Défense nationale

Bureau d'Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre de la Défense nationale

Dispositions des nominations

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

L'ombudsman est désigné par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Ombudsman
Walbourne, Gary
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-04-07
2019-04-06

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre de la Défense nationale

Mandat

Le mandat du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications porte sur trois domaines :
  • examiner les activités du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) pour en contrôler la légalité et aviser le ministre de la Défense nationale et le procureur général du Canada de toute activité du CST qu'il estime ne pas être respectueuse de la loi;
  • recevoir les plaintes relatives à la légalité des activités du CST;
  • s'acquitter de fonctions spécifiques établies en vertu des dispositions de la Loi sur la protection de l'information en matière de « défense d'intérêt public ».

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi sur la défense nationale

Le gouverneur en conseil peut nommer, à titre inamovible pour une période maximale de cinq ans, un juge à la retraite surnuméraire d’une juridiction supérieure qu’il charge de remplir les fonctions de commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications.

Traitement

Commissaire

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Commissaire
Plouffe, Jean-Pierre
Gatineau, Québec
À titre inamovible
2013-10-18
2018-10-17

Collège militaire royal du Canada

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre de la Défense nationale

Dispositions des nominations

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Le recteur est désigné par le gouverneur en conseil sur recommendation du ministre de la Défense nationale.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Recteur
Kowal, Harry James
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible
2013-08-01
2018-07-31

Comité de la rémunération des juges militaires

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre de la Défense nationale

Dispositions des nominations

Loi sur la défense nationale

Le Comité d’examen de la rémunération des juges militaires commence ses travaux le 1er septembre 1999. Il refait ses travaux tous les quatre ans par la suite, la date du début des travaux demeurant le 1er septembre.

Le Comité d’examen de la rémunération des juges militaires se compose de trois membres à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil en se fondant sur les propositions suivantes :

  • un membre proposé par les juges militaires;
  • un membre proposé par le ministre; et
  • un membre proposé, à titre de président, par les membres nommés par les juges militaires et par le ministre, disposé à agir en cette qualité.

Les membres sont nommés à titre inamovible pour un mandat de quatre ans, sous réserve de révocation motivée que prononce le gouverneur en conseil.

En cas d’absence ou d’empêchement d’un membre, le gouverneur en conseil peut lui nommer un remplaçant. Le mandat du nouveau membre prend fin à la date prévue pour la fin du mandat de l’ancien.

Le mandat du membre est renouvelable une fois si sa nomination est proposée.

Quorum

Le quorum est de trois membres.

Il commence ses travaux le 1er septembre 2015 et remet un rapport faisant état de ses recommandations au ministre dans les neuf mois qui suivent. Il refait le même exercice, dans le même délai, à partir du 1er septembre tous les quatre ans par la suite. Il peut, avec le consentement du ministre et des juges militaires, reporter le début de ses travaux.

Traitement

Président

  • Fixé par le GC: Incumbent
    Taux journalier 650 $ - 750 $)

Membre (Proposé Par Les Juges Militaires)

  • Fixé par le GC: Incumbent
    Taux journalier 600 $ - 700 $)

Membre (Proposé Par Le Ministre)

  • Fixé par le GC: Incumbent
    Taux journalier 600 $ - 700 $)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
Baudouin, Jean-Louis
Montréal, Québec
À titre inamovible
2017-06-07
Membre (Proposé par les juges militaires)
Bastarache, Michel
Ottawa, Ontario
À titre inamovible
2017-06-07
Membre (Proposé par le ministre)
Lockyer, James Edward
Moncton, Nouveau-Brunswick
À titre inamovible
2017-06-07

Comité externe d'examen des griefs militaires

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre de la Défense nationale

Mandat

Le Comité externe d’examen des griefs militaires (CEEGM), anciennement le Comité des griefs des Forces canadiennes (CGFC) examine les griefs militaires qui lui sont référés et rend des conclusions et recommandations au Chef d'état-major de la Défense et au militaire qui a soumis le grief. Le Comité est un tribunal administratif indépendant des Forces canadiennes et du ministère de la Défense nationale et, à ce titre, joue un rôle unique dans le cadre du processus d'examen des griefs militaires.

Dispositions des nominations

Loi sur la défense nationale

Le Comité externe d’examen des griefs militaires est composé d’un président, d’au moins deux vice-présidents et des autres membres nécessaires à l’exercice de ses fonctions ; ils sont tous nommés par le gouverneur en conseil.

