Profil d'organisme - Commission des relations découlant des traités du Manitoba

Commission des relations découlant des traités du Manitoba

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre des Affaires autochtones et du Nord

Mandat

La Commission sur les relations découlant des traités du Manitoba sert de forum où le gouvernement du Canada et les Premières nations signataires de traités peuvent discuter de l'interprétation des traités historiques et des questions afférentes dans un contexte moderne. Soutenue par un commissaire aux traités, la Commission aide le gouvernement du Canada et les Premières nations à instaurer un climat de respect mutuel; à renouer et à améliorer la relation découlant des traités; à entretenir des relations intergouvernementales positives; à mener des travaux de recherche indépendants et ciblés; et à sensibiliser le grand public à l'égard des traités.

Bureau principal

Winnipeg (Manitoba)

Dispositions des nominations

Le commissaire aux traités est nommé par le gouverneur en conseil, du consentement des Parties (Gouvernement du Canada et le « Assembly of Manitoba Chiefs ») pour un mandat initial de cinq ans. Le commissaire peut être destitué de ses fonctions avant l’échéance de son mandat, du commun accord des parties. Le mandat du commissaire peut être renouvelé pour la période que les Parties estiment indiquée.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Commissaire aux traités
Ross, Loretta
Winnipeg, Manitoba
Nomination à temps plein
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-05-29
2018-05-28