Profil d'organisme - Commission du parc international Roosevelt de Campobello

Commission du parc international Roosevelt de Campobello

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre des Affaires étrangères

Mandat

La Commission du Parc international Roosevelt de Campobello établit les règlements du Parc, en supervise l'administration et présente les demandes de budget annuel aux gouvernements américain et canadien. L'entente entre le Canada et les États-Unis en vertu de laquelle le Parc a été créé stipule que les deux pays participent également aux coûts de développement, de fonctionnement et d'entretien. Aux États-Unis, l'approbation du budget incombe à l'Office of Management and Budget et au Congrès américain. Au Canada, c’est au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) que revient cette charge.

Bureau principal

Welshpool (Nouveau-Brunswick)

Dispositions des nominations

Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello

La Commission se compose de six membres, dont trois nommés par le gouverneur en conseil pour le gouvernement du Canada, et trois nommés par les États-Unis. Un des représentants du Canada est nommé par le gouvernement du Nouveau-Brunswick, et un des représentants américains est nommé par le gouvernement du Maine.

Le gouverneur en conseil ne nomme pas plus de deux membres suppléants à la Commission.

La Commission choisit parmi ses membres un président et un vice-président qui demeurent en poste deux ans et sont alternativement canadien et américain. Le président et le vice-président ne peuvent être tous deux de la même nationalité.

Quorum

Est constitué de quatre membres ou de leurs suppléants, dont deux du Canada et deux des États-Unis. Toute décision de la Commission doit être prise par l'obtention des voix d'au moins deux membres canadiens et deux membres américains, ou les voix des suppléants respectifs de ceux-ci.

Traitement

Membre

  • Aucune rémunération - interdiction prévue par la Loi
  • Les Commissaires pourront obtenir une indemnité journalière raisonnable et le remboursement des frais raisonnables de voyage.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Membres
McLean, Edward Laughlin D.
Blacks Harbour, Nouveau-Brunswick
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2002-12-10
Nicholson, Fred
St. Stephen, Nouveau-Brunswick
À titre amovible (Loi d'interprétation)
1992-04-02
Thompson, Gregory Francis
Bayside, Nouveau-Brunswick
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2015-05-28