Profil d'organisme - Marine Atlantique S.C.C.

Marine Atlantique S.C.C.

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Société d'État (LGFP, Annexe III, partie I)

Ministre responsable

Ministre des Transports

Mandat

Marine Atlantique a pour mission d’assurer de façon viable, courtoise et économique un service sûr, écologique et de qualité entre l’île de Terre-Neuve et la province de la Nouvelle-Écosse.

Bureau principal

St. John's (Terre Neuve)

Dispositions des nominations

Loi sur la gestion des finances publiques
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-11/index.html

Le conseil d'administration se compose d'au moins cinq administrateurs et d'au plus dix, dont :
  • le président du conseil, que le gouverneur en conseil nomme, à titre amovible, pour un mandat qu'il juge indiqué;
  • le président de la Société que le gouverneur en conseil nomme, à titre amovible, pour un mandat qu'il juge indiqué; et
  • les administrateurs que nomme le ministre, à titre amovible, sur avis du gouverneur en conseil, pour un mandat d'au plus quatre ans; pas plus de la moitié des mandats des administrateurs ne doit arriver à expiration au cours d'une même année.
Tous les administrateurs peuvent être nommés à nouveau.

S’il n’est pourvu à leur succession, le mandat des administrateurs, autres que les administrateurs-dirigeants, se prolonge jusqu’à la nomination de leur remplaçant.

Consultations

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que ses administrateurs-dirigeants ne soient nommés.

Quorum

La majorité des membres du conseil d'administration (Art. 5.03 du règlement administratif no. 1).

Vérificateur

Le vérificateur d’une société d’État est nommé chaque année par le gouverneur en conseil après consultation par le ministre de tutelle du conseil d’administration de la société; le gouverneur en conseil peut le révoquer en tout temps, après consultation du conseil d’administration par le ministre de tutelle.

Le vérificateur général est nommé par le gouverneur en conseil vérificateur ou covérificateur de chaque société d’État; toutefois, il a le droit de refuser le mandat.

Le mandat du vérificateur est renouvelable.

S’il n’est pas pourvu à la succession du vérificateur, son mandat se prolonge jusqu’à la nomination de son remplaçant.

Pour être vérificateur d’une société d’État, il faut être indépendant de la société, des personnes morales de son groupe et de leurs administrateurs ou dirigeants. Les frais sont remboursés conformément aux politiques et procédures de la société.

Traitement

Président du Conseil

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (310 $ - 375 $)
  • Poste; annuel (8 000 $ - 9 400 $)

Administrateur

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (310 $ - 375 $)
  • Poste; annuel (4 000 $ - 4 700 $)
  • L’administrateur exerçant les fonctions de vice-président du conseil reçoit un taux journalier dans l’échelle 310 $ - 375 $ ainsi que des honoraires annuels dans l’échelle 4 700 $ - 8 000 $.

    Un montant supplémentaire entre 1 $ et 60 $ est payé pour chaque réunion d'un comité qu'un administrateur préside; cette rémunération ne s'applique pas au président du conseil et au vice-président.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président et premier dirigeant
Griffin, Paul John
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Nomination à temps plein
À titre amovible
2011-12-10
2018-05-02
Président du conseil
Parsons, Kristopher
St John's, Terre-Neuve-et-Labrador
À titre amovible
2017-03-28
2022-03-27
Administrateurs
Bussey, Janie
Logy Bay, Terre-Neuve-et-Labrador
À titre amovible
2017-12-14
2021-12-13
Chaffey, John Brent
St. David's, Terre-Neuve-et-Labrador
À titre amovible
2017-12-14
2021-12-13
Doody, James G.
Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador
À titre amovible
2007-03-05
2019-09-28
Fitzgerald, Owen
Sydney, Nouvelle-Écosse
À titre amovible
2017-12-14
2020-12-13
O'Brien, Gary Joseph
Channel-Port aux Basques, Terre-Neuve-et-Labrador
À titre amovible
2017-12-14
2021-12-13
Priddle, Craig
Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador
À titre amovible
2017-12-14
2020-12-13
Rudderham, Dwight
Sydney, Nouvelle-Écosse
À titre amovible
2011-12-01
2018-02-25
White, Ann-Margret
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
À titre amovible
2017-12-14
2020-12-13