Profil d'organisme - Bibliothèque du Parlement

Bibliothèque du Parlement

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Premier ministre

Dispositions des nominations

Loi sur le Parlement du Canada

L'administration et la surveillance de la bibliothèque du Parlement, ainsi que des fonctionnaires et des préposés qui y sont attachés, sont confiées au président du Sénat et au président de la Chambre des communes.

Le bibliothécaire parlementaire est nommé à titre amovible par le gouverneur en conseil, par une commission sous le grand sceau. Il a le rang d'un sous-chef d'un ministère.

Le gouverneur en conseil peut par une commission sous le grand sceau, nommer à titre amovible un bibliothécaire parlementaire associé. Le bibliothécaire parlementaire associé remplira les devoirs et accomplira les fonctions du bibliothécaire parlementaire durant son absence, maladie ou autre empêchement, ou durant une vacance au poste de bibliothécaire parlementaire.

Le directeur parlementaire du budget est nommé par le gouverneur en conseil, par commission sous le grand sceau, à titre amovible pour un mandat renouvelable d'au plus cinq ans. Le directeur est membre du personnel de la Bibliothèque du Parlement. Le gouverneur en conseil peut choisir le directeur parlementaire du budget à partir d'une liste confidentielle de trois noms qui lui est soumise par le leader du gouvernement à la Chambre des communes. La liste est établie par un comité constitué et présidé par le bibliothécaire parlementaire.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Bibliothécaire parlementaire intérimaire
L'Heureux, Sonia
North Gower, Ontario
À titre amovible
2012-06-21
2018-06-20
Directeur parlementaire du budget
Fréchette, Jean-Denis
Gatineau, Québec
Nomination à temps plein
À titre amovible
2013-09-03
2018-09-02