Profil d'organisme - Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre de la Défense nationale

Mandat

Le mandat du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications porte sur trois domaines :
  • examiner les activités du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) pour en contrôler la légalité et aviser le ministre de la Défense nationale et le procureur général du Canada de toute activité du CST qu'il estime ne pas être respectueuse de la loi;
  • recevoir les plaintes relatives à la légalité des activités du CST;
  • s'acquitter de fonctions spécifiques établies en vertu des dispositions de la Loi sur la protection de l'information en matière de « défense d'intérêt public ».

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi sur la défense nationale

Le gouverneur en conseil peut nommer, à titre inamovible pour une période maximale de cinq ans, un juge à la retraite surnuméraire d’une juridiction supérieure qu’il charge de remplir les fonctions de commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications.

Traitement

Commissaire

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Commissaire
Plouffe, Jean-Pierre
Gatineau, Québec
À titre inamovible
2013-10-18
2018-10-17