Profil d'organisme - Commission des libérations conditionnelles du Canada

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Dispositions des nominations

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

La Commission des libérations conditionnelles se compose d'au plus soixante membres à temps plein et d'un certain nombre de membres à temps partiel, nommés par le GC à titre inamovible, et sur la recommandation du ministre, pour un mandat maximal respectif de dix et trois ans. Le GC désigne, parmi les membres à temps plein, le président et, sur la recommandation que lui fait le ministre, le premier vice-président. Les membres, autres que le président et le premier vice-président, sont affectés à la section de la Commission qui est mentionnée dans leur acte de nomination.

NOTE : Ce guide reflète la composition et la répartition de la population actuelle des membres. Les postes de membres à temps partiel qui sont vacants n'apparaissent pas étant donné que les nominations sont faites seulement en fonction des besoins de chaque région lorsque la charge de travail l'exige.

Est constituée la Section d’appel, composée d’au plus six membres à temps plein de la Commission — dont le vice-président — et d'un certain nombre de membres à temps partiel de celle-ci, choisis dans les deux cas par le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre, parmi les membres nommés.

Sont constituées des sections régionales de la Commission composées des membres qui y sont affectés pour exercer, parmi les attributions que les lois fédérales, notamment la présente, confèrent à la Commission, celles que précise le président dans une région du Canada ou, s’il y a plus d’un bureau régional dans une région, pour le secteur régional que détermine le président. Le GC, sur recommandation du ministre, désigne un membre à temps plein, à titre de vice-président, pour chacune des sections régionales de la Commission. Les membres à temps plein d'une section régionale doivent résider à une distance raisonnable du bureau de cette section. La Commission doit avoir au moins un bureau régional dans chacune des régions du Canada qui suivent, au lieu que le président désigne, après avoir consulté le ministre : la région de l'Atlantique, le Québec, l'Ontario, la région des Prairies et la région du Pacifique.

Les membres à temps partiel ont les mêmes attributions que ceux à temps plein.

Tous les membres de la Commission sont membres d'office des autres sections de la Commission et peuvent, à ce titre, avec l'approbation du président, faire partie de leurs comités selon les modalités et pour la durée que fixe le président.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un membre à temps plein, le GC peut, sur la recommandation que lui fait le ministre, nommer un suppléant. Les suppléants ont les attributions des titulaires sous réserve des restrictions imposées à cet égard par le président.

Le président est le premier dirigeant de la Commission et à ce titre, il en assure la direction, contrôle la gestion de son personnel et préside ses réunions.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le premier vice-président.

En cas d'absence ou d'empêchement à la fois du président et du premier vice-président ou de vacance simultanée de leur poste, la présidence est assumée par le membre à temps plein que désigne le ministre.

Le président peut déléguer à un membre à temps plein l'exercice des attributions qui lui sont conférées sous le régime de la présente partie; dans ce cas, les attributions sont exercées selon les modalités que fixe le président et sont réputées l'être par celui-ci.

Les membres à temps plein ne peuvent exercer une autre charge ni une autre occupation rémunérée qui soit incompatible avec l'exercice des attributions que leur confèrent les lois fédérales, notamment la présente.

Les membres à temps plein qui font partie de la Fonction publique au moment de leur nomination sont mis en congé sans traitement par le secteur de la Fonction publique dont ils font partie.

Les membres sont choisis parmi des groupes suffisamment diversifiés pour pouvoir représenter collectivement les valeurs et les points de vue de la collectivité et informer celle-ci en ce qui touche les libérations conditionnelles ou d'office et les permissions de sortir sans surveillance.

Bureau de la Commission

Le Bureau de la Commission est composé du président, du premier vice-président, des vice-présidents (section d'appel et sections régionales) et de deux autres membres que le président désigne après consultation du ministre.

