Profil d'organisme - Tribunal d'appel des transports du Canada

Tribunal d'appel des transports du Canada

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre des Transports

Dispositions des nominations

Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/T-18.5/page-1.html

Le gouverneur en conseil nomme au Tribunal des membres ci-après appelés «conseillers» possédant collectivement des compétences dans les secteurs des transports ressortissant à la compétence du gouvernement fédéral. Les conseillers exercent leurs fonctions soit à temps plein, soit à temps partiel.

Le gouverneur en conseil désigne, parmi les conseillers, le président et le vice-président. Ceux-ci doivent exercer leurs fonctions à temps plein.

Les conseillers sont nommés à titre inamovible pour un mandat maximal de sept ans, sous réserve de révocation motivée par le gouverneur en conseil. Le mandat des conseillers est renouvelable.

Les conseillers à temps plein ne peuvent avoir d’intérêt ou d’affiliation, occuper des charges ou des emplois ni se livrer à des activités qui soient incompatibles avec l’exercice de leurs attributions.

Les conseillers à temps plein se consacrent exclusivement à l’exercice des attributions que leur confère la présente loi.

Le président est le premier dirigeant du Tribunal; à ce titre, il en assure la direction et contrôle la gestion de son personnel.

En cas d’absence ou d’empêchement du président, ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président jusqu’au retour du président, jusqu’à la fin de cet empêchement ou jusqu’à la désignation d’un nouveau président.

Traitement

Conseillers (Aviation)

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (540 $ - 635 $)

Conseillers (Ferroviere)

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (540 $ - 635 $)

Conseillers (Maritime)

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (540 $ - 635 $)

Conseillers (Médical)

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (540 $ - 635 $)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président et membre
1 poste vacant
Vice-président et membre
Sullivan, Charles Stanley
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-10-27
2018-10-26
Conseillers (aviation)
Desbiens, Caroline
Québec, Québec
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2015-06-18
2018-06-17
Nomination future : Desbiens, Caroline (2018-06-18)
Gillmore, Trevor Allan
Vaughan, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2016-06-15
2018-02-14
Kaduck, Raymon Joseph
Ottawa, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2017-11-29
2021-11-28
Olson, Arnold Marvin
Langley, Colombie-Britannique
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2016-06-15
2018-02-14
Perlman, Robert
Montréal, Québec
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2017-05-04
2021-01-03
Rogers, Stephen
Vancouver, Colombie-Britannique
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2014-01-30
2018-01-29
Conseillers (ferroviaire)
Ashley, George Ronald
Ottawa, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2017-11-29
2021-11-28
Conrad, Mark Steven
Winnipeg, Manitoba
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2017-11-29
2021-11-28
Drouin, Gary
Chelsea, Québec
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2012-11-22
2020-11-21
Phillips, Alexander Charles
Edmonton, Alberta
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2012-06-21
2018-02-20
Regimbal, Michael John
Beaconsfield, Québec
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2017-11-29
2021-11-28
Conseillers (maritime)
Attersley, Sandra Ellen
Dartmouth, Nouvelle-Écosse
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2017-11-29
2021-11-28
Brooks, Christopher James
Ottawa, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2017-05-04
2021-01-03
Caldwell, Bradley Morris
North Vancouver, Colombie-Britannique
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2017-05-04
2021-01-03
Ewart, James Robert
Gabriola Island, Colombie-Britannique
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2017-11-29
2021-11-28
Gauthier, Mark A. M.
Gatineau, Québec
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2016-06-15
2018-02-14
Nomination future : Gauthier, Mark A. M. (2018-02-15)
Kirby, Sarah Margaret
Bedford, Nouvelle-Écosse
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2016-06-15
2018-02-14
Parsons, Jim
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2017-11-09
2020-11-08
Penney, Jacqueline
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2017-11-29
2021-11-28
Pugh, George Ernest
Vancouver, Colombie-Britannique
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2017-03-28
2020-11-27
Villemaire, Yves
Ottawa, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2010-05-14
2021-01-13
Conseillers (médical)
Cronin, Robert James
Courtenay, Colombie-Britannique
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2017-11-29
2021-11-28
Davis, Thomas Vernon
Victoria, Colombie-Britannique
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2017-11-29
2021-11-28
Seviour, Peter
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2017-11-29
2021-11-28
Wagg, Brian Douglas
Tiny, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2017-11-29
2021-11-28
Zabrodski, Richard Michael
Calgary, Alberta
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2017-11-29
2021-11-28
Nombre total de postes vacants : 1