Profil d'organisme - Conseil national de recherches du Canada

Conseil national de recherches du Canada

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

Dispositions des nominations

Loi sur le Conseil national de recherches
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-15/page-1.html

Le Conseil national de recherches du Canada est omposé d'au plus douze membres, ou conseillers, dont le président et le premier conseiller, nommés par le gouverneur en conseil.

Les conseillers, à l'exception du président, sont nommés pour un mandat maximal de trois ans.

Le gouverneur en conseil nomme le président pour un maximum de cinq ans.

En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par la personne que nomme le ministre; cependant, l'intérim ne peut dépasser quatre-vingt-dix jours sans l'approbation du gouverneur en conseil.

En cas d'absence ou d'empêchement du premier conseiller ou de vacance de son poste, la charge de premier conseiller est assumée par la personne que nomme le ministre; cependant, l'intérim ne peut dépasser quatre-vingt-dix jours sans l'approbation du gouverneur en conseil.

Les conseillers sortants, y compris le président, peuvent recevoir un nouveau mandat.

Traitement

Premier Conseiller

  • Aucune rémunération - interdiction prévue par la Loi

Membre

  • Remboursement des frais engagés aux fins des fonctions habituelles; fixé par le gouverneur en conseil; dans le cas des fonctions assumées en sus des fonctions habituelles, la rémunération est fixée par le Conseil.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
Stewart, Iain
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2016-08-24
2018-08-23
Premier conseiller
Jenkins, Paul Thomas (Tom)
Canmore, Alberta
À titre amovible
2015-02-05
2018-02-04
Nomination future : Jenkins, Paul Thomas (Tom) (2018-02-05)
Membres
Cross, Carolyn
West Vancouver, Colombie-Britannique
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2015-03-26
2018-03-25
Es Sabar, Karimah
West Vancouver, Colombie-Britannique
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-06-21
2018-03-20
Josefo, Jay
Toronto, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2012-06-21
2018-06-20
Leduc, Raymond
Bromont, Québec
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2012-10-04
2018-10-03
Mooney, Stephen T.
Whitehorse, Yukon
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-06-21
2018-03-20
5 postes vacants
Nombre total de postes vacants : 5