Profil d'organisme - Bureau de l'Ombudsman des anciens combattants

Bureau de l'Ombudsman des anciens combattants

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre des Anciens Combattants et Ministre associé de la Défense nationale

Mandat

L’ombudsman des anciens combattants devra répondre de façon rapide et juste aux préoccupations des anciens combattants sur divers sujets. Plus précisément, il devra examiner objectivement : les plaintes et les problèmes touchant les programmes et les services offerts ou gérés par Anciens combattants Canada (ACC); les problèmes liés aux processus du Tribunal des anciens combattants (révision et appel); les plaintes concernant la Déclaration des droits des anciens combattants. L’ombudsman sera également une source directe d’information et pourra à cet égard aider les personnes qui souhaitent déposer une plainte ou faire part de leurs préoccupations à avoir accès aux mécanismes actuels de recours d'ACC.

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

L'ombudsman est nommé par le gouverneur en conseil pour un mandat d'une période maximale de cinq ans, lequel mandat est renouvelable, sauf révocation motivée de la part du gouverneur en conseil.

Traitement

Ombudsman Des Anciens Combattants

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Ombudsman des anciens combattants
Parent, Guy
Gatineau, Québec
Nomination à temps plein
Révocable pour raison valable
2010-11-11
2018-11-10