Profil d'organisme - Cour suprême du Canada

Cour suprême du Canada

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre de la Justice et procureure générale du Canada

Dispositions des nominations

Loi sur la Cour suprême
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-26/page-3.html

Le GC peut, par acte revêtu du grand sceau, nommer à titre de registraire et de registraire adjoint de la Cour suprême des personnes qualifiées inscrites depuis au moins cinq ans au barreau.

Le régisseur et le régisseur adjoint occupent leur poste à titre amovible et exercent leur charge à temps plein.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Registraire
Bilodeau, Roger
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible
2009-03-02
Registraire adjoint
Power, John David
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible
2014-11-03