Traitement

Membre À Temps Partiel

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (605 $ - 710 $)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président et membre
Cenaiko, Harvey
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2008-07-07
2018-01-30
Premier vice-président et membre
Blanchet, Sylvie N.
Dieppe, Nouveau-Brunswick
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-01-03
2023-01-02
Section d'appel
Vice-président et membre
1 poste vacant
Membres
Bruce, Howard M.
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2012-03-26
2020-03-25
Dubreuil, Steven
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-02-01
2019-01-31
Pitsula, Patricia Lynn
North Vancouver, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-07-08
2019-02-22
1 poste vacant
Section régionale de l'Atlantique
Vice-président et membre
McGraw, Louis-Philippe
Moncton, Nouveau-Brunswick
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2008-02-11
2018-02-10
Membres
Bastarache, Maurice
Dieppe, Nouveau-Brunswick
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-07-02
2018-07-01
Crane, Mary G.
Kensington, Île-du-Prince-Édouard
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-09-02
2020-09-01
Currie, Mark F.G.
Lincoln, Nouveau-Brunswick
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2015-04-07
2018-04-06
Johnson, Stephen
Ellershouse, Nouvelle-Écosse
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2010-10-11
2018-10-10
Levert, François
Fredericton, Nouveau-Brunswick
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-06-19
2022-06-18
Membres à temps partiel
Innis, William B.
Guysborough, Nouvelle-Écosse
À titre inamovible
2017-12-04
2020-12-03
Niles, David A.J.
Riverview, Nouveau-Brunswick
À titre inamovible
2017-11-06
2020-11-05
Parsons, Kelvin
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
À titre inamovible
2017-11-06
2020-11-05
Shea, Joan
Stephenville, Terre-Neuve-et-Labrador
À titre inamovible
2017-11-06
2020-11-05
3 postes vacants
Nomination future : Curtis, Sarah J. (2018-03-19)
Section régionale du Québec
Vice-président et membre
Bouchard, Jacques
Blainville, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2010-06-28
2020-06-27
Membres
Allard, René
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-09-08
2022-09-07
Barron, François
Longueuil, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2015-04-30
2018-04-29
Bélisle, Richard
Longueuil, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-07-02
2018-07-01
Boyer, Jean Claude
Longueuil, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2012-07-03
2018-07-02
Chartrand, Suzanne
Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2010-07-05
2018-07-04
Lafrenière, Michel
Drummondville, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2008-08-11
2018-08-10
Lalonde, Michel
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2012-07-03
2020-07-02
1 poste vacant
Membres à temps partiel
Dupuis, Richard
Repentigny, Québec
À titre inamovible
2015-09-14
2018-09-13
Frenette, Marie Claude
Laval, Québec
À titre inamovible
2014-06-13
2020-06-12
Richard, Hélène
Québec, Québec
À titre inamovible
2017-06-19
2020-06-18
Roussel, Gilles
Montréal, Québec
À titre inamovible
2015-03-26
2018-03-25
6 postes vacants
Section régionale de l'Ontario
Vice-président et membre
1 poste vacant
Membres
Harris, Louise
Bath, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2010-10-18
2018-10-17
Mann-Rempel, Michelle
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-06-19
2022-06-18
Mason, Randolph
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-06-26
2022-06-25
Pollard, Dorette
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-01-08
2023-01-07
Sanford, Mike W.
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-04-07
2019-04-06
Shea, Goldie M.
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2011-03-14
2019-03-13
Stewart, Shannon
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-01-08
2023-01-07
