Sciences

Conseil de recherches en sciences humaines

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

Dispositions des nominations

Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-12/page-1.html

Le Conseil de recherches en sciences humaines comprend :
  • un président nommé par le gouverneur en conseil, qui fixe à un maximum de cinq ans la durée du mandat; il peut être nommé à nouveau, au même ou à un autre titre; et
  • pas plus de dix-huit membres nommés par le gouverneur en conseil pour des mandats d'au plus trois ans, fixés autant que possible de façon à renouveler moins de la moitié du Conseil à chaque année; les membres peuvent être nommés à nouveau, au même ou à un autre titre.
Avec l'approbation du gouverneur en conseil, le Conseil peut nommer un vice-président parmi ses membres.

En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, le vice-président est investi de tous les pouvoirs du président.

Est constitué un bureau du Conseil, composé du président, du vice-président et d'au moins six autres conseillers désignés par le Conseil.

Quorum

Aux réunions du bureau du Conseil, le quorum est constitué par la majorité des membres du bureau (les règlements administratifs du Conseil).

Traitement

Vice-Président/membre

  • Aucune rémunération - interdiction prévue par la Loi
  • Traitement déterminé par le Conseil à l'égard des fonctions exécutées pour ce dernier en plus des fonctions ordinaires.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
Hewitt, Warren Edward (Ted)
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2015-03-01
2020-02-29
Vice-président et membre
1 poste vacant
Membres
Baker, John A.
Waterloo, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-06-21
2018-03-20
Cooke, Neil
Selkirk, Manitoba
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-08-15
2018-05-14
Horgan, Patrick
Newmarket, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-06-21
2018-03-20
Mintz, Jack Maurice
Calgary, Alberta
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2011-09-29
2018-06-28
Siemens, Raymond G.
Victoria, Colombie-Britannique
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2015-04-30
2018-04-29
Summerville, Tracy L.
Prince George, Colombie-Britannique
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-06-21
2018-03-20
12 postes vacants
Nombre total de postes vacants : 13

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

Dispositions des nominations

Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-21/page-1.html

En plus du secrétariat, le Conseil se compose :
  • d'un président, nommé par le gouverneur en conseil, pour un mandat d'au plus cinq ans; et
  • d'au plus dix-huit membres, nommés par le gouverneur en conseil, pour des mandats d'au plus trois ans, de manière à ce que, autant que possible, le mandat de moins de la moitié des membres vienne à expiration au cours d'une même année.
Le président et les membres sortants peuvent obtenir un nouveau mandat, au même ou à un autre titre.

Le Conseil peut, avec l'approbation du gouverneur en conseil, choisir un vice-président parmi ses membres.

En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.

Quorum

Le quorum aux réunions du Conseil est formé de la majorité des membres du Conseil. (Les règlements administratifs).

Traitement

Vice-Président/membre

  • Aucune rémunération - interdiction prévue par la Loi
  • Vice-président et membre : sans traitement, mais chaque membre a droit au remboursement des frais raisonnables de déplacement et autres, qu'entraîne son absence de son lieu ordinaire de résidence.

    Nonobstant ce qui précède, un membre, autre que le président, peut, avec l’approbation du Conseil, exercer d’autres fonctions au nom du Conseil en sus de ses fonctions à titre de membre. Ce membre peut recevoir la rémunération que peut autoriser le Conseil.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
Pinto, B. Mario
Coquitlam, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2014-11-15
2019-11-14
Vice-président et membre
1 poste vacant
Membres
Biedermann, Julia
Kitchener, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-06-21
2018-03-20
Jayas, Digvir S.
Winnipeg, Manitoba
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-08-15
2018-05-14
Leuprecht, Christian
Kingston, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2015-06-18
2018-06-17
Mehta, Sudarshan A. (Raj)
Calgary, Alberta
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-06-21
2018-03-20
Muzyka, Daniel F.
Salt Spring Island, Colombie-Britannique
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2014-10-09
2018-07-08
Scarlett, Tracey
Edmonton, Alberta
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2015-05-28
2018-05-27
Shortreed, Sarah
Waterloo, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2015-04-30
2018-04-29
Woodhouse, Kimberly A.
Picton, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-06-21
2018-03-20
10 postes vacants
Nombre total de postes vacants : 11

Fondation canadienne pour l'innovation

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Ministre responsable

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

Mandat

La Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) est un organisme autonome créé par le gouvernement du Canada pour financer l’infrastructure de recherche. Son mandat est d’accroître la capacité des universités, des collèges, des hôpitaux et des établissements de recherche canadiens à but non lucratif de poursuivre des activités de recherche et de développement technologique d’envergure internationale qui produisent des retombées pour les Canadiens.

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi d'exécution du budget de 1997

Le conseil se compose :

  • d'un(e) président(e) résidant au Canada et nommé(e) par le gouverneur en conseil sur recommandation du ministre;
  • de cinq personnes résidant au Canada et nommées par le gouverneur en conseil sur recommandation du ministre;
  • de sept personnes résidant au Canada mais ne devant pas être des employés ou des agents de Sa Majesté du chef du Canada ou d'une province, ni être membres du Sénat, de la Chambre des communes ou d'une législature provinciale, nommées conformément aux règlements de la Fondation.

Le président et les administrateurs sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs de trois ans. Toutefois, leur mandat se prolonge jusqu'à la nomination de leur remplaçant, à moins qu'ils ne cessent d'être administrateurs.

Le mandat d'un administrateur peut être renouvelé plusieurs fois.

La nomination des administrateurs doit se faire :

  • de manière à assurer dans la mesure du possible qu'en tout temps environ la moitié des administrateurs sont représentatifs des chercheurs et que l'autre moitié est représentative du milieu des affaires ou des organismes sans but lucratif;
  • en tenant compte du fait qu'il est souhaitable que les administrateurs proviennent de diverses régions du Canada.

Un administrateur nommé par le gouverneur en conseil cesse de l'être :

  • à son décès;
  • lorsqu'il démissionne;
  • lorsqu'il cesse d'être résident canadien;
  • lorsqu'il n'a plus les qualités exigées au paragraphe 105(1) de la Loi régissant les sociétés commerciales canadiennes;
  • lorsque le gouverneur en conseil met fin à son mandat avant l'échéance.

Traitement

Président

  • Fixé par l'organisation

Administrateur (Fédéral)

  • Fixé par l'organisation

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
Smith, Kevin P.D.
Burlington, Ontario
À titre amovible
2010-06-18
2016-06-17
Administrateurs (Fédéral)
Beaudet, Alain
Ottawa, Ontario
À titre amovible
2015-02-05
2018-02-04
Brown, Lynda
North Vancouver, Colombie-Britannique
À titre amovible
2015-06-18
2018-06-17
Kelly-Gagnon, Michel
Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Québec
À titre amovible
2010-06-18
2017-05-08
Singhmar, Prem P.
Sherwood Park, Alberta
À titre amovible
2015-06-18
2018-06-17
Stovel, Gordon F.
Burlington, Ontario
À titre amovible
2011-03-03
2017-06-12