Profil d'organisme - PPP Canada Inc.

PPP Canada Inc.

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

Mandat

PPP Canada Inc. est le bureau fédéral des partenariats public-privé (« PPP »). En tant que société d’État, PPP Canada Inc. collaborera avec les secteurs public et privé afin de favoriser l’expansion du marché des PPP au Canada.

PPP Canada Inc. sera responsable de la gestion et des placements du Fonds pour les partenariats public-privé (« Fonds pour les PPP ») du gouvernement du Canada. Le Fonds pour les PPP est un programme d’infrastructures unique doté d’un capital de 1,25 milliard de dollars qui sera investi dans des PPP par le truchement de divers instruments de financement novateurs et PPP Canada Inc. prodiguera des conseils au gouvernement du Canada sur l’exécution de projets en PPP et étudiera les possibilités de recourir à une formule de PPP pour les grands projets faisant appel au financement des programmes d’infrastructures fédéraux.

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi sur la gestion des finances publiques

Le conseil d’administration de PPP Canada Inc. est composé d’un maximum de 9 administrateurs, incluant le président du conseil et le premier dirigeant.

À l’exception des administrateurs-dirigeants, les administrateurs d’une société d’État mère sont nommés à titre amovible par le ministre, avec l’approbation du gouverneur en conseil, pour des mandats respectifs de quatre ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d’une même année touche au plus la moitié des administrateurs.

Les dirigeants et les salariés d’une société d’État ou d’une personne morale de son groupe ne peuvent être des administrateurs d’une société d’État mère, exception faite du premier dirigeant de celle-ci.

Le mandat des administrateurs d’une société d’État mère est renouvelable.

S’il n’est pas pourvu à leur succession, le mandat des administrateurs d’une société d’État mère, autre que les administrateurs-dirigeants, se prolonge jusqu’à la nomination de leur remplaçant.

Les administrateurs-dirigeants d’une société d’État mère sont nommés à titre amovible par le gouverneur en conseil pour le mandat que celui-ci estime indiqué.

Consultations

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d’administration d’une société d’État mère avant que ses administrateurs-diregeants ne soient nommés.

Quorum

Le quorum est atteint lorsque la majorité des directeurs sont présents, ou plus ou moins, selon ce qui est déterminé par les directeurs ou les intervenants.

Traitement

Président

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (360 $ - 420 $)
  • Poste; annuel (9 200 $ - 10 800 $)

Administrateurs

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (360 $ - 420 $)
  • Poste; annuel (4 600 $ - 5 400 $)

Vérificateur

  • Fixé par l'organisation ou aucune rémunération si VG

Covérificateur

  • Fixé par l'organisation ou aucune rémunération si VG

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Premier dirigeant
McBride, John
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible
2009-02-16
2019-02-15
Président
1 poste vacant
Administrateurs
Armstrong, Peter R.B.
Vancouver, Colombie-Britannique
À titre amovible
2009-05-28
2018-02-04
Beck, John Michael
Toronto, Ontario
À titre amovible
2015-05-28
2018-05-27
McMackin, Arthur William
Rothesay, Nouveau-Brunswick
À titre amovible
2009-06-19
2018-02-04
O'Brien, Sheila
Calgary, Alberta
À titre amovible
2014-10-09
2017-10-08
Pennycook, Carol D.
Toronto, Ontario
À titre amovible
2009-05-14
2018-02-04
1 poste vacant
Nombre total de postes vacants : 2