Profil d'organisme - Commission des champs de bataille nationaux

Commission des champs de bataille nationaux

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre du Patrimoine canadien

Mandat

La Commission des champs de bataille nationaux, en tant que gestionnaire du parc des Champs-de-Bataille, permet aux Canadiens et aux Canadiennes de bénéficier du premier parc national historique au Canada et d'un des plus prestigieux parcs urbains au monde. Le mandat de la CCBN est d'acquérir, de conserver les grands Champs-de-Bataille historiques de Québec et de les convertir en un parc national. Elle est donc chargée de l'acquisition, de l'administration, de la gérance et de la mise en valeur desdits Champs-de-Bataille ainsi que de la gestion des fonds contribués à cette fin.

Bureau principal

Québec (Québec)

Dispositions des nominations

Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-3.4/page-1.html

Le conseil d'administration se compose :
  • de sept commissaires nommés par le gouverneur en conseil à titre amovible; un de ces commissaires est nommé président par le GC à titre amovible;
  • selon la Loi, toute province qui a contribué une somme d'au moins cent mille dollars aux objets de la Commission peut nommer un commissaire. Ce commissaire sera nommé à titre amovible jusqu'au bon vouloir du gouvernement qui le nomme;
  • d'un secrétaire nommé par le gouverneur en conseil à titre amovible.

Traitement

Président et Commissaire

  • Aucune rémunération - interdiction prévue par la Loi
  • Remboursement des dépenses et frais encourus dans l'exercice de ses fonctions.

Commissaire

  • Aucune rémunération - interdiction prévue par la Loi
  • Remboursement des dépenses et frais encourus dans l'exercice de ses fonctions.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Secrétaire
Gagné, Michèle
Québec, Québec
Nomination à temps plein
À titre amovible
2016-12-28
2019-12-27
Président et commissaire intérimaire
Delisle, Margaret F.
Québec, Québec
À titre amovible
2012-06-21
Commissaires
Fresnais, Manuel
Québec, Québec
À titre amovible
2013-04-25
Lanthier, Florence
Loretteville, Québec
À titre amovible
1995-09-26
Montpetit, Carmen
Québec, Québec
À titre amovible
1995-09-26
Paquin, Guy
Ste-Foy, Québec
À titre amovible
1995-09-26
Potvin, André L.
Québec, Québec
À titre amovible
2016-12-21
2019-12-20
1 poste vacant
Nombre total de postes vacants : 1