Profil d'organisme - Administration du Pipe-line du Nord - Conseil consultatif fédéral-provincial

Administration du Pipe-line du Nord - Conseil consultatif fédéral-provincial

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre des Ressources naturelles

Dispositions des nominations

Loi sur le pipe-line du Nord
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-26/page-5.html

Le conseil se compose d’un directeur général de l’Administration du Pipe-line du Nord et d'un représentant du territoire du Yukon, nommé par le gouverneur en conseil, sur recommandation du commissaire en conseil du territoire du Yukon; et d'un représentant de chacune des provinces de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et de l'Alberta, nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil de chacune de ces provinces.

Le conseil peut constituer des comités qui le conseillent sur les questions qu'il leur soumet, relativement aux objets visés par la Loi sur le pipe-line du Nord.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Membre de droit (Directeur général - Administration du Pipe-line du Nord)
Tremblay, Christyne
Québec, Québec
2016-08-01