Profil d'organisme - Autorité du Pont Windsor-Detroit

Autorité du Pont Windsor-Detroit

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Société d'État (LGFP, Annexe III, partie I)

Ministre responsable

Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

Dispositions des nominations

Loi sur la gestion des finances publiques

Le Conseil d’administration de l’Autorité du pont Windsor-Détroit comprend au minimum un (1) administrateur et au maximum neuf (9) administrateurs exerçant cette charge de temps à autre.

Les administrateurs à l'exception du premier dirigeant et du président du conseil, sont nommés à titre amovible par le ministre, avec l'approbation du GC, pour un mandat maximal de quatre ans; les nominations sont faites, dans la mesure du possible, de façon que, chaque année, la moitié au plus des mandats arrivent à expiration. Le mandat des administrateurs est renouvelable.

Si un administrateur n’est pas nommé pour occuper le poste à l’expiration du mandat d’un administrateur sortant, ce dernier reste en fonction jusqu’à la nomination de son successeur.

Un administrateur cesse d’occuper son poste lorsque :

  • l’administrateur décède ou démissionne;
  • l’administrateur est relevé de ses fonctions à la discrétion du Ministre avec l’approbation du gouverneur en conseil;
  • le mandat de l’administrateur a expiré.

Tout administrateur peut être démis de ses fonctions à la discrétion du Ministre avec l’approbation du gouverneur en conseil.

Le président, s’il y en a un, sera nommé par le gouverneur en conseil, à titre amovible, pour la durée que celui-ci estime pertinente. Le président doit être un administrateur.

Le premier dirigeant, s’il y en a un, doit être nommé par le gouverneur en conseil, à titre amovible, pour la durée que celui-ci estime pertinente.

Un administrateur-dirigeant peut démissionner de ses fonctions d’administrateur-dirigeant en envoyant sa démission par écrit à l’Autorité du passage. La démission sera effective à la date de réception de la démission par l’Autorité du passage ou à la date précisée dans la démission, selon la plus tardive de ces deux dates.

Un administrateur-dirigeant peut être démis de ses fonctions à la discrétion du gouverneur en conseil.

Admissibilité/Conflits

Les dirigeants et les salariés d’une société d’État ou d’une personne morale de son groupe ne peuvent être des administrateurs d’une société d’État mère, exception faite du premier dirigeant de celle-ci.

Consultations

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que ses administrateurs-dirigeants ne soient nommés.

Quorum

Le quorum nécessaire pour la conduite d’activités lors des réunions du Conseil sera la majorité du nombre d’administrateurs en poste. Un quorum des administrateurs peut exercer tous les pouvoirs du Conseil.

Traitement

Président

  • Fixé par le GC: Incumbent
    Taux journalier 200 $ - 300 $)
  • Incumbent; annuel (6 400 $ - 7 500 $)

Administrateur

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (200 $ - 300 $)
  • Poste; annuel (3 200 $ - 3 800 $)

Nominations

Actuellement, il n'y a pas de nominations pour cette organisation.