Profil d'organisme - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Premier ministre

Dispositions des nominations

Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-23/index.html

Le Comité comprend un président et de deux à quatre autres membres, tous nommés par le gouverneur en conseil, parmi les membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada, qui ne font partie ni du Sénat ni de la Chambre des communes. Les membres sont nommés à titre inamovible pour une durée maximale de cinq ans. Le mandat est renouvelable pour une durée maximale identique.

Le président est le premier dirigeant du Comité.

Le président peut désigner un membre du comité de surveillance pour assumer la présidence en cas d'absence ou d'empêchement de sa part; à défaut d'une telle désignation préalable ou en cas de vacance du poste de président, le ministre désigne le président suppléant parmi les autres membres.

Consultations

La Loi sur le service canadien du renseignement de sécurité précise que le gouverneur en conseil nomme le président et les autres membres, parmi les membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui ne font partie ni du Sénat ni de la Chambre des communes. Cette nomination est précédée de consultations entre le premier ministre du Canada, le chef de l'opposition à la Chambre des communes et le chef de chacun des partis qui y disposent d'au moins douze députés.

Traitement

Président

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (550 $ - 650 $)
  • Des frais de déplacement et de séjour.

Membre

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (375 $ - 450 $)
  • Des frais de déplacement et de séjour.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
Blais, Pierre
berthier-sur-mer, Québec
À titre inamovible
2015-05-01
2020-04-30
Membres
Fortier, L. Yves
Montréal, Québec
À titre inamovible
2013-08-08
2018-08-07
Holloway, Ian Carl
Calgary, Alberta
À titre inamovible
2015-01-30
2020-01-29
McLean, Cyril Eugene
Toronto, Ontario
À titre inamovible
2014-03-06
2019-03-05
Morin, Marie-Lucie
Ottawa, Ontario
À titre inamovible
2015-05-01
2020-04-30