Profil d'organisme - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

Dispositions des nominations

Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-21/page-1.html

En plus du secrétariat, le Conseil se compose :
  • d'un président, nommé par le gouverneur en conseil, pour un mandat d'au plus cinq ans; et
  • d'au plus dix-huit membres, nommés par le gouverneur en conseil, pour des mandats d'au plus trois ans, de manière à ce que, autant que possible, le mandat de moins de la moitié des membres vienne à expiration au cours d'une même année.
Le président et les membres sortants peuvent obtenir un nouveau mandat, au même ou à un autre titre.

Le Conseil peut, avec l'approbation du gouverneur en conseil, choisir un vice-président parmi ses membres.

En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.

Quorum

Le quorum aux réunions du Conseil est formé de la majorité des membres du Conseil. (Les règlements administratifs).

Traitement

Vice-Président/membre

  • Aucune rémunération - interdiction prévue par la Loi
  • Vice-président et membre : sans traitement, mais chaque membre a droit au remboursement des frais raisonnables de déplacement et autres, qu'entraîne son absence de son lieu ordinaire de résidence.

    Nonobstant ce qui précède, un membre, autre que le président, peut, avec l’approbation du Conseil, exercer d’autres fonctions au nom du Conseil en sus de ses fonctions à titre de membre. Ce membre peut recevoir la rémunération que peut autoriser le Conseil.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
Pinto, B. Mario
Coquitlam, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2014-11-15
2019-11-14
Vice-président et membre
1 poste vacant
Membres
Biedermann, Julia
Kitchener, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-06-21
2018-03-20
Jayas, Digvir S.
Winnipeg, Manitoba
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-08-15
2018-05-14
Leuprecht, Christian
Kingston, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2015-06-18
2018-06-17
Mehta, Sudarshan A. (Raj)
Calgary, Alberta
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-06-21
2018-03-20
Muzyka, Daniel F.
Salt Spring Island, Colombie-Britannique
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2014-10-09
2018-07-08
Scarlett, Tracey
Edmonton, Alberta
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2015-05-28
2018-05-27
Shortreed, Sarah
Waterloo, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2015-04-30
2018-04-29
Woodhouse, Kimberly A.
Picton, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-06-21
2018-03-20
9 postes vacants
Nombre total de postes vacants : 10