs, ainsi que du président de la Fondation, qui sont nommés comme suit (en vertu de la Loi):

  • le président du conseil, nommé par le gouverneur en conseil pour un mandat maximal de trois ans;
  • jusqu'à quatre administrateurs, nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat maximal de trois ans;
  • jusqu'à dix-huit administrateurs, nommés par le conseil pour un mandat maximal de trois ans; et
  • le président de la Fondation, nommé par le conseil pour un mandat maximal de trois ans; mais le conseil peut à tout moment le démettre de ses fonctions.

Le mandat des administrateurs et du président du conseil peut être reconduit jusqu'à trois fois à des fonctions identiques ou non.

Le conseil peut choisir un vice-président parmi ses membres.

En cas d'absence ou d'empêchement du président du conseil ou de vacance de son poste, le vice-président assume la présidence du conseil.

Si le président est choisi parmi les membres du conseil, un autre administrateur peut être nommé à sa place, conformément à la Loi.

En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, le conseil peut autoriser un administrateur ou tout dirigeant ou employé de la Fondation à assurer l'intérim.

Admissibilité/Conflits

Les administrateurs doivent avoir la formation ou l’expérience propres à aider la Fondation à remplir sa mission et sont choisis compte tenu des éléments suivants : la nécessité de former, dans la mesure du possible, un conseil dont au moins la moitié des membres ont de l’expérience ou une expertise dans le domaine des relations entre le Canada et la région Asie-Pacifique; la nécessité de former un conseil qui, collectivement, dispose de connaissances suffisantes en administration des sociétés, en gestion de placements et en vérification et évaluation; l’importance de former un conseil représentatif de la société canadienne. La fonction d’administrateur est incompatible avec celle de sénateur ou de député.

Consultations

La loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada précise que le gouverneur en conseil peut nommer le président du conseil et jusqu'à quatre administrateurs après consultation du ministre des Affaires étrangères auprès du conseil.

En vertu de la Loi, les autres administrateurs (max. 20) qui sont nommés par le conseil lui-même le sont après consultation des gouvernements provinciaux, ainsi que des organisations, particuliers et personnes morales intéressées. Avant de procéder à la nomination d'un candidat présenté par un gouvernement provincial, le conseil doit tenir compte des contributions versées par cette province à la Fondation.

Traitement

Président du Conseil

  • Aucune rémunération - interdiction prévue par la Loi
  • Le président du conseil n'a droit à aucune rémunération mais peut recevoir les frais de déplacement et de séjour fixés par règlement administratif.

Nominations

Actuellement, il n'y a pas de nominations pour cette organisation.

Rivières St. Mary et Milk (Traité sur les eaux limitrophes)

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre des Affaires étrangères

Mandat

pas de traduction

Bureau principal

Edmonton (Alberta)

Dispositions des nominations

L'agent accrédité du Canada (rivières St. Mary et Milk) est nommé par le GC en vertu de l'article VI du "Treaty between the United States and Great Britain relating to Boundary Waters".

Traitement

Agent Accrédité (Rivières St. Mary-Milk)

  • Non rémunéré (fonctionnaire)

Nominations

Actuellement, il n'y a pas de nominations pour cette organisation.