Sullivan, Christopher H.
Kingston, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-01-08
2023-01-07
Tremblay, Vianney
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-01-08
2023-01-07
VanDalen, Lynne
Gananoque, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-06-26
2022-06-25
Membres à temps partiel
Carter, M. Lynn
Cambridge, Ontario
À titre inamovible
2018-01-08
2021-01-07
Corcoran, Kevin P.
Ottawa, Ontario
À titre inamovible
2017-09-08
2020-09-07
Davidson, Ian Craig
Sudbury, Ontario
À titre inamovible
2017-06-15
2020-06-14
Keane, Sean
Sarnia, Ontario
À titre inamovible
2017-12-04
2020-12-03
Malcolm, Peter Bruce
Belleville, Ontario
À titre inamovible
2017-12-04
2020-12-03
Parrent, Damian
Niagara Falls, Ontario
À titre inamovible
2011-02-04
2018-02-03
Poirier, Suzanne
Cornwall, Ontario
À titre inamovible
2016-10-05
2020-10-04
Pride, Wendy
Mississauga, Ontario
À titre inamovible
2017-06-15
2020-06-14
2 postes vacants
Section régionale des Prairies
Vice-président et membre
Vacing, Lorrie
Sherwood Park, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2009-02-23
2019-02-22
Membres
Agar, Amy
Warman, Saskatchewan
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-01-08
2023-01-07
Allan, Craig Michael
Warman, Saskatchewan
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2009-02-23
2019-02-22
Caleffi, Vincent E.
Calgary, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2012-07-03
2018-07-07
Crooks, Natasha
Saskatoon, Saskatchewan
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2016-04-12
2022-10-11
Dew, Delaine M.
Edmonton, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-07-04
2022-07-03
Gunn, Gerald
St. Albert, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2011-02-14
2019-02-13
Perry, Sue
Sherwood Park, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-01-08
2023-01-07
Pun-Cook, Laura
Saskatoon, Saskatchewan
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-06-26
2022-06-25
Silbernagel, Harvey A.
Red Deer, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2009-05-14
2019-05-13
1 poste vacant
Membres à temps partiel
Burch, Frederick
Regina, Saskatchewan
À titre inamovible
2017-12-04
2020-12-03
Jackiw, Janelle R.
Regina, Saskatchewan
À titre inamovible
2017-06-15
2020-06-14
LeBlanc, Guy
Edmonton, Alberta
À titre inamovible
2015-02-26
2018-02-25
Markesteyn, Trevor
Winnipeg, Manitoba
À titre inamovible
2018-01-08
2021-01-07
Marshall, Robert
Winnipeg, Manitoba
À titre inamovible
2016-10-19
2020-10-18
Monkman, Lesley
Dugald, Manitoba
À titre inamovible
2017-06-26
2020-06-25
Pottruff, Betty Ann
Regina, Saskatchewan
À titre inamovible
2017-12-04
2020-12-03
5 postes vacants
Nomination future : Kenny, Marilyn Anne (2018-03-01)
Section régionale du Pacifique
Vice-président et membre intérimaire
Mackenzie, Ian F.A.
Abbotsford, Colombie-Britannique
À titre inamovible
2017-01-02
Membres
Dantzer, Alex
Coldstream, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-06-13
2019-06-12
Hall, Laura
Delta, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-01-15
2019-01-14
Hart, James Alexander
Vernon, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-07-02
2018-07-01
Mackenzie, Ian F.A.
Abbotsford, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-01-06
2019-01-05
Zuk, Colleen
Vancouver, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-04-07
2019-04-06
Membres à temps partiel
Bruce, Halie
Chilliwack, Colombie-Britannique
À titre inamovible
2017-11-06
2020-11-05
Cross, Linda
Coldstream, Colombie-Britannique
À titre inamovible
2015-02-26
2018-02-25
Dawson, Catherine J.
Abbotsford, Colombie-Britannique
À titre inamovible
2017-10-27
2020-10-26
D'Souza, Kevin
Langley, Colombie-Britannique
À titre inamovible
2017-11-06
2020-11-05
Majedi, Maryam
Vancouver, Colombie-Britannique
À titre inamovible
2015-04-07
2018-04-06
Stuart, Charles R.
Whitehorse, Yukon
À titre inamovible
2018-01-08
2021-01-07
2 postes vacants
Nombre total de postes vacants : 23