Profil d'organisme - Office national de l'énergie

Office national de l'énergie

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre des Ressources naturelles

Dispositions des nominations

Loi sur l'Office national de l'énergie

L'Office est composé d'au plus neuf membres nommés par le gouverneur en conseil. Les membres de l'Office occupent leur poste à titre inamovible pour un mandat de sept ans, sous réserve de révocation par le gouverneur en conseil sur adresse du Sénat et de la Chambre des communes. Le mandat des membres peut être reconduit pour toute période de sept ans ou moins.

Le gouverneur en conseil désigne deux membres à titre de président et de vice-président respectivement.

En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, le vice-président assume la présidence. L'Office peut autoriser un ou plusieurs de ses membres à assurer l'intérim de la présidence en cas d'absence ou d'empêchement du président et du vice-président, ou de vacance de leur poste.

Pour être membre de l'Office, il faut, d'une part, être citoyen canadien ou résident permanent au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, d'autre part, ne pas participer, à titre notamment de propriétaire, d'actionnaire, d'administrateur, de dirigeant ou d'associé, à une entreprise se livrant à la production, la vente, l'achat, le transport, l'exportation ou l'importation d'hydrocarbures ou d'électricité, ou à d'autres opérations concernant ceux-ci, ni être détenteur de titres de créance, entre autres, obligations ou débentures, d'une personne morale exploitant une entreprise de cette nature.

Le gouverneur en conseil peut nommer des membres temporaires de l'Office, aux conditions qu'il fixe; ceux-ci remplissent les fonctions que leur assigne le président. Les membres temporaires ne peuvent, durant leur mandat, occuper un poste ou en emploi incompatible avec les fonctions que leur confère la Loi.

Sur autorisation du président et aux conditions que celui-ci fixe, le membre qui a cessé d'exercer sa charge par suite de démission ou pour tout autre motif peut terminer toute affaire dont il est saisi. Il conserve à cette fin sa qualité de membre.

Le gouverneur en conseil peut nommer auprès de l'Office, à titre consultatif, des experts ou autres personnes compétentes et fixer leur rémunération.

Quorum

Trois membres.

Vérificateur

En vertu de l'article 11 de la Loi sur le vérificateur général, le vérificateur général est le vérificateur de l'Office.

Traitement

Membre Temporaire

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (875 $ - 1 025 $)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président du conseil et membre
Watson, Peter
Sherwood Park, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-08-18
2021-08-17
Vice-président du conseil et membre
Mercier, Lyne
Calgary, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-06-13
2022-12-16
Membres
Chaulk, Keith
Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2015-11-23
2022-11-22
Davies, Philip H.
Calgary, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-01-07
2020-01-06
George, Roland
Calgary, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2006-08-08
2020-08-07
Kelly, Steven
Calgary, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2015-10-13
2022-10-12
Lytle, Murray
Calgary, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2015-07-06
2022-07-05
Parrish, Shane
Calgary, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-08-06
2020-08-05
1 poste vacant
Membres temporaires
Ballem, James
Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
Nomination à temps partiel
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2012-05-31
2018-05-30
Côté, Damien
Montréal, Québec
Nomination à temps partiel
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2016-10-19
2018-10-18
Durelle, Ronald
Maquapit Lake, Nouveau-Brunswick
Nomination à temps partiel
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2016-10-19
2018-10-18
Ferguson, Don
Fredericton, Nouveau-Brunswick
Nomination à temps partiel
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2016-12-07
2018-12-06
Gauthier, Jacques
Montréal, Québec
Nomination à temps partiel
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2012-12-13
2018-12-12
Hamilton, David
Sidney, Colombie-Britannique
Nomination à temps partiel
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2004-10-18
2018-06-30
Jacknife, Wilma M.
Cold Lake, Alberta
Nomination à temps partiel
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2016-10-19
2018-10-18
Jolicoeur, Alain
Ottawa, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2016-10-19
2018-10-18
Malo, Carole M.
Toronto, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2016-12-07
2018-12-06
Paquin, Marc
Montréal, Québec
Nomination à temps partiel
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2016-12-07
2018-12-06
Scott, Alison
Halifax, Nouvelle-Écosse
Nomination à temps partiel
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2012-05-03
2018-05-02
Nombre total de postes vacants : 1