Profil d'organisme - Commission de contrôle du Lac des bois

Commission de contrôle du Lac des bois

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Dispositions des nominations

Loi de 1921 pour le contrôle du lac des Bois
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/T-10.4/page-1.html

La Commission se compose des membres suivants :
  • représentant le Canada, un membre nommé à titre amovible par le gouverneur en conseil;
  • représentant l'Ontario, deux membres nommés à titre amovible par le lieutenant-gouverneur en conseil de l'Ontario; et
  • représentant le Manitoba, un membre nommé à titre amovible par le lieutenant-gouverneur du Manitoba.
Chaque membre doit être un ingénieur dûment qualifié.

Chaque autorité peut nommer (et cela a toujours été le cas) pour ces membres, un suppléant qui le remplace en son absence ou en cas de vacance du poste.

La Convention et le Protocole de 1925 prévoient que le gouvernement du Canada nomme un membre de la Commission représentant du Canada à la Commission internationale de contrôle du Lac des bois.

Comme ses membres n'occupent leurs fonctions qu'à temps partiel, la Commission a un secrétariat à temps plein, autonome, qui rend compte à la Commission mais est installé à Ottawa, dans les bureaux de la Direction générale des eaux, à Environnement Canada.

Traitement

Membre Pour Le Canada

  • La loi de 1958 prévoit que les dépenses de la Commission, y compris la rémunération de ses membres, doivent être payées sur les crédits votés par le Parlement du Canada et les assemblées législatives de l'Ontario et du Manitoba. En pratique cependant, les représentants du Canada ont toujours été des fonctionnaires fédéraux et il n'a donc pas été nécessaire de leur verser une rémunération additionnelle. Les déplacements sont payés à même le budget prévu pour cela par le ministère dans le cadre du programme régulier.

Membre Suppléant

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Membre
Faveri, Gail
Hamilton, Ontario
À titre amovible
2011-09-29
Membre suppléant
Klyszejko, Erika
Ottawa, Ontario
À titre amovible
2014-06-13