Profil d'organisme - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre de la Défense nationale

Dispositions des nominations

Loi sur la défense nationale

La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire est composée d'au plus cinq membres, dont le président, nommés par le GC. Les membres de la Commission sont nommés, à titre inamovible, pour un mandat maximal de cinq ans, sous réserve de révocation motivée par le GC. Le mandat des membres de la Commission est renouvelable. Les membres de la Commission exercent leur charge à temps plein ou à temps partiel.

Le président est le premier dirigeant de la Commission; à ce titre, il en assure la direction et contrôle la gestion de son personnel.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ou de vacance de son poste, le ministre peut autoriser un membre à le remplacer.

Les membres à temps plein se consacrent exclusivement à l'exécution des fonctions qui leur sont conférées par la présente loi. Les membres à temps partiel ne peuvent accepter ni occuper de charge ou d'emploi incompatible avec les fonctions que leur confère la présente loi.

Sont inhabiles à siéger à la Commission les officiers et militaires du rang ainsi que les employés du ministère.

Traitement

Président

Membre

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (540 $ - 635 $)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
McCormack, Hilary
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2015-10-05
2020-10-04
Membres
DeSouza, Troy
Victoria, Colombie-Britannique
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2015-06-18
2019-06-18
Séguin, Joseph Donat Michel
Greely, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2014-03-06
2018-03-05
2 postes vacants
Nombre total de postes vacants : 2