Profil d'organisme - Comité de la rémunération des juges militaires

Comité de la rémunération des juges militaires

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre de la Défense nationale

Dispositions des nominations

Loi sur la défense nationale

Le Comité d’examen de la rémunération des juges militaires commence ses travaux le 1er septembre 1999. Il refait ses travaux tous les quatre ans par la suite, la date du début des travaux demeurant le 1er septembre.

Le Comité d’examen de la rémunération des juges militaires se compose de trois membres à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil en se fondant sur les propositions suivantes :

  • un membre proposé par les juges militaires;
  • un membre proposé par le ministre; et
  • un membre proposé, à titre de président, par les membres nommés par les juges militaires et par le ministre, disposé à agir en cette qualité.

Les membres sont nommés à titre inamovible pour un mandat de quatre ans, sous réserve de révocation motivée que prononce le gouverneur en conseil.

En cas d’absence ou d’empêchement d’un membre, le gouverneur en conseil peut lui nommer un remplaçant. Le mandat du nouveau membre prend fin à la date prévue pour la fin du mandat de l’ancien.

Le mandat du membre est renouvelable une fois si sa nomination est proposée.

Quorum

Le quorum est de trois membres.

Il commence ses travaux le 1er septembre 2015 et remet un rapport faisant état de ses recommandations au ministre dans les neuf mois qui suivent. Il refait le même exercice, dans le même délai, à partir du 1er septembre tous les quatre ans par la suite. Il peut, avec le consentement du ministre et des juges militaires, reporter le début de ses travaux.

Traitement

Président

  • Fixé par le GC: Incumbent
    Taux journalier 650 $ - 750 $)

Membre (Proposé Par Les Juges Militaires)

  • Fixé par le GC: Incumbent
    Taux journalier 600 $ - 700 $)

Membre (Proposé Par Le Ministre)

  • Fixé par le GC: Incumbent
    Taux journalier 600 $ - 700 $)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
Baudouin, Jean-Louis
Montréal, Québec
À titre inamovible
2017-06-07
Membre (Proposé par les juges militaires)
Bastarache, Michel
Ottawa, Ontario
À titre inamovible
2017-06-07
Membre (Proposé par le ministre)
Lockyer, James Edward
Moncton, Nouveau-Brunswick
À titre inamovible
2017-06-07