Profil d'organisme - Bureau du surintendant des institutions financières

Bureau du surintendant des institutions financières

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre des Finances

Dispositions des nominations

Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/O-2.7/page-3.html

Le surintendant est nommé à titre d'administrateur général par le gouverneur en conseil. Ce dernier le nomme à titre inamovible pour un mandat renouvelable de sept ans, mais peut le démettre de ses fonctions pour différents motifs.

En cas d'absence ou d'empêchement du surintendant ou de vacance de son poste, le GC peut charger une personne compétente de l'intérim pour une période d'au plus six mois. Le mandat de l'intérimaire est renouvelable plus d'une fois.

Le décret portant révocation du surintendant est déposé devant chaque chambre du Parlement, de même que les documents afférents, dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant le jour de l'émission du décret.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Surintendant
Rudin, Jeremy
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-06-29
2021-06-28