Profil d'organisme - Tribunal de la sécurité sociale

Tribunal de la sécurité sociale

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Dispositions des nominations

Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social

Le Tribunal de la sécurité sociale est composé d’une division générale et d’une division d’appel.

La division générale est composée de la section de la sécurité du revenu et de la section de l’assurance-emploi.

Le Tribunal est composé de membres à temps plein et à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil.

Le gouverneur en conseil désigne parmi les membres à temps plein le président, ainsi que trois vice-présidents qui sont respectivement responsables de la division d’appel, de la section de la sécurité du revenu et de la section de l’assurance-emploi.

Le mandat des membres à temps plein est d’une durée maximale de cinq ans et celui des membres à temps partiel, de deux ans; les mandats sont renouvelables plus d’une fois.

Les membres occupent leur poste à titre amovible, sous réserve de révocation motivée prononcée par le gouverneur en conseil.

Les vice-présidents exercent leurs attributions que leur confie le président. Les membres exercent leurs attributions que leur confie le vice-président responsable de la division ou section où ils siègent.

Le président peut affecter les membres à la division d’appel, à la section de la sécurité du revenu ou à la section de l’assurance-emploi.

Le ministre est tenu de consulter un comité composé du président du Tribunal et de deux commissaires nommés après consultation des organisations ouvrières et patronales avant de recommander au gouverneur en conseil la nomination d’un membre qui pourrait siéger à la section de l’assurance-emploi.

La charge de membre à temps plein est incompatible avec l’exercice d’autres fonctions.

Les membres à temps partiel ne peuvent occuper une charge ou un emploi incompatible avec les attributions qui leur sont conférées en vertu de la présente loi.

En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, le vice-président de la division d’appel assure l’intérim avec pleins pouvoirs.

En cas d’absence ou d’empêchement du vice-président de la division d’appel ou de vacance de son poste, le ministre peut autoriser un autre vice-président à assurer l’intérim avec pleins pouvoirs.

En cas d’absence ou d’empêchement d’un vice-président ou de vacance de son poste, le président peut autoriser un membre, aux conditions qu’il fixe, à assurer l’intérim.

Le président et les vice-présidents résident dans la périphérie du siège social définie par le gouverneur en conseil.

Traitement

Les membres reçoivent la rémunération fixée par le gouverneur en conseil.

Les membres à temps plein sont indemnisés des frais de déplacement ou de séjour entraînés par l’accomplissement, hors de leur lieu de travail habituel, des attributions qui leur sont conférées en vertu de la présente loi.

Les membres à temps partiel sont indemnisés des frais de déplacement et de séjour entraînés par l’accomplissement, hors de leur lieu habituel de résidence, des attributions qui leur sont conférées en vertu de la présente loi.

Traitement

Membre À Temps Partiel (Division D'Appel)

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (540 $ - 635 $)

Membre À Temps Partiel (Div. Générale - Section De La Securité du Revenu)

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (470 $ - 550 $)

Membres À Temps Partiel (Division Générale - Section De L'Assurance-Emploi)

