Profil d'organisme - Bureau du commissaire aux traités de la Saskatchewan

Bureau du commissaire aux traités de la Saskatchewan

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre des Affaires autochtones et du Nord

Mandat

En vertu du mandat actuel du Commissaire aux traités, celui-ci doit, entre autres: animer les réunions entre l'État et les Premières nations signataires des traités, afin d'aborder les questions relatives aux traités; acquérir des compétences en matière de programmes d'information et de sensibilisation publiques et prendre part à ces derniers; acquérir des compétences permettant de réaliser des recherches indépendantes et précises et de préparer des rapports qui aideront à résoudre les divers problèmes et à favoriser les solutions; organiser des services de médiation sur demande mutuelle du Gouvernement du Canada et de la Federation of Saskatchewan Indian Nations; acquérir de façon indépendante la capacité d'analyser et de présenter dans un rapport les positions des parties en ce qui concerne les questions particulières aux traités et dispenser des conseils sur les sujets d'entente et de désaccord; surveiller la mise en oeuvre des ententes intervenues entre le Gouvernement du Canada et la Federation of Saskatchewan Indian Nations; et remettre aux parties concernées un rapport annuel décrivant la façon de réaliser le mandat de l'Office et le plan convenu.

Dispositions des nominations

Le commissaire aux traités doit être nommé par le GC, du consentement des Parties (Gouvernement du Canada et le « Federation of Saskatchewan Indian Nations ») pour une période convenue par celles-ci. Du consentement des Parties, la durée de l'existence du Bureau peut être prolongée pour une période dépassant les cinq années. Le commissaire peut être destitué de ses fonctions avant l'échéance, du commun accord des parties.

Traitement

Commissaire Aux Traités

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Commissaire aux traités
1 poste vacant
Nombre total de postes vacants : 1