Le président et l’un des vice-présidents occupent leur charge à temps plein. Les autres membres sont nommés à temps plein ou à temps partiel.

Les membres sont nommés à titre inamovible pour un mandat maximal de quatre ans, sous réserve de révocation motivée du gouverneur en conseil.

Leur mandat est renouvelable.

Les membres à temps plein se consacrent exclusivement à l’exécution des fonctions qui leur sont conférées par la présente loi.

Les membres à temps partiel ne peuvent accepter ni occuper de charge ou d’emploi incompatible avec les fonctions que leur confère la présente loi.

Le président est le premier dirigeant du Comité des griefs; à ce titre, il en assure la direction et contrôle la gestion de son personnel.

En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, le ministre peut autoriser un des vice-présidents à le remplacer.

Le président du Comité des griefs peut déléguer à un vice-président les pouvoirs et fonctions que lui attribue la présente loi, à l’exception du pouvoir de délégation que lui accorde le présent paragraphe et de l’obligation qui lui impose de présenter un rapport.

Pour leur participation aux travaux du Comité des griefs, les membres qui ne sont ni officiers ni militaires du rang reçoivent la rémunération et les allocations fixées par le gouverneur en conseil.

Traitement

Vice-Président (Temps Partiel)

Membres

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (470 $ - 550 $)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président intérimaire
Maynard, Caroline
Ottawa, Ontario
À titre inamovible
2017-01-04
2018-04-03
Vice-président (temps plein)
McAlea, Dominic
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-03-28
2022-03-27
Vice-président
1 poste vacant
Membres
Frid, Nina
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-02-05
2022-02-04
Strong, Eric
Sherwood Park, Alberta
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2017-12-14
2020-12-13
Nombre total de postes vacants : 1

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre de la Défense nationale

Dispositions des nominations

Loi sur la défense nationale

La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire est composée d'au plus cinq membres, dont le président, nommés par le GC. Les membres de la Commission sont nommés, à titre inamovible, pour un mandat maximal de cinq ans, sous réserve de révocation motivée par le GC. Le mandat des membres de la Commission est renouvelable. Les membres de la Commission exercent leur charge à temps plein ou à temps partiel.

Le président est le premier dirigeant de la Commission; à ce titre, il en assure la direction et contrôle la gestion de son personnel.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ou de vacance de son poste, le ministre peut autoriser un membre à le remplacer.

Les membres à temps plein se consacrent exclusivement à l'exécution des fonctions qui leur sont conférées par la présente loi. Les membres à temps partiel ne peuvent accepter ni occuper de charge ou d'emploi incompatible avec les fonctions que leur confère la présente loi.

Sont inhabiles à siéger à la Commission les officiers et militaires du rang ainsi que les employés du ministère.

Traitement

Président

Membre

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (540 $ - 635 $)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
McCormack, Hilary
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2015-10-05
2020-10-04
Membres
DeSouza, Troy
Victoria, Colombie-Britannique
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2015-06-18
2019-06-18
Séguin, Joseph Donat Michel
Greely, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2014-03-06
2018-03-05
2 postes vacants
Nombre total de postes vacants : 2

Commission indépendante d'examen des acquisitions de la Défense

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre de la Défense nationale

Traitement

Président

  • Approuvé par le GC: Poste
    taux journalier (1 400 $ - 1 600 $)

Membres

  • Approuvé par le GC: Poste
    taux journalier (1 200 $ - 1 400 $)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
Murray, Larry E.
Halifax, Nouvelle-Écosse
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2015-07-24
2019-07-23
Membres
Gagné, Martin
Laval, Québec
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2015-05-29
2019-05-28
Jolicoeur, Renée
Ottawa, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2015-05-29
2018-05-28
Lagassé, Philippe
Ottawa, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2015-05-29
2018-05-28
1 poste vacant
Nombre total de postes vacants : 1

Forces canadiennes

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre de la Défense nationale

Dispositions des nominations

Loi sur la défense nationale
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-5/page-2.html

Le juge-avocat général est nommé par le gouverneur en conseil. Le juge-avocat général occupe son poste à titre amovible pour un mandat d'une durée maximale de quatre ans; il est inscrit au barreau d'une province depuis au moins dix ans. Son mandat est renouvelable. Le juge-avocat général détient au moins le grade de brigadier-général.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Juge-avocat général
Bernatchez, Geneviève
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible
Traitement égal à celui d'un juge de la Cour fédérale du Canada.
2017-06-28
2021-06-27