Profil d'organisme - Sénat

Sénat

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Premier ministre

Mandat

Le Sénat constitue la Chambre haute du Parlement et se compose de 105 sénateurs. Les sénateurs sont nommés par le gouverneur général sur la recommandation du premier ministre, de façon à représenter chaque province et territoire; ils conservent leur siège jusqu’à l’âge de 75 ans. Les sénateurs examinent et révisent les lois, étudient des questions d'intérêt national et défendent les intérêts des régions, des provinces et des minorités. Les sénateurs peuvent aussi présenter leurs propres projets de loi, sous réserve de certaines restrictions constitutionnelles. Aucun projet de loi ne peut devenir une loi sans avoir été adopté par le Sénat. Les sénateurs se penchent également sur d’importantes questions sociales, juridiques ou économiques dans le cadre de leurs travaux en comité.

Bureau principal

Ottawa, Ontario

Dispositions des nominations

Le greffier du Sénat ainsi que le huissier du Bâton noir sont nommés par le gouverneur en conseil. Ils sont nommés à titre amovible.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Greffier du Sénat et greffier des Parlements intérimaire
Proulx, Nicole
Gatineau, Québec
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-07-17
Huissier du Bâton noir
Peters, John Gregory
Manotick, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible
2013-10-01
2018-09-30