Environnement et Changement climatique

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre de l'Environnment et du Changement climatique

Dispositions des nominations

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012

Le gouverneur en conseil nomme à titre amovible le président de l’Agence; celui-ci a, pour l’application de la présente loi, rang d’administrateur général de ministère.

Le président est le premier dirigeant de l’Agence et peut exercer les pouvoirs que la présente loi confère au ministre et que celui-ci l’autorise à exercer.

Sous réserve du paragraphe (5), en cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, l’intérim est assuré par le premier vice-président.

Sous réserve du paragraphe (5), le ministre peut nommer une autre personne que le premier vice-président pour assurer l’intérim.

Le premier vice-président ou une personne nommée aux termes du paragraphe (4) ne peut assurer l’intérim que pour une période de quatre-vingt-dix jours, sauf approbation du gouverneur en conseil.

Le gouverneur en conseil peut nommer à titre amovible le premier vice-président de l’Agence.

Traitement

Les président et premier vice-président reçoivent la rémunération fixée par le gouverneur en conseil.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
Hallman, Ronald Lionel
Kemptville, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible
2013-07-08

Agence Parcs Canada

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Ministre responsable

Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Dispositions des nominations

Loi sur l'Agence Parcs Canada
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-0.4/page-5.html

Le GC nomme le directeur général de l'Agence à titre amovible pour un mandat renouvelable d'au plus cinq ans. Le directeur général a rang et statut d'administrateur général de ministère.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général ou de vacance de son poste, le ministre peut confier à une autre personne les attributions du directeur général; cependant, l'intérim ne peut dépasser quatre-vingt-dix jours sans l'approbation du GC.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Directeur général
Watson, Daniel
Edmonton, Alberta
Nomination à temps plein
À titre amovible
2015-08-07
2020-08-06

Comité international du Niagara

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Ministre responsable

Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Mandat

Le Comité international du Niagara a été mis sur pied par les gouvernements du Canada et des États-Unis par voie d’un échange de notes en janvier 1955, conformément aux dispositions de l’article VII du Traité du Niagara de 1950 conclu entre les deux pays. Le comité relève du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada et du Département d’État des États-Unis.

Voici les principales fonctions du comité :

  • vérifier, déterminer et consigner la quantité d’eau disponible aux fins du traité;
  • consigner la quantité d’eau prélevée à même la rivière Niagara et le canal Welland pour la production de l’énergie hydroélectrique par les deux pays;
  • s'assurer que la quantité d’eau qui se déverse par les chutes du Niagara répond aux exigences précisées dans le traité;
  • enquêter, expliquer et faire rapport sur les causes de toute violation du traité;
  • inspecter les centrales électriques pour s’assurer de la détermination précise de la dérivation des eaux.

Dispositions des nominations

Le Comité se compose de deux personnes :

  • un représentant du Canada nommé par le GC,
  • un représentant des États-Unis (l'ingénieur de division, qui a rang de brigadier-général dans le service du génie de l'Armée américaine, est le représentant des États-Unis).

Traitement

Membre

  • Non rémunéré (fonctionnaire)
  • Les fonctions font partie des responsabilités normales du titulaire.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Membre
Thompson, Aaron
Hamilton, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2012-03-01

Commission de contrôle du Lac des bois

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Ministre responsable

Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Dispositions des nominations

Loi de 1921 pour le contrôle du lac des Bois
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/T-10.4/page-1.html

La Commission se compose des membres suivants :
  • représentant le Canada, un membre nommé à titre amovible par le gouverneur en conseil;
  • représentant l'Ontario, deux membres nommés à titre amovible par le lieutenant-gouverneur en conseil de l'Ontario; et
  • représentant le Manitoba, un membre nommé à titre amovible par le lieutenant-gouverneur du Manitoba.
Chaque membre doit être un ingénieur dûment qualifié.

Chaque autorité peut nommer (et cela a toujours été le cas) pour ces membres, un suppléant qui le remplace en son absence ou en cas de vacance du poste.

La Convention et le Protocole de 1925 prévoient que le gouvernement du Canada nomme un membre de la Commission représentant du Canada à la Commission internationale de contrôle du Lac des bois.

