Profil d'organisme - Conseil de recherches en sciences humaines

Conseil de recherches en sciences humaines

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

Dispositions des nominations

Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-12/page-1.html

Le Conseil de recherches en sciences humaines comprend :
  • un président nommé par le gouverneur en conseil, qui fixe à un maximum de cinq ans la durée du mandat; il peut être nommé à nouveau, au même ou à un autre titre; et
  • pas plus de dix-huit membres nommés par le gouverneur en conseil pour des mandats d'au plus trois ans, fixés autant que possible de façon à renouveler moins de la moitié du Conseil à chaque année; les membres peuvent être nommés à nouveau, au même ou à un autre titre.
Avec l'approbation du gouverneur en conseil, le Conseil peut nommer un vice-président parmi ses membres.

En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, le vice-président est investi de tous les pouvoirs du président.

Est constitué un bureau du Conseil, composé du président, du vice-président et d'au moins six autres conseillers désignés par le Conseil.

Quorum

Aux réunions du bureau du Conseil, le quorum est constitué par la majorité des membres du bureau (les règlements administratifs du Conseil).

Traitement

Vice-Président/membre

  • Aucune rémunération - interdiction prévue par la Loi
  • Traitement déterminé par le Conseil à l'égard des fonctions exécutées pour ce dernier en plus des fonctions ordinaires.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
Hewitt, Warren Edward (Ted)
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2015-03-01
2020-02-29
Vice-président et membre
1 poste vacant
Membres
Baker, John A.
Waterloo, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-06-21
2018-03-20
Cooke, Neil
Selkirk, Manitoba
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-08-15
2018-05-14
Horgan, Patrick
Newmarket, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-06-21
2018-03-20
Mintz, Jack Maurice
Calgary, Alberta
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2011-09-29
2018-06-28
Siemens, Raymond G.
Victoria, Colombie-Britannique
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2015-04-30
2018-04-29
Summerville, Tracy L.
Prince George, Colombie-Britannique
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-06-21
2018-03-20
12 postes vacants
Nombre total de postes vacants : 13