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (470 $ - 550 $)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président et membre
Brazeau, Murielle
Chelsea, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-03-25
2018-03-24
Vice-président (Division d'appel) et membre
Giguère, Guy
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-10-02
2022-10-01
Membre à temps plein (Division d'appel)
Bergen, Stephen Lawrence
Beaumont, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-08-08
2020-08-07
Cheng, Shu-Tai
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-09-07
2019-12-06
Hazlett Parker, Valerie Anne
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-03-11
2018-03-10
Nomination future : Hazlett Parker, Valerie Anne (2018-03-11)
Lafontaine, Pierre
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-03-16
2018-03-15
Lew, Janet
Vancouver, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-02-01
2019-01-31
Nawaz, Neil Parvaiz
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2016-04-01
2020-09-30
Samson, Jude Pierre
Montreal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-08-10
2020-08-09
Sellar, Katherine Lyn
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-08-08
2020-08-07
Membre à temps partiel (Division d'appel)
Baird, Maureen Elizabeth
West Vancouver, Colombie-Britannique
À titre inamovible
2017-05-29
2019-05-28
Brooks, Nancy Kathleen
Ottawa, Ontario
À titre inamovible
2017-03-06
2019-03-05
Cleversey Moffitt, Jennifer Ann
Bathurst, Nouveau-Brunswick
À titre inamovible
2017-01-03
2019-01-02
Netten, Shirley Lynn
Ottawa, Ontario
À titre inamovible
2017-01-03
2019-01-02
Smith, Peri Lynn
Victoria, Colombie-Britannique
À titre inamovible
2017-01-03
2019-01-02
von Finckenstein, Konrad Winrich
Ottawa, Ontario
À titre inamovible
2017-12-14
2019-12-13
Vice-président (Div. générale - Section de la sécurité du revenu) et membre
Forget, Dominique
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-10-02
2022-10-01
Membre à temps plein (Division générale - Section de la sécurité du revenu)
Byrne, Lianne Marcella
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-05-11
2020-05-10
Cardillo, Antoinette
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-09-07
2019-12-06
Collins, Michael Joseph
Belleville, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-07-05
2019-07-04
Eberhard, John Janes
Komoka, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-03-01
2020-09-30
Lucas, Brisette
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2015-01-04
2020-01-03
Mellott, Jaime Lynne
Pender Island, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2015-07-06
2020-07-05
Moore, Michael Tyler
Bailieboro, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-11-23
2020-11-22
O'Neil, Patrick
Kingsville, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-10-26
2020-10-25
Parker, Shane Robert
Saskatoon, Saskatchewan
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-03-11
2020-09-30
Raphael, Raymond
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-10-26
2020-10-25
Rodenhurst, Brian Ray
Woodstock, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-03-16
2020-09-30
Russell, Shannon
Gatineau, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-07-05
2020-07-04
Saunders, Virginia Lee
Vancouver, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2016-03-23
2020-09-30
Sherwood, Kelley Joanne
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2016-03-23
2020-09-30
Smith, Susan
Kelowna, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-07-05
2019-07-04
Somer, David Joel
Hamilton, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-10-26
2019-10-25
Temkin, Kelly
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-09-08
2020-05-07
Tsakalis, George
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-01-03
2020-01-02
Wilton, Carol
Hamilton, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-07-05
2020-07-04
Membre à temps partiel (Div. générale - Section de la sécurité du revenu)
Clark, Anne Shirley
Mahone Bay, Nouvelle-Écosse
À titre inamovible
2014-10-30
2019-01-29
Galbraith, Jane Anne
Burlington, Ontario
À titre inamovible
2017-05-03
2019-05-02
Laidlaw, Jacqueline Ruth
Toronto, Ontario
À titre inamovible
2014-10-30
2019-01-29
Picotte, Adam Thomas
Richmond, Colombie-Britannique
À titre inamovible
2014-10-09
2019-01-08
Rose, John Franklin Leonard
Port McNicoll, Ontario
À titre inamovible
2014-10-30
2019-01-29
Toal, Alice Therese
Vancouver, Colombie-Britannique
À titre inamovible
2017-01-03
2019-01-02
Vanderhout, Pierre Maurice
Kingston, Ontario
À titre inamovible
2014-10-09
2019-01-08
Zwiers, Nicole Irena
Whitby, Ontario
À titre inamovible
2014-10-30
2019-01-29
Vice-président (Div. générale - Section de l'assurance-emploi) et membre
Khurana, Jennifer
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-10-02
2022-10-01
Membre à temps plein (Division générale - Section de l'assurance-emploi)
Antonichuk, Rodney
Saskatoon, Saskatchewan
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-02-01
2019-01-31
Barber, Garnet (Randy)
Markham, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-10-26
2018-10-25
Bell, Linda Ann
Victoria, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-03-06
2020-03-05
Blanchard, Joanne
Saint-Bruno, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-03-11
2018-03-10
Bourassa, Leanne Marie
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-08-08
2020-08-07
Bourque, Charline
Québec, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-05-11
2020-05-10
Conrad, Gary William
Sherwood Park, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-12-18
2020-05-28
Day, Teresa Marguerite
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2015-04-13
2018-04-12
Nomination future : Day, Teresa Marguerite (2018-04-13)
Dyck, Connie Lee
Steinbach, Manitoba
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2016-03-23
2020-09-30
Frenette, Catherine
Québec, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-03-06
2020-03-05
Hamilton, Heather Jane
Vancouver, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-05-11
2020-05-10
Jaenen, Teresa Diane
Brandon, Manitoba
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-05-11
2020-05-10
Johnson, Glen John
Kelowna, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-03-01
2018-02-28
Nomination future : Johnson, Glen John (2018-03-01)
Kennedy, Alison Joanna
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-01-03
2020-01-02
Klein, Lilian Ruth
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-01-03
2020-01-02
Langlois, Josée
Québec, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-01-03
2020-01-02
Leduc, Lucie
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-11-23
2020-11-22
Losier, Solange
Mississauga, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-05-29
2020-05-28
Marier, Yoan
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-01-03
2020-01-02
McCarthy, John Gerard
Lindsay, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2016-03-23
2020-09-30
McQuade, Charlotte Anne
Stouffville, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-05-29
2020-05-28
Mitchell, Audrey
Brampton, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-01-03
2020-01-02
Morin, Normand
Québec, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2016-03-23
2021-09-30
Noonan, John Valentine
Goulds, Terre-Neuve-et-Labrador
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2016-03-23
2020-09-30
Palantzas, Eleni
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-03-16
2020-09-30
Pappas, Takis
Pickering, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-03-16
2021-09-30
Pezzutto, Amanda Marie
Vancouver, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-05-11
2020-05-10
Pike, Christopher David George
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2016-10-11
2019-10-10
Ryan Bourgeois, Angela Jean
Amherst, Nouvelle-Écosse
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-06-29
2019-06-28
Salmon, Candace R.
Moncton, Nouveau-Brunswick
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-01-15
2021-01-14
Sauvé, Manon
Prévost, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-03-06
2021-03-05
Shaw, Catherine Mary
Fredericton, Nouveau-Brunswick
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-01-15
2021-01-14
Syverin, Bernadette
Gatineau, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-01-03
2020-01-02
Thomas, Raelene Ruth
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-01-15
2021-01-14
Wallocha, Katherine
Coalhurst, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-04-13
2020-09-30
Membre à temps partiel (Division générale - Section de l'assurance-emploi)
Dusome, Paul William
Barrie, Ontario
À titre inamovible
2016-09-12
2018-09-11
Goodwin, Kirsten Marie
Gatineau, Québec
À titre inamovible
2016-09-12
2018-09-11
Graves, Suzanne Louisa
Toronto, Ontario
À titre inamovible
2017-01-03
2019-01-02
Lampert, Leigh Andrew
Toronto, Ontario
À titre inamovible
2017-03-06
2019-03-05
Marchese, Maria
Woodbridge, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2016-09-12
2018-09-11
Weary, Jane
Hamilton, Ontario
À titre inamovible
2017-08-08
2019-08-07