Profil d'organisme - Office des ressources renouvelables (Sahtu)

Office des ressources renouvelables (Sahtu)

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre des Affaires autochtones et du Nord

Mandat

L’Office des ressources renouvelables du Sahtu (ORRS) s’est donné comme mission d’aider les communautés vivant dans la région visée par le règlement du Sahtu à gérer de façon profitable leur faune et son habitat. Il incombe à l’ORRS et à toutes les autres parties concernées d’unir leurs efforts dans un esprit de collaboration pour assurer la protection, la conservation et la gestion durables de toutes les ressources renouvelables de la région visée par le règlement du Sahtu afin de combler ou même de surpasser les besoins actuels et ceux des générations futures.

Bureau principal

Tulita (Territoires du Nord-Ouest)

Dispositions des nominations

L'Office est composé de :
  • six membres et six remplaçants nommés conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ("Conseil exécutif"), dont trois membres et trois remplaçants choisis également parmi les candidats proposés par le Conseil tribal du Sahtu et par le gouvernement, sous réserve du fait que le gouvernement doit veiller à ce que l'Office compte au moins un résident des Territoires du Nord-Ouest qui n'est pas un participant aux termes de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu;
  • le président - qui doit être un résident de la région visée par le règlement - est proposé par les membres de l'Office tels que nommés ci-haut et il est nommé conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif.

Le mandat des membres est d'une durée maximale de cinq ans et il est renouvelable.

Un membre peut être destitué de ses fonctions, pour motif valable, par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif, après consultation de la partie qui l'avait proposé ou à la demande de cette partie.

Si un membre quitte l'Office, par voie de démission ou autrement, la partie qui avait proposé ce membre dispose d'un délai de 90 jours pour proposer le nom de son remplaçant. En cas de vacance au sein de l'Office, les autres membres ne sont pas empêchés d'agir.

Si l'Office ne recommande pas le nom d'un président dans les 90 jours qui suivent la nomination des autres membres de l'Office, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, de concert avec le ministre des Ressources renouvelables du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, recommande, après avoir consulté l'Office, le nom d'un président au gouverneur en conseil et au Conseil exécutif.

Les membres de l'Office ne sont pas considérés en situation de conflit d'intérêts du seul fait qu'ils sont des fonctionnaires ou des employés d'organisations des participants.

Avant d'entrer en fonction, chaque membre doit prêter et signer le serment prévu par l'entente devant un commissaire autorisé par la loi à le recevoir.

Quorum

Le quorum est constitué par la majorité des membres en fonction de l'Office.

Traitement

Président

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (300 $ - 350 $)
  • Les membres qui sont fonctionnaires ne reçoivent aucune rémunération.

Membre (Fédéral)

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (200 $ - 250 $)
  • Les membres qui sont fonctionnaires ne reçoivent aucune rémunération.

Membre Suppléant (Fédéral)

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (200 $ - 250 $)

Membre (Dénés et Métis du Sahtu)

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (200 $ - 250 $)
  • Les membres qui sont fonctionnaires ne reçoivent aucune rémunération.

Membre Suppléant (Dénés et Métis du Sahtu)

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (200 $ - 250 $)
  • Les membres qui sont fonctionnaires ne reçoivent aucune rémunération.

Membre (Gouvernement Des Territoires du Nord-Ouest)

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (200 $ - 250 $)
  • Les membres qui sont fonctionnaires ne reçoivent aucune rémunération.

Membre Suppléant (Gouvernement Des Territoires du Nord-Ouest)

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (200 $ - 250 $)
  • Les membres qui sont fonctionnaires ne reçoivent aucune rémunération.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
Neyelle, Michael
Deline, Territoires du Nord-Ouest
Révocable pour raison valable
2015-06-18
2020-06-17
Membre (Fédéral)
2 postes vacants
Membre suppléant (Fédéral)
2 postes vacants
Membre (Dénés et Métis du Sahtu)
Barnaby, George
Fort Good Hope, Territoires du Nord-Ouest
Révocable pour raison valable
2015-02-05
2020-02-04
2 postes vacants
Membre suppléant (Dénés et Métis du Sahtu)
Dillon, Jimmy
Deline, Territoires du Nord-Ouest
Révocable pour raison valable
2017-04-12
2022-04-11
Rabisca, Camilla
Fort Good Hope, Territoires du Nord-Ouest
Révocable pour raison valable
2015-04-30
2020-04-29
1 poste vacant
Membre (Gouvernement des Territoires du Nord-ouest)
Walker, Jeff
Norman Wells, Territoires du Nord-Ouest
Révocable pour raison valable
2015-06-18
2020-06-17
Membre suppléant (Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest)
Hickling, Keith
Norman Wells, Territoires du Nord-Ouest
Révocable pour raison valable
2016-09-09
2021-09-08
Nombre total de postes vacants : 7