Profil d'organisme - Gendarmerie royale du Canada

Gendarmerie royale du Canada

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Dispositions des nominations

Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/R-10/page-2.html

Le commissaire est nommé par le GC sur la recommandation du Premier ministre.

En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire ou de vacance de son poste, l'intérim est assuré, avec plein exercice des pouvoirs et fonctions attribués au commissaire par la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada ou toute autre loi, par le sous-commissaire le plus ancien en poste au quartier général de la Gendarmerie.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Commissaire
1 poste vacant
Nombre total de postes vacants : 1