Profil d'organisme - VIA Rail Canada Inc.

VIA Rail Canada Inc.

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Société d'État (LGFP, Annexe III, partie I)

Ministre responsable

Ministre des Transports

Mandat

Une société d’État créée en 1977, VIA Rail Canada exploite les services nationaux de transport ferroviaire voyageurs pour le compte du gouvernement du Canada. VIA Rail offre aux Canadiens des services voyageurs sécuritaires, efficaces et respectueux de l’environnement, et exploite 480 trains par semaine qui relient plus de 450 collectivités canadiennes sur un réseau de 14 000 kilomètres de voies ferrées.

Bureau principal

Montréal (Québec)

Dispositions des nominations

Loi sur la gestion des finances publiques
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-11/index.html

Le conseil d'administration est composé de trois à treize administrateurs, incluant le président de la société et le président du conseil.

Le président de la société et le président du conseil sont nommés à titre amovible par le GC, pour le mandat que celui-ci estime indiqué.

Les administrateurs sont nommés à titre amovible par le ministre, avec l'approbation du GC, pour un mandat maximal de quatre ans; les nominations sont faites, dans la mesure du possible, de façon que, chaque année, la moitié au plus des mandats arrivent à expiration. Le mandat des administrateurs est renouvelable.

S’il n’est pourvu à leur succession, le mandat des administrateurs, autres que les administrateurs-dirigeants, se prolonge jusqu’à la nomination de leur remplaçant.

Admissibilité/Conflits

Les dirigeants et les salariés d’une société d’État ou d’une personne morale de son groupe ne peuvent être des administrateurs d’une société d’État mère, exception faite du premier dirigeant de celle-ci.

Consultations

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que ses administrateurs-dirigeants soient nommés.

Quorum

La majorité des administrateurs en poste (parag. 6(6) du Règlement administratif no 1).

Vérificateur

Le vérificateur d’une société d’État est nommé chaque année par le gouverneur en conseil après consultation par le ministre de tutelle du conseil d’administration de la société; le gouverneur en conseil peut le révoquer en tout temps, après consultation du conseil d’administration par le ministre de tutelle.

Le vérificateur général est nommé par le gouverneur en conseil vérificateur ou covérificateur de chaque société d’État; toutefois, il a le droit de refuser le mandat.

Le mandat du vérificateur est renouvelable.

S’il n’est pas pourvu à la succession du vérificateur, son mandat se prolonge jusqu’à la nomination de son remplaçant.

Pour être vérificateur d’une société d’État, il faut être indépendant de la société, des personnes morales de son groupe et de leurs administrateurs ou dirigeants. Les frais sont remboursés conformément aux politiques et procédures de la société.

Traitement

Président du Conseil

  • Fixé par le GC: Incumbent
    Taux journalier 410 $ - 485 $)
  • Incumbent; annuel (10 500 $ - 12 400 $)

Administrateur

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (410 $ - 485 $)
  • Poste; annuel (5 300 $ - 6 200 $)
  • Les administrateurs à temps partiel qui exercent les fonctions de président d’un comité du conseil reçoivent des honoraires annuels supplémentaires dans l’échelle (5 300 $ - 6 200 $). Plus les frais de déplacement et de subsistance.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président et premier dirigeant
Desjardins-Siciliano, Yves
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre amovible
2014-05-09
2019-05-08
Président du conseil
Bertrand, Françoise
Mont-Royal, Québec
À titre amovible
2017-04-12
2022-04-11
Administrateurs
Baig, Kathy
Laval, Québec
À titre amovible
2017-06-21
2021-06-20
Gallivan, Daniel Francis
Halifax, Nouvelle-Écosse
À titre amovible
2017-06-21
2020-06-20
Goldbloom, Jonathan Franklin
Westmount, Québec
À titre amovible
2017-06-21
2021-06-20
Goldsworthy, Stanley Ross
Calgary, Alberta
À titre amovible
2017-06-21
2021-06-20
Materi, Ramona Rosanne
North Vancouver, Colombie-Britannique
À titre amovible
2012-10-04
2018-10-03
Mowat, Jane
Toronto, Ontario
À titre amovible
2013-09-29
2020-06-20
Rainbird, H. Glenn
Belleville, Ontario
À titre amovible
2017-06-21
2021-06-20
Stephens, Gail
Victoria, Colombie-Britannique
À titre amovible
2017-06-21
2021-06-20
Tan, Kenneth Ching Whay
Richmond, Colombie-Britannique
À titre amovible
2017-06-21
2020-06-20
Tanguay, Geneviève
Montréal, Québec
À titre amovible
2017-08-15
2021-08-14