Profil d'organisme - Office national du film

Office national du film

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre du Patrimoine canadien

Mandat

L'ONF est une maison de production et de distribution intégrée disposant d'une vaste collection de films, d'un laboratoire de conservation, ainsi que des services de postproduction et de recherche et développement. L'ONF produit des films dans les deux langues officielles grâce à ses Programmes français et anglais, qui sont composés de plusieurs studios de production à la tête desquels se trouve un producteur exécutif. Ses productions sont réalisées par une équipe de créateurs de l'ONF et indépendants de toutes les régions du pays.

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi sur le cinéma
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-8/page-1.html

L'Office national du film se compose du commissaire, qui en est le président, et de six autres membres nommés par le gouverneur en conseil, ainsi que du directeur général de Téléfilm Canada.

Le commissaire est nommé pour une période maximale de cinq ans, sous réserve de révocation motivée par le gouverneur en conseil, sur recommandation de l'Office. Le commissaire peut recevoir un nouveau mandat, aux fonctions identiques.

Les six autres membres sont nommés pour un mandat de trois ans, sous réserve de révocation motivée par le gouverneur en conseil. Les membres de l'Office peuvent recevoir un nouveau mandat.

En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire, ou de vacance de son poste, l'Office peut, sous réserve de l'approbation du ministre, nommer un commissaire intérimaire.

En cas de vacance du poste d'un membre de l'Office, le gouverneur en conseil désigne un remplaçant pour le reste du mandat.

Les personnes susceptibles d'être nommées à l'Office ne peuvent avoir un intérêt pécuniaire, direct ou indirect, dans une activité commerciale filmique, individuellement, comme actionnaire ou associé, ou à quelque autre titre que ce soit.

Admissibilité/Conflits

Les personnes susceptibles d’être nommées à l’Office ne peuvent avoir un intérêt pécuniaire, direct ou indirect, dans une activité commerciale filmique, individuellement, comme actionnaire ou associé, ou à quelque autre titre que ce soit.

Traitement

Membre

  • Fixé par les règlements administratifs
  • Plus les frais de déplacement et de subsistance.

Membre De Droit (Directeur Exécutif - Téléfilm Canada)

  • Non rémunéré (fonctionnaire)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Commissaire du gouvernement à la cinématographie
Joli-Coeur, Claude
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
Révocable pour raison valable
2014-11-27
2019-11-26
Membres
Chaly, Betsy
Toronto, Ontario
Révocable pour raison valable
2018-01-08
2021-01-07
Clarkson, Keith
Vancouver, Colombie-Britannique
Révocable pour raison valable
2017-09-13
2020-09-12
Dubeau, Eric
Ottawa, Ontario
Révocable pour raison valable
2017-09-13
2020-09-12
Huberman, Anita A. Patil
Surrey, Colombie-Britannique
Révocable pour raison valable
2012-06-21
2018-06-20
Juneau, Nancy
Caraquet, Nouveau-Brunswick
Révocable pour raison valable
2017-09-13
2020-09-12
Vallerand, Charles
Longueuil, Québec
Révocable pour raison valable
2018-01-08
2021-01-07
Membre de droit (Directeur exécutif, Téléfilm Canada)
Brabant, Carolle
Montréal, Québec
2010-03-15