Profil d'organisme - Bureau de l'ombudsman des contribuables

Bureau de l'ombudsman des contribuables

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre du Revenu national

Mandat

L'ombudsman des contribuables est un agent indépendant et impartial qui mènera ses activités sans lien de dépendance avec l'Agence de revenu du Canada (ARC) et relèvera du ministre du Revenu national. L'ombudsman des contribuables sera responsable de l'examen des plaintes liées au service concernant l'ARC et de l'application de la Charte des droits du contribuable en ce qui a trait aux questions touchant le service. Il constituera le dernier niveau d'examen du processus de règlement des plaintes de l'ARC, comprenant notamment le programme Plaintes liées au service de l'ARC.

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

L’ombudsman est nommé par le gouverneur en conseil pour un mandat non renouvelable de cinq ans, sauf révocation motivée de la part du gouverneur en conseil.

Traitement

Ombudsman Des Contribuables

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Ombudsman des contribuables
Profit, Sherra
Summerside, Île-du-Prince-Édouard
Nomination à temps plein
Révocable pour raison valable
2015-07-06
2020-07-05