Comme ses membres n'occupent leurs fonctions qu'à temps partiel, la Commission a un secrétariat à temps plein, autonome, qui rend compte à la Commission mais est installé à Ottawa, dans les bureaux de la Direction générale des eaux, à Environnement Canada.

Traitement

Membre Pour Le Canada

  • La loi de 1958 prévoit que les dépenses de la Commission, y compris la rémunération de ses membres, doivent être payées sur les crédits votés par le Parlement du Canada et les assemblées législatives de l'Ontario et du Manitoba. En pratique cependant, les représentants du Canada ont toujours été des fonctionnaires fédéraux et il n'a donc pas été nécessaire de leur verser une rémunération additionnelle. Les déplacements sont payés à même le budget prévu pour cela par le ministère dans le cadre du programme régulier.

Membre Suppléant

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Membre
Faveri, Gail
Hamilton, Ontario
À titre amovible
2011-09-29
Membre suppléant
Klyszejko, Erika
Ottawa, Ontario
À titre amovible
2014-06-13

Commission des lieux et monuments historiques du Canada

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Ministre responsable

Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Dispositions des nominations

Loi sur les lieux et monuments historiques
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/H-4/page-1.html

La Commission compte seize membres, à savoir :
  • le bibliothécaire et archiviste du Canada;
  • un dirigeant du Musée canadien de l'histoire, désigné par le membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada chargé par le GC, conformément à la Loi sur les musées, d'agir à titre de ministre à l'égard de ce musée;
  • un fonctionnaire supérieur de l'Agence Parcs Canada désigné par le ministre;
  • des représentants nommés par le gouverneur en conseil, à raison de un pour chaque province ou territoire.
Nommés à titre amovible par le gouverneur en conseil pour un mandat maximal de cinq ans; mandat renouvelable.

Le gouverneur en conseil désigne un des membres de la Commission pour remplir les fonctions de président.

Quorum

Sept membres.

Traitement

Président et Membre

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (300 $ - 350 $)

Membre

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (160 $ - 250 $)
  • Les membres qui sont des fonctionnaires ne reçoivent aucun traitement.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président et membre
Alway, Richard M.
Toronto, Ontario
À titre amovible
2017-05-11
2023-01-10
Membre de droit (Bibliothécaire et archiviste du Canada)
Berthiaume, Guy
Ville Mont-Royal, Québec
2014-06-23
Québec
Membre
Cohen, Yolande
Montréal, Québec
À titre amovible
2017-11-22
2022-11-21
Alberta
Membre
Zwicker, Donna Joy Alexander
Calgary, Alberta
À titre amovible
2015-06-18
2019-06-17
Colombie-Britannique
Membre
Kalman, Harold D.
Vancouver, Colombie-Britannique
À titre amovible
2008-05-19
2018-05-18
Manitoba
Membre
Wishart, Richard
Winnipeg, Manitoba
À titre amovible
2015-05-28
2019-05-27
Nouveau-Brunswick
Membre
Sackett, Margot
St. Andrews, Nouveau-Brunswick
À titre amovible
2014-06-13
2018-06-12
Terre-Neuve et Labrador
Membre
Lewis-Simpson, Shannon
Harbour Main, Terre-Neuve-et-Labrador
À titre amovible
2017-06-18
2022-06-17
Nouvelle-Écosse
Membre
Neatby, Nicole
Halifax, Nouvelle-Écosse
À titre amovible
2017-06-15
2022-06-14
Territoires du Nord-Ouest
Membre
Andrews, Thomas David
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
À titre amovible
2015-02-05
2018-02-04
Nunavut
Membre
LeBlanc, Sylvie
Igloolik, Nunavut
À titre amovible
2017-06-15
2022-06-14
Île-du-Prince-Édouard
Membre
Holman, Harry
Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
À titre amovible
2017-06-15
2022-06-14
Saskatchewan
Membre
Miller, James R.
Saskatoon, Saskatchewan
À titre amovible
2014-01-30
2019-01-29
Territoire du Yukon
Membre
Slobodin, Brent
Whitehorse, Yukon
À titre amovible
2017-11-22
2022-11-21