Profil d'organisme - Administration du Pipe-line du Nord

Administration du Pipe-line du Nord

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre des Ressources naturelles

Mandat

Le mandat de l'Administration comporte deux volets. Elle doit assumer les responsabilités fédérales en matière de pipe-line et faciliter la planification et la construction efficaces et rapides du pipe-line, en tenant compte des intérêts locaux et régionaux, surtout ceux des Autochtones. Elle est également chargée de maximiser les avantages sociaux et économiques de la construction et de l'exploitation du pipe-line tout en minimisant les effets néfastes possibles sur les conditions sociales et environnementales des régions plus directement touchées par le pipe-line.

Dispositions des nominations

Loi sur le pipe-line du Nord

Le gouverneur en conseil peut nommer, en qualité d’adjoint au ministre, un fonctionnaire qui porte le titre de Directeur général et dont le rang et les pouvoirs sont ceux d’un administrateur général de ministère.

Le sous-ministre des ressources naturelles est, de droit, le directeur général de l’Administration.

Le gouverneur en conseil peut, par décret :

  1. soit nommer le Directeur de l’Administration;
  2. soit désigner un des membres de l’Office comme Directeur de l’Administration.

Si le gouverneur en conseil ne désigne pas un des membres de l’Office comme Directeur, il peut, par décret, désigner un de ces membres en qualité d’adjoint au Directeur.

Un directeur général ou un directeur suppléant peut être désigné en cas d'absence ou d'empêchement des titulaires ou de vacance de leur poste.

Traitement

Directeur Général Ex Officio (Sous-Ministre Des Ressources Naturelles)

  • Non rémunéré (fonctionnaire)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Directeur général ex officio (sous-ministre des Ressources naturelles)
Tremblay, Christyne
Québec, Québec
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2016-08-01