Profil d'organisme - Musée des beaux-arts du Canada

Musée des beaux-arts du Canada

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Société d'État (LGFP, Annexe III, partie I)

Ministre responsable

Ministre du Patrimoine canadien

Mandat

Selon la Loi sur les musées de 1990, le Musée des beaux-arts du Canada a pour mission de constituer, d'entretenir et de faire connaître, dans l'ensemble du Canada et l'étranger, une collection d'oeuvres d'art anciennes, modernes et contemporaines principalement axée sur le Canada, et d'amener tous les Canadiens à mieux connaître, comprendre et apprécier l'art en général.

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi sur les musées
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/M-13.4/index.html

Le conseil du Musée, avec l’agrément du GC, nomme à titre amovible le directeur pour un mandat maximal de cinq ans.

Le mandat du directeur du Musée peut être renouvelé par le conseil, avec l’agrément du GC.

Le directeur est le premier dirigeant du musée. Le directeur reçoit du musée le traitement que fixe le conseil avec l'agrément du GC.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, ou de vacance de son poste, le conseil peut désigner un autre dirigeant du Musée pour assurer l'intérim, dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.

Le Musée a un conseil d'administration composé d'un président, d'un vice-président et d'au plus neuf autres administrateurs nommés par le ministre avec l'agrément du GC.

Le président et le vice-président sont nommés à titre amovible pour un mandat maximal de quatre ans. Les autres administrateurs sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs de quatre ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d'une même année touche au plus quatre d'entre eux.

Ne sont admissibles à devenir membres du conseil que les citoyens canadiens.

Tout administrateur peut recevoir un nouveau mandat aux mêmes ou à d'autres fonctions, sous réserve des conditions suivantes :
  • le président et le vice-président ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs aux mêmes fonctions;
  • les autres administrateurs ne peuvent, après trois mandats consécutifs aux mêmes fonctions, en recevoir un nouveau aux mêmes fonctions pendant l'année qui suit l'expiration du dernier mandat.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.

En cas d'absence ou d'empêchement du vice-président, ou de vacance de son poste, le ministre peut désigner un autre administrateur pour assurer l'intérim, dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.

En cas de vacance, en cours de mandat, d'un poste d'administrateur autre que celui du président ou du vice-président, le ministre peut, avec l'agrément du GC, nommer un remplaçant pour la durée restant à courir.

Nonobstant le paragraphe précédent, le mandat d'un administrateur est prolongé jusqu'à la nomination de son successeur.

Admissibilité/Conflits

Ne sont admissibles à devenir membres du conseil que les citoyens canadiens.

Consultations

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que ses administrateurs-dirigeants ne soient nommés.

Vérificateur

Le vérificateur général du Canada est le vérificateur du musée.

Traitement

Président

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (275 $ - 325 $)
  • Poste; annuel (7 100 $ - 8 400 $)
  • Les frais de déplacement et de séjour sont fixés par les règlements administratifs du Musée.

Vice-Président

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (275 $ - 325 $)
  • Poste; annuel (7 100 $ - 8 400 $)
  • Les frais de déplacement et de séjour sont fixés par les règlements administratifs du Musée.

Administrateur

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (275 $ - 325 $)
  • Poste; annuel (3 600 $ - 4 200 $)
  • Les frais de déplacement et de séjour sont fixés par les règlements administratifs du Musée.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Directeur
Mayer, Marc
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible
2009-01-19
2019-01-18
Président
Lyon, Françoise E.
Sainte-Julie, Québec
À titre amovible
2017-12-14
2021-12-13
Vice-président
Applin, Anne-Marie H.
Toronto, Ontario
À titre amovible
2017-12-14
2020-12-13
Administrateurs
Baay, Paul R.
Calgary, Alberta
À titre amovible
2006-06-24
2017-06-26
Béland, Jean-François
Gatineau, Québec
À titre amovible
2010-02-10
2018-02-09
Bourgeois, Guy
Saint-Bruno, Québec
À titre amovible
2009-08-04
2016-10-03
Hutchison, Linda
Kentville, Nouvelle-Écosse
À titre amovible
2008-01-29
2016-02-29
Khosrowshahi, Nezhat
Vancouver, Colombie-Britannique
À titre amovible
2013-05-16
2017-05-15
Kroon, G. Howard
Calgary, Alberta
À titre amovible
2009-03-26
2017-04-24
Sobey, Marsha
New Glasgow, Nouvelle-Écosse
À titre amovible
2012-11-01
2016-10-31
2 postes vacants
Nombre total de postes vacants : 2